Documentation sociale

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Les entretiens professionnels et d’évaluation

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3278, 14 octobre 2022, pp. 16-20.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit, Évaluation, Salarié, Entretien professionnel, Télétravail, Contrat de travail, Organisation

Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, les entretiens mis en place dans les entreprises sont des moments d’échanges importants dans la relation de travail. Présentation de certains d’entre eux : l’entretien professionnel, l’entretien d’évaluation, les entretiens spécifiques aux salariés de la branche de l’aide à domicile, à ceux qui télétravaillent et à ceux en forfait jours.

Le Cumul emploi-retraite

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3248, 25 février 2022, pp. 16-19.

Mots clés : Travail-Emploi, Retraite, Emploi, Droit, Employeur, Salarié

Les personnes retraitées sont parfois amenées à reprendre une activité professionnelle rémunérée afin de compléter leurs revenus. Pour bénéficier de ce cumul emploi-retraite, qui peut être total ou partiel, plusieurs conditions s’imposent. Présentation.

Droit à la déconnexion : les organisations bousculées

Article de Catherine Abou El Khair

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3219, 23 juillet 2021, pp. 30-32.

Mots clés : Travail-Emploi, Management, Réseau, Communication, Internet, Technologie numérique, Droit, Droit du travail, Travailleur social, Usager, Télétravail, Pratique professionnelle, Changement, Adaptation

Dossier composé de deux articles :
Droit à la déconnexion : les organisations bousculées
Prévention spécialisée : « Les jeunes n’appellent pas beaucoup

Les réformes successives de l’assurance chômage touchent surtout les plus précaires

Article de Marie Nahmias

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3164, 12 juin 2020, p. 17.

Mots clés : Travail-Emploi, Chômage, Allocation de chômage, Chômeur, Inégalité, Réforme, Droit

Après avoir étudié quarante ans de réformes de l’assurance chômage, trois chercheurs montrent un renversement de la hiérarchie de l’indemnisation pour les salariés dont l’emploi est discontinu. Les allocataires les plus exposés sont aujourd’hui les moins bien indemnisés.

Vie professionnelle et vie personnelle

Article de Laetitia Muller

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3145, 31 janvier 2020, pp. 42-49.

Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Droit du travail, Droit, Salarié, Secret, Communication, Employé, Vie privée

Les deux tiers des salariés sont insatisfaits ou très insatisfaits de l’équilibre entre leurs vies professionnelle et personnelle relève l’étude « Work Happy » du cabinet de recrutement Robert Half, publiée en mai dernier. A l’heure de la dématérialisation, des réseaux sociaux et du travail à distance, des règles de droit protègent la vie privée des salariés. Mais force est de constater que, dans la pratique, la frontière reste poreuse.

L’Inaptitude physique du salarié

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3088, 14 décembre 2018, pp. 40-45.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Sécurité sociale, Incapacité de travail, Droit, Rémunération

La Loi « TRAVAIL » du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances « Macron » ont apporté des corrections au dispositif.

L’ambition « universaliste » du nouveau droit de la formation tout au long de la vie

Article de Jean Marie Luttringer, David Soldini

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 39-52.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit, Formation professionnelle, Parcours professionnel, Compte personnel de formation, Salarié, Chômeur, Évolution de carrière, Hiérarchie, Organisation du travail, Liberté

L’étude d’impact de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui a élargi le champ d’application du compte personnel de formation (CPF), témoignait déjà d’une vocation universelle : « En plus de couvrir les salariés, le compte personnel d’activité sera applicable aux indépendants et aux conjoints collaborateurs ainsi qu’aux volontaires du service civique. Ce faisant, la loi permet au principe d’universalité du CPF de prendre corps et de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie […] ». Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018 inscrit « le CPF rénové » dans la même perspective. Il en va de même du conseil en évolution professionnelle (CEP) ainsi que de la réforme de l’assurance chômage dont l’étude d’impact souligne l’ambition « universaliste ». Celle-ci se heurte cependant à un obstacle juridique majeur, qui se manifeste lorsque le processus a un objectif professionnel. C’est le cas pour les travailleurs salariés, subordonnés à leurs employeurs et par conséquent soumis au pouvoir de ce dernier sur le choix et les modalités de la formation. La transformation de cet outil en un véritable droit universel à la formation dépend donc des conditions réelles de son utilisation et de l’effectivité du dispositif. Il convient alors de mesurer l’opposabilité des droits attachés aux individus et leur justiciabilité, ainsi que la capacité réelle du modèle à garantir un accès universel à la formation tout au long de la vie.

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L’avenir du droit de la protection sociale dans un monde ubérisé

Article de Josépha Dirringer

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 33-50.

Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Protection sociale, Exclusion sociale, Économie, Droit social, Contrat de travail, Salarié, Économie politique, Droit, Prestation sociale, Marché du travail, Accident du travail, Compte personnel d'activité

Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.

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Le gouvernement fait main basse

Article de Marion Esquerré

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3051, 9 mars 2018, pp. 14-15.

Mots clés : Travail-Emploi, Élaboration de la loi, Chômage, Formation professionnelle, Droit

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé, entre le 2 mars et le 5 mars, le contenu des volets « chômage » et « formation professionnelle » de son futur projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », soumis au conseil des ministres, à la « mi-avril ». Des mesures concrètes, mais aussi un « big bang » organisationnel. L’Etat prend le contrôle de la formation, mais maintient le paritarisme sur le chômage… pour l’instant.