Documentation sociale

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 41-45.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Financement, Santé, Personne âgée, Maladie, Famille, Prestation sociale

Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions.

Universalisation de la protection sociale : vers la personnalisation des droits sociaux ?

Article de Jean Pierre Chauchard

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale

En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.

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Revenu de solidarité active et bénévolat : suite et fin

Article de Hervé Rihal

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août, pp. 706-710.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, RSA, Accès aux droits, Exclusion sociale, Protection sociale, Action sociale, Bénévolat, Prestation sociale

Note sous CE, 15 juin 2018, département du Haut-Rhin, n°411630

Vers l’universalité des pensions de vieillesse au Cap-Vert ?

Article de Cécile Lefèvre

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 179-193.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Personne âgée, Démographie, Protection sociale, Prestation sociale, Pension de retraite, Politique sociale, Cap Vert

Le Cap-Vert, petit pays de 500 000 habitants, composé de plusieurs îles, et longtemps considéré comme extrêmement pauvre, est l’un des États qui se démarque sur le plan démographique en Afrique avec une espérance de vie relativement élevée et un taux de fécondité réduit. Il figure aussi parmi les plus avancés en termes de développement de la protection sociale en Afrique. En complément à des assurances sociales déjà existantes pour les salariés de la fonction publique et du secteur privé formel, en 2007 ont été instituées des pensions sociales pour les personnes âgées non couvertes par ce système contributif, visant explicitement l’universalisation de la couverture vieillesse. Cet article propose de retracer la genèse, la mise en place et les enjeux de cette nouvelle pension pour personnes âgées. Elle a rapidement concerné près de la moitié de la population des 60 ans et plus, bien que son montant soit assez faible. Le fait qu’elle soit articulée à une couverture santé en fait une expérience intéressante et valorisée par le gouvernement et l’Organisation internationale du travail (OIT). Cet article entend également contribuer à la réflexion sur le développement actuel de dispositifs non contributifs et dits universels de protection sociale dans certains pays du Sud.

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Questions sur la protection sociale

Article de Philippe Tronquoy, Gérard Cornilleau, Robert Lafore, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers français, n° 399, juillet-août 2017, pp. 2-68.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Égalité, Exclusion sociale, Association, Dépendance, Sécurité sociale, Assurance, Prestation sociale, Dépense, Service public, Pauvreté, Action sociale, Assistance, APA, Financement, Technologie de l'information et de la communication, Santé, Dossier médical, Modèle, Etat-providence, Allemagne, Danemark, Suède, France

L'Etat-providence : quelles interrogations ?
Les caractéristiques du système français de protection sociale
L'investissement social : quelles significations ? Quelles implications ?
L'égalité dans les services publics en réseaux et le modèle social français
Les "exclus" du modèle social
Le rôle des associations dans la protection sociale
La dépendance : quel état des lieux ?
Big Data et santé
L'importance de la valeur travail en République fédérale d'Allemagne
Existe-t-il encore un "modèle nordique ? les exemples du Danemark et de la Suède.