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Article de Christophe Boulze, Léa Jardin
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2655, Semaine du 6 au 12 mars 2023, pp. 32-33.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Réforme, Politique sociale, Politique contractuelle, Mineur non accompagné, Maltraitance, Droits de l'enfant, Prévention, Collectivité territoriale, État, Travail social, Vie associative, Hébergement, Placement
Mettre fin aux sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, améliorer la gouvernance... les ambitions de la loi de 2022 étaient nombreuses. Un an après, le bilan est très inégal.
Article de Jacques Trémintin, Eric Delemar
Paru dans la revue Lien social, n° 1330, 3 au 16 janvier 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Mineur non accompagné, Enfant handicapé, Scolarisation, Mayotte
En ce début d’année, quel bilan d’étape pose Éric Delemar, éducateur spécialisé, chef de service, ancien directeur d’un foyer de l’enfance, nommé fin 2020, Défenseur des Enfants, adjoint de la Défenseure des droits ?
Article de Isabelle Wackenier
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 202, octobre 2019, pp. 42-53.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droits de l'enfant, Animation, ONU, Enfant maltraité, Protection de l'enfance, Mineur non accompagné, Enfant handicapé, Parole
Trente ans après la ratification par l'Organisation des Nations unies (ONU) de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), le 20 novembre 1989, consacrant l'enfant comme une personne à part entière -un sujet de droits propres, droits dont la réalisation devrait être soutenue et accompagnée par les adultes -, les droits de l'enfant sont-ils toujours d'actualité ? Malgré des avancées majeures dans ce domaine, un Français sur deux n'est pas en capacité de nommer un des 54 droits énoncés par la CIDE. De nombreux progrès restent à accomplir pour faire avancer et reconnaître les droits de tous les enfants (enfants porteurs de handicap, jeunes mineurs non accompagnés...). Le travail de sensibilisation à ces droits dans nos sociétés, auprès des enfants et des jeunes, eux-mêmes, et des adultes, est donc toujours bien à l'ordre du jour. Mais comment s'y prendre ?
Article de Noémie Giliotte, Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Direction(s), n° 167, septembre 2018, pp. 20-22.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Immigration, Droits de l'enfant, Justice des mineurs, CEF, Accueil de jour, Prévention spécialisée
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat dédié. Celui qui a été pendant plus de 20 ans président du tribunal pour enfants de Bobigny, passe au crible les enjeux de la protection de l'enfance et de la justice des mineurs. Parmi les défis à relever : protéger les mineurs non accompagnés (MNA).
Livre de Dominique Attias, Lucette Khaït, édité par Société de législation comparée, publié en 2017.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Droit, Droit international, Législation, Droit européen, Accueil, Accompagnement, Protection de l'enfance, Département, Droits de l'enfant, Convention internationale des droits de l'enfant, Convention de La Haye, France, Europe, Suisse, Pays Bas
L'état du droit, permet de faire le point à la fois sur les textes internationaux et européens et sur le droit français interne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants, sont des instruments essentiels pour les enfants non accompagnés, spécifiques aux enfants, à la différence de la Convention du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. Ces instruments ratifiés par tous les Etats européens forment le socle de la protection des enfants non accompagnés. Le droit français, qui semble se focaliser sur les examens osseux, ne respecte pas les principes énoncés par la CIDE. La défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits, la présidente de la CNCDH le constatent dans leurs contributions.
La seconde partie de l'ouvrage se veut plus positive en exposant les bonnes pratiques pour accueillir ces enfants, les bonnes pratiques internationales, les bonnes pratiques en Europe avec les exemples de la Suisse et des Pays-Bas, et aussi, les bonnes pratiques en France, où certains départements tentent d'innover.
Depuis un an, la situation des mineurs non accompagnés en France n'a guère évolué et tout ce qui est exposé ici reste malheureusement d'actualité. La « jungle » de Calais a été démantelée sans que la question de ces enfants ne soit réglée.