Documentation sociale

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La dimension territoriale des financements d'action sociale des Caf

Article de Frédéric Vabre

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 91-101.

Mots clés : Enfance-Famille, CAF, Politique familiale, Financement, Territoire

Très décentralisée à l’origine, l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) s’appuyait essentiellement sur des fonds locaux que leurs conseils d’administration utilisaient de manière autonome dans leur périmètre territorial. Progressivement, l’avènement de politiques publiques nationales en faveur du développement des services aux familles (crèches, centres de loisirs…), a accompagné la forte croissance de fonds nationaux, fléchés sur des dispositifs modélisés, indifférents aux caractéristiques des territoires. Cette orientation a été cependant nettement infléchie depuis une dizaine d’années. En effet, la branche Famille de la Sécurité sociale, regroupant les Caf et leur caisse nationale – la Cnaf – a développé des dispositifs de financement sur mesure, qui permettent de mieux s’adapter aux réalités locales grâce à des mécanismes de rééquilibrage socio-territoriaux plus marquées. L’analyse du « design » de ces financements, entendu comme la conception des règles d’attribution et de calcul de ces financements est très utile pour expliquer les recompositions de l’approche territoriale dans les politiques d’action sociale de la branche Famille.

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"Il faut que l'Etat se donne les moyens de contrôler davantage les crèches"

Article de Elisabeth Laithier, Michèle Foin

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, p. 13.

Mots clés : Enfance-Famille, Crèche, Jeune enfant, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Mode de garde, Accueil collectif de mineurs, Secteur privé, Violence institutionnelle, Maltraitance, Financement, Qualité, Contrôle

Pour Elisabeth Laithier, présidente du comité de filière "petite enfance", les récentes enquêtes à charge sur l'accueil de la petite enfance doivent amener à repenser la façon dont on traite les professionnels travaillant dans les crèches.

Financement des modes d'accueil : une comparaison européenne

Article de Laetitia Delhon

Paru dans la revue L'Assmat, n° 199, février-mars 2023, pp. 9-10.

Mots clés : Enfance-Famille, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Mode de garde, Conditions de travail, Rémunération, Politique familiale, Financement, Europe

Quand les assistantes maternelles jouent collectif

Article de Michèle Foin

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 2/2648, Semaine du 16 au 22 janvier 2023, p. 34.

Mots clés : Enfance-Famille, Assistant maternel, Crèche, Etablissement d'accueil du jeune enfant, MAM, Professionnalisation, Formation professionnelle, Financement, Recrutement, Jeune enfant

Dans un secteur de la petite enfance en crise, où les crèches ne trouvent plus de professionnels, où l'accueil individuel souffre d'un fort vieillissement, les maisons d'assistantes maternelles de ne sont jamais si bien portées. La nouvelle génération d'assistantes maternelles aspire à exercer le métier différemment, à sortir de chez elles, à faire partie d'un réseau et à se professionnaliser. Un mouvement que les collectivités territoriales cherchent à soutenir. C'est en escamotant la frontière qui sépare l'accueil collectif de l'accueil individuel que les collectivités tentent de valoriser le métier d'assistante maternelle. Les expériences se multiplient pour parer l'accueil individuel de l'aura du collectif.

Violences faites aux femmes : protéger encore

Article de Flore Mabilleau, Ernestine Ronai

Paru dans la revue Direction(s), n° 202, novembre 2021, pp. 22-29.

Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Femme, Hébergement, Prévention, Accompagnement social, Enfant, Association, Victime, Handicap, Prise en charge, Parentalité, Séparation, Droit de visite, Contrôle social, Financement

Les acteurs de terrain saluent les progrès dans la lutte contre les violences conjugales permis par le Grenelle de 2019. Toutefois, des efforts restent à fournir, notamment sur les capacités d'hébergement, la prévention ou encore l'accompagnement des enfants. Pour le secteur, la mobilisation ne doit surtout pas faiblir. Au contraire.

Militante historique de la lutte contre les violences faites aux femmes et actuellement coprésidente de la commission Violences du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), Ernestine Ronai analyse les évolutions et les résultats des politiques publiques en la matière. Elle insiste notamment sur le besoin de formation des intervenants.

Dans le Doubs, le service Altérité accompagne des hommes ayant commis des violences conjugales dans le cadre d'une contrainte judiciaire, mais aussi depuis peu des volontaires. Le but ? Les amener à prendre conscience de leurs actes et ainsi prévenir la récidive.

En cas de violences conjugales, différents dispositifs sont mis en avant pour organiser, après une séparation, le droit de visite du parent agresseur en protégeant mère et enfants.

Auteurs de violences conjugales - Punir et soigner

Article de Armandine Penna, Rozenn Le Berre, Alain Legrand

Paru dans la revue Lien social, n° 1290, 2 au 15 mars 2021, pp. 18-24.

Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Accompagnement, Injonction thérapeutique, Financement, Hébergement, Contrôle judiciaire, Lille

La prise en charge des auteurs de violences conjugales est désormais reconnue comme essentielle pour protéger les victimes. La mise en place d’un numéro vert et de centres dédiés financés par l’État marque cette avancée.

Dossier : auteurs de violences conjugales - Punir et soigner
Hébergement - Rétablir le foyer
Entretien avec Alain Legrand - Passer des actes aux mots

Familles & territoires

Article de Florence Dabin, Jacques Bellidenty, Pauline Virot, et al.

Paru dans la revue Réalités familiales, n° 134-135, 2021, pp. 1-73.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Territoire, Politique familiale, Collectivité territoriale, Département, Qualité de la vie, Enfant, Administration, UNICEF, Cantine scolaire, Protection de l'enfance, Personne âgée, Aide sociale, Hébergement, CNSA, Transport, Financement, Association, Coopération, CAF, Internet, Lien social, Accès aux soins, Mode de garde, Gémellité, France services, UNAF, Jumeaux et plus, ADMR (Aide à domicile en milieu rural), Hautes Pyrénées, Aisne, Hautes Alpes, Indre et Loire, Loire, Meurthe et Moselle, Nièvre, Martinique, Nouvelle Aquitaine, La Réunion

Une grande partie de la vie quotidienne des familles repose sur les décisions prises au niveau des communes, départements, et régions. Pour mieux comprendre leur action et les conditions de vie des familles, ce nouveau numéro de Réalités Familiales, préfacé par Gérard Larcher, le Président du Sénat, donne un coup de projecteur à la dimension familiale des politiques territoriales.

Famille. Le soutien à la parentalité cherche sa lisibilité

Article de Michèle Foin, Gérard Neyrand, Rébecca Shankland

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 170, février 2020, pp. 15-22.

Mots clés : Enfance-Famille, Soutien à la parentalité, Parentalité, Accueil enfant-parents, Lieu de vie, Financement, Parents, REAAP

Le soutien à la parentalité cherche sa lisibilité
Cennevilliers. Le Relais parental offre un lieu de vie au quotidien
Haute-Savoie. Le Reaap organise la participation
Comment renforcer le soutien à la parentalité ?
Au Royaume Uni, la faillite des "agences de l'enfant"

Les crèches dans l'économie sociale et solidaire

Article de Flore Chalayer

Paru dans la revue Le Journal des professionnels de l'enfance, n° 122, janvier-février 2020, pp. 40-43.

Mots clés : Enfance-Famille, Accueil, Association, Coopérative, Crèche, Économie sociale et solidaire, Financement, Gestion financière, Intégration, Jeune enfant, Mutualité, Projet, Solidarité, Vie associative

L'évolution du "marché" des crèches

Article de Philippe Dupuy

Paru dans la revue Le Journal des professionnels de l'enfance, n° 122, janvier-février 2020, pp. 18-23.

Mots clés : Enfance-Famille, Accueil, Association, CAF, Crèche, Crèche collective, Coût, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Financement, Gestion, Gestion financière, Jeune enfant, Micro-crèche, PAJE, Prestation sociale, Prix, PSU, Rentabilité, Secteur privé, Service public, Tarification