L’accueil des patients étrangers à l’hôpital sous le feu croisé des réformes comptables et des politiques d’immigration

Article de Julien Aron, Jérémy Geeraert, Caroline Izambert

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 77-96.

Mots clés : Santé-Santé publique, Hôpital, Malade, Étranger, Réforme hospitalière, Immigration, Accueil, Dépense, Accès aux soins, Refus, Aide médicale, Prise en charge, Titre de séjour, CMU

Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois études en sciences sociales (notamment au sein de permanences d’accès aux soins de santé [PASS] et de services de néphrologie), il montre que le contexte hospitalier depuis le début des années 1990 a permis d’affirmer une mission d’accueil envers les étrangers dépourvus de couverture maladie. Cette mission n’a été possible que parce qu’elle s’est accommodée des objectifs de réduction des dépenses hospitalières qui se sont imposés avec force dans l’institution lors de la même période. Si cette évolution a profité aux étrangers les plus proches des critères d’éligibilité de l’Assurance maladie (eux-mêmes fixés par des politiques d’immigration restrictives) qui ont vu leur légitimité à accéder aux soins auprès des soignants s’accroître, elle a eu tendance à favoriser des pratiques discriminatoires et de refus de soins envers les étrangers dont le statut de séjour est le plus précaire.

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L’aide médicale de l’état

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3231, 29 octobre 2021, pp. 16-20.

Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration, Santé, Aide médicale, Procédure, Soin, Urgence, Protection sociale

Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’Etat est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont entrées en vigueur en juin 2021.

Une fabrique programmée des inégalités sociales en santé périnatale. Les limites actuelles de la prise en charge des femmes enceintes mises en situation de précarité

Article de Clélia Gasquet Blanchard, Raphaël Moine

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2021, pp. 225-240.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Périnatalité, Inégalité, Grossesse, Précarité, Errance, Femme, Prise en charge, Réseau, Accès aux soins, Immigration

Si l’errance des femmes enceintes a pu un temps être endiguée en raison de valeurs morales prônant la protection de ce public (Planche, 2014), ce n’est plus le cas à l’heure actuelle, notamment en Île-de-France. Les acteurs de terrain et les rapports de recherches produits sur cette thématique (Médecins du Monde, 2019 ; DSAFHIR  [Droits, santé et accès aux soins des femmes hébergées, isolées, réfugiées], 2020) établissent ce constat, tout particulièrement pour les femmes primo-arrivantes et en situation de grande précarité (Davoudian, 2020).

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Réforme de l’AME : le tour de vis

Article de Nadia Graradji

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3134, 15 novembre 2019, pp. 6-9.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé-Santé publique, Contrôle, Accès aux soins, Urgence, Politique, Immigration, Clandestinité

Dossier composé de trois articles:

Réforme de l’AME : le tour de vis
Plan « immigration » : les principales mesures
La Cimade juge le rapport « Igas-IGF » sur l’AME « sans substance »