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Article de Francis Remark, Arnaud Veisse, Laure Wolmark, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 131, décembre 2021, pp. 3-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Santé mentale, Droit des étrangers, Traumatisme, Prise en charge, Accès aux soins, Dossier administratif, Souffrance psychique, Évaluation, Expertise
L’analyse historique des modalités de la reconnaissance des besoins de protection et de soins en France pour les exilé·es montre l’empreinte des volontés politiques. « Droit au séjour pour raison médicale », l’expression signale d’emblée deux logiques différentes : d’une part, la question du droit au séjour des étrangers, qui est au cœur des politiques d’immigration depuis 40 ans ; et d’autre part celle du droit à la santé, elle-même au cœur du débat public depuis l’émergence de la pandémie de Covid. C’est de la tension entre ces deux logiques que dépend, depuis plus de 20 ans, l’application effective de ce droit au séjour des étrangers malades (Dasem).
Confiée précédemment aux médecins inspecteurs de santé publique (Misp), puis aux médecins des agences régionales de santé (Mars), agissant au sein des service du ministère de la santé, l’évaluation médicale du Dasem avait déjà connu des variations importantes, selon le contexte social et politique. Depuis le transfert de cette évaluation à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), agence sous tutelle du ministère de l’intérieur, les pratiques des médecins de l’Ofii ont conduit à une réduction considérable du nombre de protections accordées, en particulier à l’encontre des personnes atteintes de troubles psychiques.
Dans ce dossier de Plein droit, proposé par le collectif Dasem psy (voir encadré), seront évaluées les logiques et arguments à l’œuvre dans cette détérioration inédite, qui intervient dans un contexte pandémique où les enjeux de santé mentale sont apparus au premier plan des déclarations gouvernementales.
Article de Violaine Carrère, Daniel Gros, Nicolas Klausser, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 127, décembre 2020, pp. 1-31.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Épidémie, Crise, Immigration, Clandestinité, Législation, Liberté, Foyer d'hébergement, Conditions de vie, Aide sociale, Pauvreté, Santé, Accès aux soins, Droit des étrangers, Terrorisme, France, Mayotte
Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontières dans un mouvement inédit de repli national. Pourtant, l’expérience des grandes épidémies du XIXe siècle montre que les virus se moquent des frontières : ils se propagent même à l’intérieur de territoires emmurés, comme l’ont prouvé les forts taux de contamination, de prévalence et de décès dans les espaces surpeuplés où habitent les plus pauvres, parmi lesquels les étrangers abandonnés à leur sort. Aux contrôles des déplacements, qui ont contraint les sans-papiers à se terrer, se sont ajoutées des mesures de contrôle des mouvements migratoires… parfois levées dans l’urgence afin de tenir compte du rôle primordial que ces populations jouent dans l’économie.
Alors que la pandémie se poursuit, l’avalanche de mesures restrictives des libertés adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète. On peut aussi se demander ce qu’il adviendra de ces « premiers de corvée » auxquels la pandémie, malgré les appels répétés, n’a ouvert aucune perspective de régularisation.
Article de Aurélie Entresangle Delgado
Paru dans la revue Empan, n° 116, décembre 2019, pp. 50-54.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Migration, Protection sociale, Accès aux soins, PUMA, CAF, Preuve, OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Si, aujourd’hui, les migrations internationales ont une forte résonance médiatique, il semble important de mieux connaître qui sont les migrants et sous quelles étiquettes ils peuvent être présentés. Quels sont leurs droits sur le sol français, et notamment leurs droits en matière de protection sociale ? Quels sont les obstacles à l’exercice de ces droits ? Par quelle procédure doit passer un migrant pour espérer obtenir une protection internationale en France et y (re)construire sa vie ?
Article de Isabelle Clavagnier
Paru dans la revue La Revue de l'infirmière, n° 251, mai 2019, pp. 15-30.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Migration, Souffrance psychique, Exil, Prévention sanitaire, Mineur non accompagné, Soin, Droit des étrangers, Accès aux soins, Immigré, Dépistage, Consultation médicale, Bilan de santé, Accompagnement social
Migrations internationales, un phénomène en constante évolution. La santé des migrants en France. Complexité de la prévention et du dépistage auprès des personnes migrantes. Parcours migratoire d'un mineur non accompagné et sa destinée en France. Les soins aux personnes exilées en transit à la frontière.
Article de Mohamed Madoui, Marcel Jaeger, Emmanuel Jovelin, et al.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 16, octobre-décembre 2016, pp. 3-243.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Travailleur immigré, Immigré, Homme, Femme, Vieillissement, Personne âgée, Sociologie, Politique sociale, Accès aux droits, Accès aux soins, Accompagnement social, Travailleur social, Hébergement, Foyer d'hébergement, Retour au pays, Mobilité géographique, Droit des étrangers, Territoire, Interculturel, Éthique, Altérité, Identité culturelle, Fin de vie, Mort