Documentation sociale

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Immigration : vers une loi "à la découpe"

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 433, avril 2023, pp. 46-47.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Expulsion, Titre de séjour, Droit des étrangers, Législation

Les mesures sécuritaires et gestionnaires prévues dans le projet de loi initial devraient ressurgir, dispersées dans différents textes. Quant au titre de séjour "métiers en tension", il pourrait se retrouver dans une loi travail.

Obligation de quitter le territoire français

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3208, 7 mai 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Territoire, Expulsion, Administration, Réfugié, Titre de séjour, Procédure, Tribunal, Décision de justice, Recours, Contestation

Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d’éloignement et des recours possibles.

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.

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Les mécanismes d'interpellation, de rétention et d'expulsion des migrants en situation irrégulière. La parole aux expulsés Maliens de France

Article de Mamoutou Tounkara

Paru dans la revue L'Autre, vol. 16, n° 2, avril-juin 2015, pp. 191-201.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Expulsion, Peur, Clandestinité, Titre de séjour

Les expulsions de France des migrants maliens en situation irrégulière ne datent pas d’aujourd’hui, puisqu’en 1986, Charles Pasqua ministre de l’intérieur en a expulsé 101 par vol charter. Les expulsés sont restés trop longtemps dans l’anonymat sans que les chercheurs, notamment des sciences sociales ne s’intéressent à leurs vécus, raison pour laquelle, cet article se propose de leur donner la parole. Les sans-papiers maliens vivent dans la peur au quotidien d’une interpellation, voire une expulsion vers leur pays d’origine.

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