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Article de Julien Damon
Paru dans la revue Lien social, n° 1309, 18 au 31 janvier 2022, pp. 14-15.
Mots clés : Lien social-Précarité, Département, Action sociale, SDF, Schéma départemental, Évolution, Bureaucratie, Exclusion sociale
C’est un fait connu. Plus la détresse est grande, plus le système est opaque. Et face à la pauvreté, le système de prise en charge s’avère peut-être de plus en plus opaque. C’est ce dont je cherche à rendre compte avec ce schéma que j’ai commencé à (...)
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Olivier Van Caemerbèke, Jean Louis Sanchez, Hélène Padieu
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 261, Novembre 2021, pp. 27-31.
Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Politique sociale, Stratégie, Action sociale, Politique contractuelle, État, Département, Crise, Santé, Épidémie
La France compte plus de 9 millions de pauvres. Un chiffre qui ne baisse pas depuis plus de quinze ans. Le plan de lutte contre la pauvreté lancé en septembre 2018 peut-il inverser la tendance ? Les acteurs de terrain en doutent.
Article de Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 22/2568, Semaine du 7 au 13 juin 2021, p. 10.
Mots clés : Territoire-Logement, Élection, Département, Collectivité territoriale, Action sociale, Politique sociale, RSA, Protection de l'enfance, Parti politique, Vie politique, Décentralisation
Les politiques sociales sont au cœur de l'action des départements. Pourtant, dans les programmes des candidats, les axes forts choisis concernent peu cette matière.
Article de Damian Moore, Denis Caraye
Paru dans la revue Forum, n° 163, mai 2021, pp. 35-44.
Mots clés : Travail social : Métiers, Empowerment, Travail social, Réfèrent, Pauvreté, Département, Action sociale, Accompagnement social, Expérimentation, Exclusion sociale, Coopération, Pratique professionnelle, Environnement social, Territoire
Cet article porte sur l'engagement d'un Conseil Départemental dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté à travers l'exemple du Tarn-et-Garonne. En dépassant les interrogations relatives à la libre administration des collectivités territoriales, le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne a fait le choix de considérer ce dispositif contractuel comme une opportunité de repenser l'approche du travail et de construire un projet de service pour l'action sociale territorialisée. Dans ce cadre, cet article précise les modalités de mise en œuvre, sur le territoire départemental, de la démarche de référent de parcours ainsi que de l'approche en développement du pouvoir d'agir.
Article de Jean Louis Sanchez, Christophe Robert
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 257, mai 2021, pp. 17-23.
Mots clés : Département, Décentralisation, Action sociale, Élection, Vie politique, Collectivité territoriale
En novembre 2014, Le JAS organisait un colloque national sur l'avenir des départements. Grâce à la participation de nombreux élus départementaux et cadres administratifs, ce colloque pouvait s'achever en dégageant quelques orientations stratégiques pour consolider la légitimité des départements dans le paysage de la solidarité. Et l'on pouvait alors affirmer que cette ambition était réaliste et que, donc, l'avenir des départements s'avérait plutôt serein. Sept ans plus tard, à la veille d'élections importantes dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale très préoccupante, il est encore plus utile de s'interroger sur la place des départements dans le paysage de la solidarité, et ce avec d'autant plus d'intérêt que le projet de loi "4D", qui devrait ressurgir prochainement, prévoit d'étendre les compétences départementales.
Article de Emeline Le Naour
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2554, Semaine du 1er au 7 mars 2021, p. 38.
Mots clés : Travail social : Métiers, Action sociale, Service social, Département, Collectivité territoriale, Crise, Santé, Épidémie, Précarité, Urgence sociale, Assistant de service social, Méthode de travail social, Entretien, Télétravail, Conditions de travail
A Clichy-sous-Bois, le service social départemental s'adapte aux contraintes de la crise sanitaire pour assurer le suivi des familles accompagnées.
Article de Emeline Le Naour
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2554, Semaine du 1er au 7 mars 2021, pp. 34-37.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Action sociale, Mouvement social, Assistant de service social, Éducateur spécialisé, Polyvalence de secteur, Crise, Santé, Épidémie, Conditions de travail, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Salaire, Rémunération, Méthode de travail social, Bureaucratie, Évaluation, Précarité, Emploi précaire, Ressources humaines, Recrutement, CCAS, Foyer de l'enfance, EHPAD, Collectivité territoriale, Commune, Département
En première ligne durant la crise, les travailleurs sociaux ont dû s'adapter pour continuer à assurer leurs missions, le plus souvent sans les moyens adéquats. Exclus des augmentations de salaires du Ségur et de la prime "Covid", ils espèrent une reconnaissance. Une "bureaucratisation" de la profession loin de l'action de terrain imaginée, de bas salaires, des conditions de travail souvent dégradées et peu de reconnaissance... Certains métiers du secteur peinent à attirer de nouvelles générations. Face au manque de moyens humains et financiers et à ce qui est, selon eux, un désengagement de l’État, les professionnels sont confrontés à une détresse sociale grandissante. Les actions de prévention sont rares et il leur faut répondre à l'urgence.
Article de Isabelle Leroux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles
L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».