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Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1286, 5 au 18 janvier 2021, pp. 12-13.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, État, Département, Droit des étrangers, Protection de l'enfance, Évaluation, Financement
En charge de la Protection de l'enfance, les départements ont la responsabilité des mineurs non accompagnés. Le décret du 23 juin conditionne "la participation forfaitaire de l’État à la phase d'évaluation" à leur collaboration avec la préfecture.
Livre de Lilia Ait Ahmed, Estelle Gallant, Héloïse Meur, édité par IRJS Editions, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Droits de l'homme, Droit international, Justice, État, Mineur isolé étranger, Département, Contrôle, Police, Accords de Dublin, CAO (Centre d'accueil et d'orientation), Calais, Belgique, Royaume Uni
Actes du colloque du 21 juin 2018 : La situation de particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à mettre formellement en avant leur minorité plutôt que leur extranéité. Ainsi, les autorités françaises, tout comme les autorités européennes, ont préféré retenir l'appellation de mineurs non accompagnés, plutôt que celle de mineurs isolés étrangers retenue antérieurement, faisant ainsi disparaître, au moins formellement, l'extranéité au profit de la minorité.
Pour autant, les difficultés que soulève leur prise en charge est indissociable de la question migratoire, ainsi qu'en attestent les conditions de leur traitement sur le territoire français. En effet, c'est bien dans un contexte global de crise migratoire qui touche l'Union européenne et la France que la problématique a pris une ampleur croissante au cours des dernières années. L'actualité récente a mis en lumière l'urgence de la situation et les limites du système français d'accueil des mineurs non accompagnés depuis plusieurs années.
Face à la croissance exponentielle du nombre de mineurs non accompagnés depuis 2010, le système implose. Certains Conseils Départementaux, auxquels incombe traditionnellement la responsabilité des services de l'aide sociale à l'enfance, ont ainsi refusé la prise en charge de mineurs non accompagnés, faute de moyens, quitte à constater artificiellement leur majorité. Cette situation a obligé l'Etat à envisager de nouvelles solutions dont les résultats peinent toutefois à se faire ressentir.
Ces différents éléments démontrent que la protection des mineurs non accompagnés doit être repensée. La journée d'étude relative à leur protection avait pour ambition de participer à cette réflexion. Plusieurs praticiens et universitaires se sont donc réunis le temps d'une journée, à la Première Chambre du TGI de Paris, afin de proposer à la fois un état des lieux des difficultés mais également des solutions et remèdes.
Le présent ouvrage contient les actes d'un colloque ouvert par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et publié grâce au concours de l'IRJS. Il s'adresse aux avocats, aux magistrats, aux juristes, aux personnels encadrant l'accueil de ces mineurs au quotidien, aux professeurs, aux chercheurs et aux étudiants en droit.
Paru dans la revue Le Journal des acteurs sociaux JAS, n° 223, janvier 2018, pp. 29-36.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur isolé étranger, Accueil, Migration, Prise en charge, Département, Intégration
Avec l'amplification de la crise migratoire, le recueil et la prise en charge des mineurs non-accompagnés sont devenus ces dernières années des sujets de préoccupation majeurs pour les départements. D'une part, l'augmentation des demandes d'évaluation et de mise à l'abri génère des phénomènes de saturation des dispositifs départementaux et s'avère très couteuse. D'autre part, les conseils départementaux doivent faire face à des situations qu'ils connaissent mal et qui nécessitent de repenser l'offre de service proposée aux jeunes qui leur sont confiés. Dans ce contexte, l'Odas a mené une étude auprès des départements visant à mettre en évidence la manière dont certains ont pu progressivement transformer leur offre d'accueil et d'accompagnement de ce public, afin de favoriser leur intégration sociale. Si d'importantes difficultés perdurent, certaines initiatives montrent que des alternatives peuvent être développées, et ce à moindre coût.