Collectivités territoriales et financement

Article de Lisianne Fricoté

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune

2021, année de répit pour les dépenses sociales

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 27-28/2623-2624, Semaines du 11 au 24 juillet 2022, p. 16.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Collectivité territoriale, Dépense, Financement, Prestation sociale, RSA, Prestation de compensation du handicap, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée

Une enquête de l'Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales, liée à une reprise économique.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 41-45.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Financement, Santé, Personne âgée, Maladie, Famille, Prestation sociale

Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions.

Pour réformer la Sécurité sociale. Revenir aux principes des assurances sociales

Article de Jacques Bichot

Paru dans la revue Futuribles, n° 418, mai-juin 2017, pp. 17-33.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Assurance, Financement, Pension de retraite, Prestation sociale, Cotisation de sécurité sociale, État, Gestion financière

A chaque échéance électorale nationale, la question de la réforme de la Sécurité sociale tient sa place dans les débats. Il est vrai que les comptes de la Sécurité sociale sont déficitaires depuis bien des années et que trouver un moyen d'en équilibrer le financement constitue un casse-tête pour les instances en charge de sa gestion. Mais si les déficits du régime général régressent de manière continue depuis 2010, cela ne témoigne pas pour autant d'un retour à une bonne santé financière selon Jacques Bichot car, au fil du temps, le système de financement et la gestion de la Sécurité sociale ont été pervertis. (...)