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Article de Nathalie Perrier
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 20-21/2666-2667, Semaines du 22 mai au 4 juin 2023, pp. 26-28.
Mots clés : Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Délinquance, Soutien à la parentalité, Collectivité territoriale, Prévention de la délinquance, Autorité parentale, Autorité, Assistance éducative, Citoyenneté
La lutte contre la délinquance des mineurs est une priorité gouvernementale. Les faits sont en augmentation et les auteurs de plus en plus jeunes. Les politiques publiques se sont emparées de la question de l'autorité parentale et ciblent les mineurs auteurs d'infractions, mais aussi leurs parents. Parmi les outils pour soutenir l'autorité parentale : conseil des droits et devoirs des familles, cellule de citoyenneté et de tranquillité publique, rappel à l'ordre...
Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Justine Canonne, Benjamin Guichard, Jessica Vonderscher
Paru dans la revue Direction(s), n° 208, mai 2022, pp. 24-31.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Détenu, Sortant de prison, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, TIG, Entreprise adaptée, Justice des mineurs, Récidive, Prévention de la délinquance
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables... Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles récurrents. Si certaines lignes commencent à bouger, il faut encore parfaire les efforts pour libérer davantage les énergies, au bénéfice des publics accompagnés.
Travail d'intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d'outils destinés à lutter contre la récidive, plaide l'Agence du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip). Le point avec Jessica Vonderscher et Benjamin Guichard, respectivement chefs de service TIG et Politiques et accompagnement vers l'emploi.
Dans la région toulousaine, l'association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adaptée (EA) dans un établissement pénitentiaire. Une première en France avec des résultats encourageants.
L'ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au coeur des parcours des jeunes placés sous main de justice et ainsi améliorer leur accompagnement. Premier bilan, six mois après son entrée en vigueur.
Article de Gladys Lepasteur, Robert Cario
Paru dans la revue Direction(s), n° 206, mars 2022, pp. 18-20.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Empowerment, Autonomie, Droit pénal, Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Réparation, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle
Dotées d'un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s'imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l'Institut français pour la justice restaurative, elles constituent pourtant une voie prometteuse pour sortir le système judiciaire de la crise qu'il traverse, et ainsi améliorer l'accompagnement des personnes placées sous-main de justice.
Article de Sophie Quagebeur
Paru dans la revue Cahiers français, n° 422, juillet-août 2021, pp. 5-12.
Mots clés : Justice-Délinquance, Radicalisation, Idéologie, Prévention, Individu, Individualisme, Identité, Terrorisme, Islam, Déviance, Norme, Prévention de la délinquance
La multiplication des attentats terroristes perpétrés en France depuis 2012 a poussé les pouvoirs publics à se saisir du problème de la radicalisation. C'est dans la poursuite de cette démarche que le gouvernement a présenté le 28 avril 2021 un projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. A côté de la réponse sécuritaire classique, les mesures se sont multipliées pour combattre un phénomène multiforme dont les ressorts peuvent être religieux ou politiques. L'évaluation de ces mesures reste cependant difficile à établir.
Article de Gladys Lepasteur
Paru dans la revue Direction(s), n° 199, juillet-août 2021, pp. 4-6.
Mots clés : Justice-Délinquance, Insertion professionnelle, Insertion par l'économique, Prison, Récidive, Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Politique de l'emploi, Exclusion sociale, Prévention de la délinquance, Emploi, Administration pénitentiaire, Détenu
Le gouvernement entend accélérer le déploiement des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) en milieu carcéral. Une ambition qui répond aussi à l'objectif de croissance assigné au secteur. Désormais assoupli, le dispositif parviendra-t-il à persuader les gestionnaires hésitants bien conscients des contraintes ?
Article de Lionel Francou
Paru dans la revue Les Politiques sociales, n° 1 & 2, juin 2021, pp. 140-150.
Mots clés : Justice-Délinquance, Milieu urbain, Prévention de la délinquance, Police, Ordre social, Trouble du comportement, Comportement social, Prise en charge, Bruxelles
Cet article porte sur la pratique d’identification et de traitement des indésirables dans les espaces publics urbains par des agents appelés, en Belgique, les « gardiens de la paix », qui ne sont pas des policiers. Ces métiers de la gestion de l’ordre en public et de la régulation des espaces se sont multipliés ces trente dernières années et leur professionnalisation fait débat. À partir d’un travail ethnographique qui l’a conduit à participer aux rondes de ces agents dans une commune de la région bruxelloise et à analyser les rapports d’observation de ces travailleurs, l’auteur décrit la manière dont ils identifient les situations problématiques et les usages indésirés des espaces qu’ils parcourent, pour ensuite relayer leurs observations vers les services compétents. L’article montre qu’ils remplissent un rôle paradoxal qui revient à la fois à repérer, accueillir et gérer le trouble, à prévenir et réprimer son apparition ; ce qui conduit, dans certains cas, à une prise en charge institutionnelle et/ou policière de l’indésirable.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2554, Semaine du 1er au 7 mars 2021, p. 43.
Mots clés : Justice-Délinquance, Mineur isolé étranger, Protection de l'enfance, Délinquance juvénile, Insécurité, Immigration, Prévention de la délinquance, Prévention spécialisée, Relation éducative, Toxicomanie, Addiction, PJJ, Médiation, Partenariat
Bordeaux a impulsé la création d'un observatoire afin de mieux appréhender le phénomène des mineurs étrangers délinquants.
Article de Justine Canonne, Hélène Chéronnet
Paru dans la revue Direction(s), n° 185, avril 2020, pp. 22-29.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Juge des enfants, Répression, Réforme, PJJ, Service civique volontaire, Autonomie, Insertion sociale, Estime de soi
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l'enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l'ordonnance de février 1945, applicable en octobre 2020, semble confirmer la tendance. Au grand dam des professionnels.
L'impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n'a pas épargné la justice des mineurs, explique la sociologue Hélène Chéronnet. Un secteur où il a entraîné un bouleversement des pratiques et des identités professionnelles au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse comme de l'institution judiciaire.
A Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d'Ariane mise sur l'autonomie des jeunes franciliens placés sous protection judiciaire. Ce dispositif, qui articule logement individualisé et accompagnement soutenu, vise tant la restauration de l'estime de soi que l'insertion dans le cadre d'un projet professionnel.
Article de Jean Paul Meloni
Paru dans la revue Forum, n° 155, septembre 2018, pp. 12-22.
Mots clés : Justice-Délinquance, Terrorisme, Radicalisation, Islam, Religion, Rite de passage, Prévention, Travail social, Adolescent, Prévention de la délinquance, Séparation, Identité
Cet article se propose d'étudier le phénomène du djihadisme sous l'angle des conversions que l'on dirait violentes ou interdites. Les rites de passage, qui scandent les parcours de jeunes, les entraînent vers l'effroi, vers l'inhumain. C'est pourtant là qu'ils construisent leur identité et, cependant, ils basculent progressivement vers le hors soi. Pour des travailleurs sociaux ce sont là des pratiques à risque qu'il convient de prévenir, pour sinon les éviter du moins, les réduire.