La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 3-71.

Mots clés : Usager, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Planification, Tarification, Profession, Travailleur social, Loi

- Poinsot Olivier. Que sont les droits des usagers devenus ?
- Long Martine. Les outils de la mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l’œil
- Rihal Hervé. La notion d'établissement et de service social et médico-social, vingt ans après
- Cristol Danièle. Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?
- Lafore Robert. La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public
- Vinsonneau Arnaud. Tarification sociale et médico-sociale : 20 ans après la loi du 2 janvier 2002, des réformes et encore des réformes
- Hennion Sylvie. Les professions sociales : quelles évolutions depuis 2002 ?

La réparation des préjudices causes aux salariés du secteur privé travaillant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (esms)

Article de Jean Marc LHUILLIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2009, pp. 1138-1147.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Accident du travail, Réparation, Salarié, Usager, Dommages et intérêts

Travailleurs sociaux - défaut de self-contrôl et maltraitance : la position du juge

Article de Daniel BOULMIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2009, pp. 1147-1154.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Maltraitance, Usager, Salarié, Licenciement, Sanction pénale

Quelle place pour les usagers et le personnel dans la gouvernance associative ?

Article de Anne Sophie HOCQUET DE LAJARTRE, Martine LONG

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2008, pp. 222-234.

Mots clés : Association, Établissement social et médicosocial, Usager, Droits des usagers, Participation, Salarié, Projet d'établissement, Direction

La participation de l'usager

Article de Maryse BADEL

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 804-818.

Mots clés : Loi, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Usager, Participation, Accueil, Contrat, Démocratie, CONTRAT DE SEJOUR, VIE COLLECTIVE

Les conséquences du développement du droit des usagers sur la responsabilité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Article de Jean Marc LHUILLIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 2001, pp. 563-571.

Mots clés : Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Responsabilité, Usager, Projet individualisé

Vers une réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales : la place nécessaire du citoyen

Article de Philippe LIGNEAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, 33ème année, n° 1, janvier-mars 1997, pp. 137-148.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Loi, Usager, Droit social, Droits des usagers, Traité, Financement, Politique contractuelle

Le conseil d'établissement : de la démocratie au quotidien dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Décret du 31 décembre 1991

Article de Jean Marc LHUILLIER

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1992, pp. 321-326.

Mots clés : Établissement social et médicosocial, Conseil de la vie sociale, Usager, Salarié