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Article de Pascal Mélihan Cheinin
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 121, mars 2023, pp. 18-55.
Mots clés : Santé-Santé publique, Démocratie participative, Participation, Santé, Législation, Organisation, Outil, Usager, Droits des usagers, Information, Politique sanitaire, Innovation
L’évocation de la participation en santé est aussi ancienne que la démocratie sanitaire. Mais la crise sanitaire et les préoccupations relatives à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des populations renouvellent le besoin d’une confiance affirmée.
La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.
Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public.
[…] Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.
Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 22-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Usager, Coordination des services sociaux, Financement, Accompagnement social, Coordonnateur, Territoire, Droits des usagers, Management, Dépendance, Exclusion numérique, Parcours institutionnel
Les dispositifs visant à coordonner l'action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient depuis une quinzaine d'années. Mais l'ambition de simplification au bénéfice des parcours des publics est une gageure face aux problématiques de financement, de coopération sur des territoires hétérogènes et de comptabilité des outils numériques. Reste que les professionnels investissent et inventent.
Professeure à l'école des hautes études en santé publique (EHESP), Marie-Aline Bloch estime que la coordination avancera surtout par la rencontre et le dialogue sur les territoires entre les pouvoirs publics et les professionnels.
En 2020, l'Oeuvre Falret a repensé son organisation dans les Yvelines pour mieux fluidifier le parcours des personnes accompagnées. Au centre du nouveau projet de l'association : la coordination territoriale, incarnée par une directrice déléguée.
Depuis 2015, en Meurthe-et-Moselle, le collectif Nous vieillirons ensemble dans le Saintois regroupe des professionnels et des acteurs institutionnels pour mieux répondre aux besoins des habitants en perte d'autonomie. La clé du dispositif : le poste de coordinateur.
Article de Roland Janvier, François Hoarau Geissler, Véronique Bourgeois Salé, Claire Heijboer
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 100, avril 2022, pp. 111-159.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Évolution, Action sociale et médicosociale, Travail social, Référentiel, Conformisme, Formation, Loi, Droits des usagers, Accompagnement, Participation, Usager, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
Article de Lise Demailly
Paru dans la revue Cahiers français, n° 426, mars-avril 2022, pp. 38-47.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Psychiatrie, Approche historique, Sectorisation psychiatrique, Politique sanitaire, Hôpital psychiatrique, Territoire, Droits des usagers, Usager, Législation, Détenu, Enfermement, 1945-2022
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 3-71.
Mots clés : Usager, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Planification, Tarification, Profession, Travailleur social, Loi
- Poinsot Olivier. Que sont les droits des usagers devenus ?
- Long Martine. Les outils de la mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l’œil
- Rihal Hervé. La notion d'établissement et de service social et médico-social, vingt ans après
- Cristol Danièle. Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?
- Lafore Robert. La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public
- Vinsonneau Arnaud. Tarification sociale et médico-sociale : 20 ans après la loi du 2 janvier 2002, des réformes et encore des réformes
- Hennion Sylvie. Les professions sociales : quelles évolutions depuis 2002 ?
Article de David Prochasson
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3241, 7 janvier 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Participation, Conseil de la vie sociale, Droits des usagers, Équipe soignante, Écoute, Usager, Pratique professionnelle, Pair aidant, Accessibilité, Participation des usagers
Vingt ans après son inscription dans la loi 2002-2, la participation des usagers demeure, au-delà des intentions, un défi. Pour les établissements, il convient de l’encourager sans cesse à travers de multiples modalités.
Livre de Claude Evin, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2022.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Médiation, Établissement social et médicosocial, Hôpital, Usager, Conflit, Relation professionnelle, Droit du travail, Conseil de la vie sociale, Contentieux, Relation travailleur social-usager, Droits des usagers, Médiateur, Déontologie
Au cours des dernières années, notre législation s'est considérablement enrichie de la prise en compte de modes amiables de règlement des différends et les procédures faisant notamment intervenir la médiation touchent de nombreux aspects de la vie sociale. Aujourd'hui, la médiation constitue un outil efficace pour traiter des tensions auxquelles sont souvent confrontés les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, face aux plaintes ou aux réclamations des usagers ou face à des conflits individuels entre les personnels.
Cet ouvrage a pour finalité, en s'adressant aux responsables et professionnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, de les sensibiliser à la démarche de médiation et de leur en donner les règles, afin qu'ils puissent la mettre en oeuvre y compris en s'affranchissant, lorsque c'est nécessaire, des textes réglementaires qui, dans ce domaine, sont souvent inadaptés aux situations auxquels ils sont confrontés.
L'analyse critique de ces textes permet ainsi de présenter les bonnes pratiques en la matière.
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 250, Octobre 2020, pp. 22-23.
Mots clés : Revenu minimum, RSA, AAH, Prestation sociale, Insertion sociale, Empowerment, Participation, Autonomie, Droits des usagers, Usager, Association, Insertion professionnelle, Chômage, Chômage de longue durée
Aider les bénéficiaires des minima sociaux à trouver un emploi, à bénéficier des aides auxquelles ils peuvent prétendre et œuvrer à ce qu'ils aient voix au chapitre des décisions qui les concernent, voilà les ambitions du Centre d'insertion professionnelle des bénéficiaires des minima sociaux (CIPMBS). Antoine Karoubi, son fondateur, nous le présente.
Article de Matthieu Angotti
Paru dans la revue Esprit, n° 466, juillet-août 2020, pp. 135-139.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Travail social, Usager, Action sociale, Droits des usagers, Coopération, Intégration
Coopérer avec les personnes accueillies à la conception, à la mise en œuvre et l’évaluation de l’action sociale permet une meilleure inclusion sociale de ces personnes. Mais une organisation bureaucratique et une culture caritative s’y opposent.
Article de Stéphane Rullac
Paru dans la revue Esprit, n° 466, juillet-août 2020, pp. 113-117.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Crise, Santé publique, Travail social, Usager, Coopération, Savoir, Droits des usagers, CORONAVIRUS
Comment le champ professionnel du travail social, pourtant un rouage démocratique central, pourrait-il intégrer enfin la participation ? Le dossier plaide pour une communauté d’expertise (scientifique, professionnelle et usagère) concernant les conditions d’existence, de fonctionnement et d’évolution du travail social.