Documentation sociale

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" Passons à une vraie présomption de minorité "

Article de Christophe Boulze, Léa Jardin

Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation

Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.

Une représentation de la protection de l'enfant

Article de Marc Solé

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 44-49.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Législation, Droits de l'enfant, Accompagnement social, Éthique, Déontologie, ANAS

Représenter l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) sur le thème de la protection de l’enfance nécessite de prendre en compte et de comprendre la diversité des pratiques, des organisations et des expériences de notre métier dans ce domaine. Il est tout aussi indispensable de se positionner du point de vue des fondements de notre métier : la prise en compte des personnes pour lesquelles nous intervenons ainsi que la qualité des services qui leur sont proposés. Lorsque ce travail préalable commence, nous réalisons alors que tous les métiers et professions qui interviennent en protection de l’enfance y apportent aussi un regard qui leur est propre. De plus, tout ceci s’inscrit dans le cadre d’une politique publique dont les départements sont chefs de file et où chaque organisation vient parler de l’histoire et de la place de la protection de l’enfance.

Protection de l'enfance : l'approche par les besoins fondamentaux de l'enfant permet-elle de respecter ses droits ?

Article de Didier Dubasque

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 36-43.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfant, Besoin, Droits de l'enfant, Législation, Travail social, Travailleur social

Les besoins fondamentaux de l’enfant sont devenus le nouveau paradigme qui demande aux travailleurs sociaux de se mobiliser en évaluant si ceux-ci sont respectés. Ces besoins sont subjectifs et sujets à interprétations. Ils n’ont pas à remplacer les droits de l’enfant qui jusqu’à présent étaient la référence. Aujourd’hui, les droits de certains enfants ne sont pas respectés, ni par les institutions ni par le législateur. Il y a là une ligne de fracture qu’il faut prendre en considération, d’autant plus que les professionnels de la protection de l’enfance sont en souffrance. Il devient urgent de prendre aussi en compte leurs propres besoins.

Droits-besoins de l'enfant et protection de l'enfance : un nouveau paradigme ?

Article de Marie Paule Martin Blachais

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 12-17.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Droits de l'enfant, Besoin, Enfant, Législation

Dès le XIXe siècle, le législateur est intervenu pour protéger les enfants abandonnés ou maltraités. Au XXe siècle, l’accent est mis sur l’éducabilité des parents et, à partir des années 1950, une dualité des mesures judiciaires et administratives a lieu. En 1983, le département devient chef de file des interventions, toutefois, une clarification des dispositifs est soulignée dans plusieurs rapports. Ainsi, la loi de 2007 donne une définition large de la protection de l’enfance s’appuyant sur les droits de l’enfant d’après la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et sur ses besoins, tandis qu’un schéma départemental permet un pilotage territorial des politiques publiques. Mais une avancée est faite avec grâce à la loi de 2016 se basant sur des auditions internationales et un rapport remis au ministère chargé de l’enfance qui met en exergue l’intérêt supérieur de l’enfant, ses besoins fondamentaux et son méta-besoin de sécurité, besoins qui sont toujours développés dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une culture commune des acteurs est introduite pour l’évaluation, une sécurisation des parcours des mineurs suivis à long terme est assurée et plusieurs recommandations sont proposées dont la formation des acteurs.

Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

Livre de Dominique Attias, Lucette Khaït, édité par Société de législation comparée, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Droit, Droit international, Législation, Droit européen, Accueil, Accompagnement, Protection de l'enfance, Département, Droits de l'enfant, Convention internationale des droits de l'enfant, Convention de La Haye, France, Europe, Suisse, Pays Bas

L'état du droit, permet de faire le point à la fois sur les textes internationaux et européens et sur le droit français interne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants, sont des instruments essentiels pour les enfants non accompagnés, spécifiques aux enfants, à la différence de la Convention du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. Ces instruments ratifiés par tous les Etats européens forment le socle de la protection des enfants non accompagnés. Le droit français, qui semble se focaliser sur les examens osseux, ne respecte pas les principes énoncés par la CIDE. La défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits, la présidente de la CNCDH le constatent dans leurs contributions.
La seconde partie de l'ouvrage se veut plus positive en exposant les bonnes pratiques pour accueillir ces enfants, les bonnes pratiques internationales, les bonnes pratiques en Europe avec les exemples de la Suisse et des Pays-Bas, et aussi, les bonnes pratiques en France, où certains départements tentent d'innover.
Depuis un an, la situation des mineurs non accompagnés en France n'a guère évolué et tout ce qui est exposé ici reste malheureusement d'actualité. La « jungle » de Calais a été démantelée sans que la question de ces enfants ne soit réglée.