Documentation sociale

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Réponses 1 à 6 sur un total de 6

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Déni de droit généralisé pour les immigrés

Article de Naïri Nahapétian

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 447, juin 2024, pp. 44-47.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Immigré, Accès aux droits, Titre de séjour, Droit des étrangers, Internet, Administration, Clandestinité

La dématérialisation des démarches pour l'accès au séjour, dans une période de restriction de l'accès aux droits, place les immigrés dans des situations kafkaïennes.

Obligation de quitter le territoire français

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3208, 7 mai 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Territoire, Expulsion, Administration, Réfugié, Titre de séjour, Procédure, Tribunal, Décision de justice, Recours, Contestation

Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d’éloignement et des recours possibles.

Le défenseur des droits inquiet du sort des étrangers

Article de Maxime Ricard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3112, 24 mai 2019, p. 15.

Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Étranger, Aide médicale, Protection sociale, Adulte en difficulté, Titre de séjour, Précarité, Suivi médical

Dans un rapport publié le 13 mai, Jacques Toubon, défenseur des droits, dénonce une situation de plus en plus compliquée pour les personnes malades étrangères sur le sol français. Il appelle à lever les obstacles en matière d’accès aux soins, et notamment à fusionner l’aide médicale d’Etat et l’assurance maladie.

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.

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Etudier et travailler en France : un développement humain au risque de l'irrégularité de séjour

Article de Hicham Jamid

Paru dans la revue Migrations société, vol. 30, n° 171, janvier-mars 2018, pp. 63-78.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique, Migration, Étudiant, Étranger, Procédure, Titre de séjour, Marché du travail, Emploi, Campus France

Hicham Jamid se focalise sur la situation des étudiants extracommunautaires en France et met en lumière la façon dont la politique migratoire française vis-à-vis de cette catégorie de migrants rend précaire leur accès aux études et au marché du travail. En effet, la multiplication des dispositions légales s’appliquant aux étudiants étrangers et les difficultés de passer du titre de séjour étudiant à un visa de travail - le « changement de statut » - soumettant constamment ces individus au risque du séjour irrégulier.

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Le secret professionnel pour tous, sauf pour les étrangers

Article de Christophe Daadouch

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 45-46.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Législation, Étranger, Institution, Titre de séjour, Secret professionnel

"Deux lois relatives au secret professionnel ont été votées, le 26 janvier et le 7 mars. La seconde délie du secret professionnel des dizaines d'institutions lorsqu'il s'agit d'étrangers."

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