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Accès aux soins des populations migrantes et pandémie : inégalités installées, difficultés aggravées

Article de Grégory Beltran

Paru dans la revue Empan, n° 129, mars 2023, pp. 52-58.

Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Santé, Migration, Épidémie, Accès aux droits, Accès aux soins, Squat, Exil, Conditions de vie, Covid-19

L’article discute les résultats d’une recherche qualitative portant sur les effets de la pandémie de Covid-19 et des mesures qui l’ont accompagnée sur les populations migrantes vivant en squat. Cette période n’a pas créé les principaux freins dans l’accès aux soins de cette population. Ces derniers sont liés, avant tout, aux mauvaises conditions d’accueil et aux restrictions de droits. Elle a cependant entraîné de nouvelles difficultés ainsi que de nouvelles interventions de la part de différentes structures sanitaires.

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Étrangers mal jugés

Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers

Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction

Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.

Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.

Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.

Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.

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La déontologie médicale à l’épreuve du contrôle sanitaire

Article de Arnaud Veisse

Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 37-43.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé, Étranger, Immigration, Approche historique, Déontologie, Épidémie, Contrôle, Accès aux soins, OFII (Office français de l'immigration et de l'int

Les médecins ont été très tôt associés au contrôle sanitaire des immigrés, instauré dans une perspective hygiéniste. Aujourd’hui, c’est aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) que revient la mission d’évaluer les critères médicaux sur la base desquels une protection sera ou non accordée aux étrangers malades. Dès lors qu’ils sont ainsi associés à la gestion de l’immigration, la question de leur indépendance et de la compatibilité de leur mission avec les règles déontologiques qui régissent la profession médicale se pose de façon particulièrement aiguë.

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Migration : mieux appréhender les défis de l’interculturalité

Article de Garlonn de Maistre

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3265, 24 juin 2022, pp. 22-23.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail social, Migration, Travailleur social, Formation, Interculturel, Culture, Différence, Psychologue, Groupe de travail, Représentation sociale, Récit de vie, Traumatisme, Santé

Sujet prégnant dans de nombreux aspects du travail social, l’interculturalité n’est que très peu abordée en formation initiale. Or cette problématique évolue au gré des parcours migratoires et les travailleurs sociaux se forment pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent.

Migrants en situation de vulnérabilité et santé

Article de Emmanuelle Hamel, Arnaud Veïsse, Laurence Kotobi

Paru dans la revue La Santé en action, n° 455, mars 2021, pp. 3-59.

Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Santé, Immigré, Soin, Vulnérabilité, Conditions de vie, Exil, Clandestinité, Précarité, Suivi médical, Aide médicale, Traumatisme, Épidémie, Mineur non accompagné, Prise en charge, Cancer, Femme, Radio, Étudiant, Médiateur, Citoyenneté

- La santé des migrants : notes pour une généalogie
- Recours aux soins et trajectoires d'étrangers en situation irrégulière bénéficiant ou éligibles à l'Aide médicale d'État
- Migrants et santé : soigner les blessures invisibles et indicibles
- Migrants en centres d'hébergement : impact de la Covid-19 et adhésion aux mesures de prévention
- Santé des migrants sur le Haut-Maroni en Guyane : enjeux et prise en charge
- Migrants mineurs non accompagnés : une protection pas toujours effective
- Prendre en compte l'intérêt supérieur du mineur non accompagné
- Accompagner les exilés pour qu'ils deviennent acteurs de leur santé
- Réflexions sur la prise en charge des femmes originaires de l'Afrique de l'Ouest en cancérologie
- Leur quotidien ne leur permet pas d'affronter la maladie à armes égales [Interview]
- La radio, vecteur de prévention santé pour les migrants
- Des étudiants étrangers en grande précarité en ces temps de Covid-19 [Interview]
- Assistance aux migrants : voyage auprès des nouveaux citoyens engagés
- Profession : médiatrice en santé auprès de la communauté asiatique
- Allemagne : un programme pour améliorer l'accès des migrants aux services de santé

Covid partout, justice nulle part

Article de Violaine Carrère, Daniel Gros, Nicolas Klausser, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 127, décembre 2020, pp. 1-31.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Épidémie, Crise, Immigration, Clandestinité, Législation, Liberté, Foyer d'hébergement, Conditions de vie, Aide sociale, Pauvreté, Santé, Accès aux soins, Droit des étrangers, Terrorisme, France, Mayotte

Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontières dans un mouvement inédit de repli national. Pourtant, l’expérience des grandes épidémies du XIXe siècle montre que les virus se moquent des frontières : ils se propagent même à l’intérieur de territoires emmurés, comme l’ont prouvé les forts taux de contamination, de prévalence et de décès dans les espaces surpeuplés où habitent les plus pauvres, parmi lesquels les étrangers abandonnés à leur sort. Aux contrôles des déplacements, qui ont contraint les sans-papiers à se terrer, se sont ajoutées des mesures de contrôle des mouvements migratoires… parfois levées dans l’urgence afin de tenir compte du rôle primordial que ces populations jouent dans l’économie.
Alors que la pandémie se poursuit, l’avalanche de mesures restrictives des libertés adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète. On peut aussi se demander ce qu’il adviendra de ces « premiers de corvée » auxquels la pandémie, malgré les appels répétés, n’a ouvert aucune perspective de régularisation.

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Santé des migrants

Article de Virginie Halley des Fontaines, Dominique Kerouedan

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 111, juin 2020, pp. 14-62.

Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Santé, Santé mentale, Immigré, Droit d'asile, Statistiques, Statut juridique, Pathologie, Femme, Enfant, Mineur non accompagné, Politique sanitaire, Prise en charge, Grossesse, Union européenne, Accès aux soins, Assurance maladie, Aide médicale, Hôpital, Traumatisme, Psychopathologie, Soin, Équipe soignante, CIMADE

Selon les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 8 % des personnes vivant en Europe sont des personnes migrantes. En 2012, la section Europe de l’OMS lance le projet Phame. Phame (Public Health Aspects of Migrations in Europe, Migration et santé publique en Europe) soutient les services de santé publique des pays soumis à d’importants flux migratoires. Ses objectifs sont au nombre de trois : compenser l’impact négatif du parcours migratoire, réduire les inégalités des états de santé en facilitant l’accès aux soins, et garantir les droits à la santé des personnes migrantes. En recensant les meilleures pratiques et les éventuelles lacunes des services de santé publique, le projet sollicite la coordination des interventions et l’établissement de plans d’urgence adaptés. Certes, les services de santé ne peuvent, à eux seuls, assurer une prise en charge globale de la santé des personnes migrantes et agir sur l’ensemble des déterminants sociaux tels que le logement, l’éducation, l’emploi et la protection sociale. L’OMS Europe insiste donc sur la nécessité de mettre en place des actions intersectorielles en réponse aux enjeux spécifiques à la santé de ces personnes, d’autant que l’ensemble des déterminants sociaux ont un impact sur l’état de santé des personnes. [...]

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Les médecins migrants de l'Afrique vers l'Europe : enjeux juridiques et de santé publique

Article de Rémi Pellet

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 291-305.

Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration-Interculturalité, Migration, Médecin, OMS, Santé, Afrique, Europe

Le recours en Europe à des médecins venant d'Afrique présente le double risque d'un "pillage des élites du tiers- monde" et d'une "tiers-mondialisation" d'une partie des systèmes de santé européens. L'Europe devrait plutôt aider à la formation de professionnels de santé sur le continent africain tout en restreignant le brain drain du "Sud" vers le "Nord" comme le préconisent désormais toutes les organisations internationales, sachant que le développement économique de pays pauvres n'a pas nécessairement pour effet de réduire les migrations, contrairement à certaines idées reçues.

Racismes de France

Livre de Fabien Jobard, Karine Parrot, Marguerite Cognet, Olivier Le Cour Grandmaison, et al., édité par la Découverte, publié en 2020.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Discrimination, Ethnie, Racisme, Justice, État, Police, Droit des étrangers, Santé, Accès aux soins, École, Travail, Presse, Islam, Déni, Gens du voyage

Aujourd'hui en France, des personnalités médiatiques et politiques de premier plan, jusqu'au plus haut niveau de l'Etat, attisent les haines et les peurs, agitant le spectre du " séparatisme " et l'épouvantail du " grand remplacement " qui menaceraient la République française " une et indivisible ". De là, la stigmatisation des Arabes, des Noirs, des musulmans, des Asiatiques, des Rroms... Qu'elles soient françaises ou étrangères, les personnes non blanches sont toujours construites comme de potentielles ennemies de l'intérieur, d'autant plus lorsqu'elles tentent de résister à ces discriminations.
Cet ouvrage collectif entend déconstruire les mécanismes de racialisation qui sont aux fondements mêmes de l'Etat-nation et du fonctionnement de ses institutions afin de mettre au jour les liens entre les hiérarchies raciale, religieuse et culturelle établies à l'époque coloniale et celles d'aujourd'hui, à l'origine de discriminations structurelles multiples. Grâce à vingt-trois contributions d'universitaires, de journalistes et de personnalités engagées, Racismes de France démêle les amalgames, révèle les dénis grossiers de la mythologie nationale-républicaine et déploie l'argumentation de l'antiracisme politique pour, enfin, lutter efficacement contre tous les racismes.

[Sur-]vies calaisiennes

Article de Mathilde Robert

Paru dans la revue Plein droit, n° 123, décembre 2019, pp. 23-26.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Illégalité, Clandestinité, Solidarité, Réfugié, Accompagnement, Aide juridictionnelle, Santé, Violence, Police, Avocat, Témoignage, Pas de Calais, Calais

Aider les exilés à Calais et s’y engager à plein temps, c’est se retrouver face à une réalité contrastée. C’est être témoin de l’horreur policière, mais aussi de l’intense vitalité qu’expriment les diverses communautés qui se reconstituent après chaque agressio subie, reliées les unes aux autres par des pratiques imposées pour la survie du quotidien. Du « bricolage linguistique » à la mémoire entretenue de la « jungle life », les exilés de Calais partagent une expérience des limites.

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