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Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1318, 24 mai au 6 juin 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Code, Justice des mineurs, Mineur, Juge des enfants, Mesure éducative, Évolution, Ordonnance du 2 février 1945
Décrié par les acteurs de la protection de l’enfance, le Code de justice pénale des mineurs pourrait bien ne pas être que négatif. Démonstration d’apports constructifs qui pourraient s’avéfrer non négligeables
Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Livre de Juliette Gagneur, Robert Cario, édité par l'Harmattan, publié en 2022.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réparation, PJJ, Délinquance juvénile, Peine de substitution, Victime, Droit pénal, Décision de justice, Pratique éducative, Médiation éducative, Mesure éducative, AEMO, Rencontre
Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la "justice restaurative" qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes concernées par une infraction un espace de dialogue nouveau, inédit, volontaire et sécurisé. Ce nouveau paradigme met ainsi l'accent sur la responsabilisation, le retissage du lien social et la restauration de tous.
Cet ouvrage définit les fondements des rencontres restauratives et démontre pourquoi et comment il est possible de les mettre en oeuvre de façon viable au sein des services de la Protection judiciaire de la jeunesse. La Conférence restaurative y occupe une place centrale, particulièrement adaptée à la délinquance juvénile.
Article de Mariette Kammerer, Nicolas Sallée
Paru dans la revue Lien social, n° 1289, 16 février au 1er mars 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Travail éducatif, Contrôle, Culpabilité, Mesure éducative, Accueil de jour, CER, Médiation, Équitation, Ardennes
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l’ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels un recul de la dimension éducative de la justice des mineurs et une aggravation des sanctions.
Dossier : Code pénal des mineurs
• L’éducatif aux oubliettes
• Centre éducatif renforcé
Aux soins des chevaux
• Entretien avec Nicolas Sallée
Justice des mineurs - Logique de contrôle
Article de Patrick Doutreligne, Daniel Goldberg
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3191, 08 janvier 2021, pp. 36-37.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, ASE, Protection de l'enfance, Jeune majeur, Mesure éducative, Prise en charge, Protection civile, Crise, Adulte en difficulté
Le suivi par les seuls départements des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance conduit à une différenciation de leur accompagnement du fait de leur lieu de résidence. L’Etat doit se porter garant d’un traitement égalitaire à leur égard. D’autant que la crise sanitaire les a davantage fragilisés, mais a aussi illustré que des améliorations étaient possibles.
Article de Sarah Kherdjemil
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3040, 29 décembre 2017, pp. 37-40.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Mesure éducative, Procédure, Garde à vue
Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d’assister le mineur gardé à vue… Le point sur une série de mesures de la loi du 18 novembre 2016 visant à améliorer la justice des mineurs.
Article de Elizaveta Glotova
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 62-66.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Loi, Délinquance juvénile, Éducation, Conscience, Mesure éducative, Décision de justice
"Le rappel à la loi concerne en priorité les primodélinquants, auteurs de faits de faible gravité"