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Article de Laura Taillandier, Fadila Khattabi
Paru dans la revue Direction(s), n° 230, mai 2024, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Personne âgée, Vieillissement, Dépendance, Financement, Handicap, Inclusion, Département, EHPAD
"L'État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier pour répondre aux crises", assure Fadila Khattabi face aux alertes du secteur social et médico-social. La ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées détaille les chantiers engagés pour épauler les gestionnaires. Elle annonce pour l'été une stratégie sur l'attractivité des métiers.
Article de Lisianne Fricoté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune
Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 27-28/2623-2624, Semaines du 11 au 24 juillet 2022, p. 16.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Collectivité territoriale, Dépense, Financement, Prestation sociale, RSA, Prestation de compensation du handicap, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée
Une enquête de l'Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales, liée à une reprise économique.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1319, 7 au 27 juin 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Prévention spécialisée, Financement, Département, Commune, Éducateur de rue, CNLAPS (Comité national de liaison des acteurs de la prévention spcécialisée)
Les départements ont l’obligation de financer l’intervention d’éducateurs de rue sur leur territoire… Si un diagnostic en démontre le besoin. Faute d’un cadre réellement contraignant, ce volet de la protection de l’enfance fonctionne de plus en plus avec une épée de Damoclès sur la tête.
Article de Justine Canonne
Paru dans la revue Direction(s), n° 209, juin 2022, pp. 12-14.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travailleur handicapé, Insertion professionnelle, Milieu ordinaire, Financement, Confiance, Département, Inclusion, Saône et Loire
Dispositif unique sur son territoire, le Pôle départemental d'insertion professionnelle (PDIP 71) met ses compétences au service de l'inclusion de travailleurs en situation de handicap vers le milieu ordinaire. Avec des résultats plus que convaincants.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3253, 1 avril 2022, pp. 14-18.
Mots clés : Travail-Emploi, Chômeur, Emploi, Territoire, Procédure, Bénéficiaire, Entreprise, Cahier des charges, Expérience, Acteur social, Rôle, Collectivité territoriale, Financement, État, Département
Le chômage de longue durée demeure le talon d’Achille de l’action publique. Parmi les nombreux dispositifs pour tenter de le conjurer, l’approche « Territoires zéro chômeur » semble porter ses fruits. Principes et bases légales.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2604, Semaine du 28 février au 6 mars 2022, p. 16.
Mots clés : EHPAD, Établissement pour personnes âgées, Personne âgée, Dépendance, Département, Collectivité territoriale, ARS, Contrôle, Maltraitance, Financement
Le scandale Orpea a montré que le pilotage des Ehpad dans les départements et les ARS a des conséquences néfastes sur leur contrôle.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1311, 15 au 28 février 2022, p. 10.
Mots clés : Travail social : Métiers, Prévention spécialisée, Éducateur de rue, Financement, Département, Collectivité territoriale, ADSEA, Ardèche
En Ardèche, les éducateurs de rue pâtissent du flou entourant l’obligation des départements de financer leur mission de protection de l’enfance ainsi que de la confusion entretenue avec la médiation.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 4/2600, Semaine du 31 janvier au 6 février 2022, p. 11.
Mots clés : Chômage, Chômage de longue durée, Création d'emploi, Emploi accompagné, Dispositif d'insertion, Insertion professionnelle, Expérimentation, Innovation sociale, Département, Collectivité territoriale, Politique contractuelle, Financement
Obligés de financer les emplois créés, les départements pourraient mettre à mal l'extension de l'expérimentation.