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Article de Lola Isidro
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2024, pp. 446-458.
Mots clés : Prestation sociale, Étranger, Droit des étrangers, Protection sociale, Protection de l'enfance, Prévention
"Alors que la "préférence nationale" en matière de protection sociale s'est invitée dans les débats dans le contexte de l'adoption de la loi "immigration" à la fin de l'année 2023, nourrissant de vives discussions et controverse, la décision RIP rendue par le Conseil constitutionnel le 11 avril 2024 n'a pas grandement retenu l'attention, passant preque inaperçue. Il s'agit pourtant d'une décision importante." (Extrait de l'article)
Article de Doudou Faye
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 288, mars 2023, pp. 86-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Protection sociale, Organisation, Prestation sociale, Sénégal
Cet article met en relief les différentes aides publiques instaurées au Sénégal, ainsi que leur évolution, face aux situations de précarité qui concernent les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Ces transferts monétaires en sont à leurs débuts.
Article de Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3290-3291, 20 janvier 2023, pp. 6-13.
Mots clés : Travail social : Formation, Formation, Diplôme, Certification, Réforme, Union européenne, État, Université, Accompagnement, Prestation sociale, Protection sociale, Cotisation de sécurité sociale
Dossier composé de 3 articles :
Formation initiale : une simplification est-elle nécessaire ?
« Je ressens une demande forte de mobilité et de diversification des parcours »
Ailleurs en Europe, des modèles différents
- Le modèle conservateur
- Le modèle libéral
- Le modèle nordique
- Le modèle méditerranéen
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 41-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Financement, Santé, Personne âgée, Maladie, Famille, Prestation sociale
Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions.
Article de Vincent Doebelin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2019, pp. 517-526.
Mots clés : ASE, Département, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné, Prestation sociale, Protection de l'enfance, Protection sociale
"Si la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) concernait surtout jusqu'alors des mineurs de nationalité française, elle s'est considérablement étendue, depuis une dizaine d'années, aux enfants étrangers. Il convient de rappeler que les lois de décentralisation ont confié, depuis les années 1980, la mise en œuvre de cette politique aux départements qui doivent donc faire face aux "effets des phénomènes migratoires à l'origine [...] de l'accroissement du nombre de "mineurs isolés étrangers" ou "mineurs non accompagnés" (MNA) lesquels, en application de la législation de protection de l'enfance, ont droit aux prestations de l'aide sociale à l'enfance"."
Article de Rémi Decout Paolini
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2018, pp. 1091-1095.
Mots clés : APA, Personne âgée, Prestation sociale, Protection sociale
"En matière d'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'article L. 232-25 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dispose spécialement que la prescription de deux ans, qui s'applique à l'action du bénéficiaire pour le versement de l'allocation, est également applicable, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Article de Chantal Euzéby
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 149-172.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Travail, Individualisation, Bien-être, PUMA, Prestation sociale, Histoire sociale, Care, Formation professionnelle, Europe
Les systèmes « bismarckiens » de protection sociale de l’Europe de l’Ouest sont fortement remis en question du fait de leur relation étroite au travail et au statut familial. La France est particulièrement concernée. Elle a déjà réalisé des avancées significatives dans la logique des droits individuels et universels pour répondre à l’instabilité familiale, à l’alternance entre chômage et précarité de l’emploi, aux ruptures professionnelles et aux besoins de formation tout au long de la vie. Mais ces avancées butent sur des obstacles institutionnels, financiers et politiques. Leur poursuite, comme le montre l’article, nécessite des changements conceptuels importants. Il s’agit d’aller vers une protection sociale « proactive », intégrative et préventive dans la logique du développement humain. Tout l’enjeu consiste à trouver le bon équilibre entre les régimes assurantiels et les nouvelles générations de droits individuels et universels.
Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Article de Gladys Lepasteur, Nicolas Duvoux, Thomas Gogny
Paru dans la revue Direction(s), n° 170, décembre 2018, pp. 18-20.
Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Chômage, Protection sociale, Emploi, Formation, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Politique sociale, Prestation sociale, Aide sociale, Accompagnement social, Marché du travail
En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l'emploi est risqué, pointe le sociologue Nicolas Duvoux. Si la Stratégie nationale, dévoilée en septembre 2018, comporte des mesures originales, elle s'appuie toutefois sur une évaluation partielle du modèle de protection sociale.
Article de Marion Esquerre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, p. 16.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, EHPAD, Handicap, Famille, Financement, Protection sociale, Dépendance, Prestation familiale, Prestation sociale
Présenté le 25 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale reprend les engagements du gouvernement, notamment dans les domaines de la dépendance et du handicap. Le budget de la sécurité sociale, construit sur une économie de 5,7 milliards d’euros, présente pour la première fois depuis 2001 un excédent d’environ 700 millions d’euros.