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Article de Noémie Gilliotte, Bruno Palier
Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 26-28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Droit, Précarité, Pauvreté, Économie, Travail social, Care, Politique sociale, Réforme
Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afin de répondre aux nouveaux besoins, prévient Bruno Palier. Le chercheur plaide pour des politiques d'investissement social garantissant de nouveaux droits, notamment aux publics vulnérables. Un nouveau contrat économique et social, fondé sur une montée en gamme de la production des biens et des services.
Article de Jean Claude Barbier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 13-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Économie, Protection sociale, Plateforme, Travail
Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150 », l’originalité de sa réflexion scientifique et sa contribution à la diversité d’opinion au sein de la recherche universitaire.
Article de Josépha Dirringer
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 53-62.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Plateforme, Économie, Technologie numérique, Droit du travail, Santé, Réforme, Union européenne, Risque professionnel, Italie
"Maîtresse de conférences à l’université Rennes 1 et membre du laboratoire « Institut de l’Ouest : droit et Europe » (UMR 6262), je suis spécialiste de droit social. Mes recherches intéressent les transformations des modes de régulation au sein de la société salariale et plus spécifiquement ceux qui visent une plus grande participation des individus et des groupes sociaux à la vie sociale. Ce domaine de recherche m’a d’abord conduite à étudier les règles régissant le système des relations professionnelles. Ainsi, une partie de mes travaux, dont ma thèse, intéressent le champ des relations collectives de travail, en particulier le droit de la négociation collective, le droit syndical et le droit de la représentation des salariés dans l’entreprise. Progressivement, mon domaine de recherche s’est élargi, abordant les mécanismes de participation à la vie sociale autres que ceux institués par le droit du travail. C’est ainsi que j’ai exploré ceux présents en droit de la protection sociale et en droit de l’emploi, en droit de la santé, en droit de l’environnement ou encore que je me suis penchée sur les dispositifs de responsabilité sociale et environnementale (RSE) mis en place au sein des entreprises transnationales ainsi que sur la place des usagers dans la gestion et l’administration des services publics."
Article de Tristan Pellerin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 19-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Plateforme, Travail, Protection sociale, Télétravail, Économie
Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l’équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d’application ne permette pas en l’état d’appréhender l’ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d’envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c’est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3114, 7 juin 2019, pp. 36-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement économique, Droit, Règle, Cessation d'activité, Économie, Reclassement professionnel, Loi
Le licenciement pour motif économique a fait l’objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi « travail » a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur(1). Par la suite, l’ordonnance du 22 septembre 2017(2) a achevé plusieurs modifications tenant notamment au périmètre d’appréciation du motif économique et au reclassement des salariés.
https://www.bnsp.insee.fr/bnsp/
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique
Mots-clés Prisme : Statistiques, Santé, Démographie, Population, Entreprise, Économie, Logement, Transport, Territoire, Écologie, Inégalité, Sécurité, Traitement statistique, Recensement, Indicateur
Base de données
La Bibliothèque numérique de la statistique publique est administrée par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques). Ses missions sont de collecter, conserver et mettre à disposition l'ensemble des publications du Service statistique public (SSP). Publication des données officielles et des études sur la santé, l'emploi, l'agriculture, l'éducation, etc., au niveau national et international.
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Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Union européenne, Information, Institution, Approche historique, Justice, Économie, Relation internationale, Société, Environnement, Financement, Droit
Adresse, Lettre électronique, Forum, Dossier documentaire, Revue de presse, Vidéo, FAQ, Audio, Podcast
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Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Secteur public, Économie, Société, Vie politique, Conseil économique social et environnemental
Rapport en ligne, Adresse, Publication, Colloque, Veille sur des sites, Liste de diffusion, Lettre électronique, Vidéo, Flux RSS
Site public. Le CESE présente ses travaux et publications. Base documentaire des avis, rapports et études (liste chronologique et par auteurs) pour les 12 derniers mois. Archives depuis 1947. Avis et rapports. Version anglaise, espagnole.
Livre de Fabrice Heyries, Dominique Balmary, Jean Luc Durnez, édité par Dunod, publié en 2010.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Réforme, Organisation, Compétition, Économie, Droits des usagers, Travail, Syndicalisme, Association, Solidarité, Santé, Hôpital, Territoire, Politique sociale, Travailleur social, Parole, Handicap, Personne handicapée, Pauvreté, Précarité, Revenu minimum, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Assistant de service social, Profession, Évolution, Handicap mental, Personne âgée, Vieillissement, Département, Conseil général, Compétence, Tarification, Délinquance, Mineur, Justice, ESAT, Direction, Directeur d'établissement, Management, Fonction, DGCS, ARS, Législation, MP4 (Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social), SYNEAS (Syndicat des employeurs associatifs action social et santé)
L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a succédé à la DGAS, avec des compétences élargies. Au niveau déconcentré, depuis le 1er janvier 2010, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ont remplacé les DRASS et les DDASS. Avant mi-2010, dans le cadre de la loi " Hôpital, patients, santé et territoires ", les agences régionales de santé (ARS), dont le champ de compétences intègre le secteur médico-social, auront vu le jour. Et, avec elles, une nouvelle planification du secteur et une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. A cela viendra, très certainement, s'ajouter une nouvelle réforme de leur tarification ! L'Année de l'Action sociale 2010 accorde de longs développements à l'ensemble des ces réformes. Quels sont les enjeux ? Comment évaluer leur impact ? L'ouvrage s'attache, également, à mesurer les conséquences de ces bouleversements pour les professionnels. Quid de l'avenir du métier d'assistante sociale ? Comment va évoluer la fonction de direction ?