Documentation sociale

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Comment les violences policières minent la démocratie

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 434, mai 2023, pp. 40-43.

Mots clés : Police, Démocratie, Mouvement social, Violence, Répression, Garde à vue, Justice

La répression des mouvements sociaux contre la réforme des retraites et les mégabassines a lieu dans un contexte où l'arsenal législatif sécuritaire est de plus en plus étoffé.

Comment les violences policières minent la démocratie

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 434, mai 2023, pp. 40-43.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Violence, Police, Mouvement social, Répression, Démocratie, Justice, Garde à vue

La répression des mouvements sociaux contre la réforme des retraites et les mégabassines a lieu dans un contexte où l'arsenal législatif sécuritaire est de plus en plus étoffé.

Éthique professionnelle : petits et grands secrets

Article de Lauriane Gaud, Raymond Taube, Laurence Ubrich

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3287-3288, 21 décembre 2022, pp. 6-35.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Prévention, Jeune, Secret professionnel, Affectivité, Confiance, Information préoccupante, Droit, Partage d'informations, Cadre, Loi, Police, Justice, Radicalisation

Éthique professionnelle : petits et grands secrets
« Monsieur D. »
« Si elle l’apprend, ma mère va me tuer »
« L’information préoccupante balaie la notion de secret professionnel »
« Tout le monde appelle mon père “papa” »
« Toutes les informations n’ont pas à être livrées »
« Comme un cadeau »
« On le vit, on le gère »
« Un mystérieux “accident” »
« Ça va chérie ? Bonne journée ? »
« Quelque chose de spécial à me dire »
Le cadre légal du secret professionnel
Jurisprudences : au-delà du secret professionnel
Relative exigence d’exemplarité de certains professionnels
« Rien vu, promis juré »
« Une demi-heure de répit »
Secret professionnel à domicile : la frontière mouvante de l’intime
« Partager pour protéger »
« La question éthique s’invite »
« Raconter le monde du village »
« Un secret « de Polichinelle »

La société qui vient

Livre de Didier Fassin, édité par Seuil, publié en 2022.

Mots clés : Lien social-Précarité, Société, Analyse critique, Environnement, Écologie, Mondialisation, Immigration, Épidémie, Terrorisme, Information, Démocratie, Argent, Technologie numérique, Autorité, Libéralisme, Participation, Mouvement social, Citoyenneté, Vie politique, Droits de l'homme, Famille, Banlieue, Milieu rural, Travail, Précarité, Police, Justice, Prison, Hôpital, Santé publique, Université, Culture, Inégalité, Reproduction sociale, Discrimination, École, Femme, Jeune, Droit d'asile, Territoire, Classe sociale, Genre, Racisme, Sexualité, Personne âgée, Laïcité, Économie sociale et solidaire, Consommation, Islam

Depuis quelques années, aucun discours sur notre société n'échappe au "langage de la crise" . Comme si la crise s'était mue en nouvelle normalité. Migrations, pandémies, démocratie, capitalisme, écologie, police, genres, questions ethno-raciales, laïcité, etc... Les outils de lecture sont devenus obsolètes et il est devenu de plus en plus difficile d'y voir clair. Aucun thème n'est épargné par la confusion.
Mais de quelle(s) crise(s) parle-t-on ? Quelles sont ses origines ? Pourquoi un langage de la crise ? Quelles actions ce langage rend nécessaires ou au contraire peut-il contrarier ? Plus qu'un instant de déflagration, la crise demeure un phénomène social duquel il est nécessaire de tirer du sens. Face à tous ces enjeux cruciaux, Didier Fassin, médecin et anthropologue reconnu, propose d'interroger ce "moment critique" .
L'ouvrage nous offre un diagnostic chirurgical sur l'état de notre société, dépassant les écueils du constat de fait ou de l'exercice divinatoire. Et puis, parce que les crises se neutralisent dans le débat public et médiatique, qu'un scandale en remplace un autre, ce livre est un formidable outil pour réactiver les consciences et rappeler que les dysfonctionnements d'une société survivent à leur déficit d'attention.
Didier Fassin a pu compter sur le travail de 63 contributrices et contributeurs de renom, dont la justesse d'analyse a permis de reconstituer la constellation des questions sociales qui sont sources de nos inquiétudes.

Racismes de France

Livre de Fabien Jobard, Karine Parrot, Marguerite Cognet, Olivier Le Cour Grandmaison, et al., édité par la Découverte, publié en 2020.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Discrimination, Ethnie, Racisme, Justice, État, Police, Droit des étrangers, Santé, Accès aux soins, École, Travail, Presse, Islam, Déni, Gens du voyage

Aujourd'hui en France, des personnalités médiatiques et politiques de premier plan, jusqu'au plus haut niveau de l'Etat, attisent les haines et les peurs, agitant le spectre du " séparatisme " et l'épouvantail du " grand remplacement " qui menaceraient la République française " une et indivisible ". De là, la stigmatisation des Arabes, des Noirs, des musulmans, des Asiatiques, des Rroms... Qu'elles soient françaises ou étrangères, les personnes non blanches sont toujours construites comme de potentielles ennemies de l'intérieur, d'autant plus lorsqu'elles tentent de résister à ces discriminations.
Cet ouvrage collectif entend déconstruire les mécanismes de racialisation qui sont aux fondements mêmes de l'Etat-nation et du fonctionnement de ses institutions afin de mettre au jour les liens entre les hiérarchies raciale, religieuse et culturelle établies à l'époque coloniale et celles d'aujourd'hui, à l'origine de discriminations structurelles multiples. Grâce à vingt-trois contributions d'universitaires, de journalistes et de personnalités engagées, Racismes de France démêle les amalgames, révèle les dénis grossiers de la mythologie nationale-républicaine et déploie l'argumentation de l'antiracisme politique pour, enfin, lutter efficacement contre tous les racismes.

Une situation toujours plus difficile pour les défenseurs des droits

Article de Jonathan Blondelet

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3115, 14 juin 2019, pp. 18-19.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Migration, Accès aux droits, Violence, Police, Bénévolat, Accueil, Prévention, Justice

Criminalisation, violences policières, harcèlement… Dans un rapport à charge, publié le 5 juin, Amnesty International revient sur la situation des personnes qui défendent à Calais et à Grande-Synthe les droits des migrants.

Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? : actes du colloque du 21 juin 2018

Livre de Lilia Ait Ahmed, Estelle Gallant, Héloïse Meur, édité par IRJS Editions, publié en 2019.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Droits de l'homme, Droit international, Justice, État, Mineur isolé étranger, Département, Contrôle, Police, Accords de Dublin, CAO (Centre d'accueil et d'orientation), Calais, Belgique, Royaume Uni

Actes du colloque du 21 juin 2018 : La situation de particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à mettre formellement en avant leur minorité plutôt que leur extranéité. Ainsi, les autorités françaises, tout comme les autorités européennes, ont préféré retenir l'appellation de mineurs non accompagnés, plutôt que celle de mineurs isolés étrangers retenue antérieurement, faisant ainsi disparaître, au moins formellement, l'extranéité au profit de la minorité.
Pour autant, les difficultés que soulève leur prise en charge est indissociable de la question migratoire, ainsi qu'en attestent les conditions de leur traitement sur le territoire français. En effet, c'est bien dans un contexte global de crise migratoire qui touche l'Union européenne et la France que la problématique a pris une ampleur croissante au cours des dernières années. L'actualité récente a mis en lumière l'urgence de la situation et les limites du système français d'accueil des mineurs non accompagnés depuis plusieurs années.
Face à la croissance exponentielle du nombre de mineurs non accompagnés depuis 2010, le système implose. Certains Conseils Départementaux, auxquels incombe traditionnellement la responsabilité des services de l'aide sociale à l'enfance, ont ainsi refusé la prise en charge de mineurs non accompagnés, faute de moyens, quitte à constater artificiellement leur majorité. Cette situation a obligé l'Etat à envisager de nouvelles solutions dont les résultats peinent toutefois à se faire ressentir.
Ces différents éléments démontrent que la protection des mineurs non accompagnés doit être repensée. La journée d'étude relative à leur protection avait pour ambition de participer à cette réflexion. Plusieurs praticiens et universitaires se sont donc réunis le temps d'une journée, à la Première Chambre du TGI de Paris, afin de proposer à la fois un état des lieux des difficultés mais également des solutions et remèdes.
Le présent ouvrage contient les actes d'un colloque ouvert par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et publié grâce au concours de l'IRJS. Il s'adresse aux avocats, aux magistrats, aux juristes, aux personnels encadrant l'accueil de ces mineurs au quotidien, aux professeurs, aux chercheurs et aux étudiants en droit.

Durabilité et extension du soupçon : catégorisations et usages policiers du fichier d'empreintes génétiques en France

Article de Joëlle Vailly, Gaëlle Krikorian

Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 59-4, octobre-décembre 2018, pp. 707-733.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Police, Fichier, Justice, Génétique, Infraction, Procédure

L’usage des banques de données génétiques dans le monde de la police et de la justice connait un développement spectaculaire dans de nombreux pays, notamment en France avec le Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Dans ce contexte, cet article analyse les relations entre catégories d’identification d’auteurs et de suspects d’infraction, formes de savoir et rapports de pouvoir inter- et intra-institutionnels liés à cet usage. Notre étude est fondée sur des entretiens semi-directifs approfondis (N = 24), principalement avec des policiers et des gendarmes directement impliqués dans ces pratiques, et sur l’analyse de documents (textes juridiques, rapports ministériels, articles de presse, etc.). Après avoir présenté le contexte technoscientifique et législatif qui préside à ces évolutions, nous montrons d’une part la porosité des catégories d’auteurs d’infraction, de suspects et d’auteurs potentiels, d’autre part la formation de bio-identités de suspects sous diverses formes. Nous montrons également que ces processus s’articulent à quatre logiques : 1) une logique de prévention supposée des infractions par repérage des auteurs le plus tôt possible ; 2) une logique inter-institutionnelle en faveur de la police par rapport à la justice ; 3) une logique intra-institutionnelle liée à la performance ; 4) une logique probabiliste d’élucidation visant à aider les enquêtes policières sur des bases parfois empathiques vis-à-vis des victimes. Ces différentes logiques sont imbriquées et convergent vers une durabilité du soupçon et une inclusion élargie au fichier.

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Système pénal et patrimonialisation : entre lieux de mémoire et tourisme carcéral

Article de Gwenola Ricordeau, Fanny Bugnon, Marc Renneville, et al.

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 4, décembre 2018, pp. 605-685.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Patrimoine culturel, Musée, Tourisme, Enfermement, Approche historique, Mémoire collective, Société, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Sanction pénale, Droit pénal, Police, Justice

Ce dossier propose d’explorer un champ de recherche à la fois neuf et dynamique (en particulier en Amérique du Nord) qui entend saisir, à travers la question de la patrimonialisation, les mutations contemporaines du système pénal. Même si les établissements pénitentiaires constituent une entrée privilégiée dans le champ de recherche convoqué dans ce numéro et concentrent une bonne partie de l’attention des chercheur·e·s, les formes de patrimonialisation mobilisées par ce champ de recherche sont très variées.

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Comprendre le dépôt de plainte des victimes de viol : facteurs individuels et circonstanciels

Article de Camille Vanier, Aurélien Langlade

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 3, septembre 2018, pp. 501-533.

Mots clés : Justice-Délinquance, Viol, Enquête, Victime, Typologie, Décision, Justice, Non-recours, Police, Abus sexuel, Crime sexuel, Sociologie, Plainte

Le viol est une atteinte qui présente une particularité très intéressante pour la recherche dans la mesure où il s’agit de l’infraction sexuelle la plus grave et la plus traumatisante pour la victime, mais pour autant, du crime le moins rapporté aux autorités. Réalisée à partir de l’enquête de victimation française, cette étude a pour objectif d’apporter des éléments d’explication sur la décision de déposer plainte ou non à la suite d’un viol. Des analyses en régression logistique ont notamment permis de révéler que les déterminants du dépôt de plainte pour un viol hors ménage pouvaient être différents de ceux pour l’intra-ménage.

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