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Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z

Article de Bernard Azéma

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.

Dispositif de soins en établissement pénitentiaire pour mineurs : entre enjeux et réalité

Article de Cécile Thomas

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 83, septembre 2019, pp. 40-49.

Mots clés : Enfance-Famille, Justice-Délinquance, Justice, Délinquance juvénile, Prison, Parole, Cadre thérapeutique, Adolescent

Dans une institution où la tendance naturelle serait le secret partagé entre les professionnels s’occupant des adolescents détenus, nous avons choisi de soutenir une position autre. En effet, les paroles des jeunes patients adressées dans l’espace intime du soin restent confidentielles. Cette opacité, dans un lieu où le panoptisme domine, est le garant du cadre thérapeutique que nous posons. Les enjeux sont forts ; que le sujet puisse rejouer les problématiques sous-jacentes au passage à l’acte sur la scène du langage, que cela favorise ses capacités de symbolisation et sa construction identitaire.

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« Je fais ma peine » : le passage des adolescents par la case prison

Article de Guillaume Monod

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 83, septembre 2019, pp. 30-39.

Mots clés : Enfance-Famille, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Détention, Prison

L’épreuve de la prison fait découvrir aux adolescents incarcérés un monde complexe et ambigu, où l’ennui côtoie la violence, où les adultes ont pour missions de les aider à sortir de la délinquance, sans en avoir les moyens suffisants. Le choc de la détention a bien souvent pour effet de remobiliser des affects et des réflexions qui étaient neutralisés par l’engrenage de la délinquance. C’est pourquoi les mouvements psychiques consécutifs à l’enfermement sont complexes et imprévisibles, et toujours soumis à l’influence lointaine mais décisive des familles.

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"Un conditionnement éducatif pour les mineurs délinquants"

Article de Laurent Solini

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3055, 6 avril 2018, pp. 30-31.

Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Mineur, Délinquance juvénile, Groupe, Image de soi, Tarn

Pendant deux ans et demi, le sociologue Laurent Solini a travaillé en immersion au sein de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur (Tarn). Il en a tiré un livre, "Faire sa peine", dans lequel il montre que les relations entre les jeunes détenus sont fondées sur une mise en scène de soi, inhérente au fonctionnement et à l'architecture d'un lieu où tout le monde se voit et où la réinsertion est établie sur un projet d'hyperactivité.

Le contexte psychologique des enfants privés de liberté

Article de Philip D. Jaffe, Snejana Sulima, Coraline Hirschi

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 73-77.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Psychologie, Santé mentale, Délinquance juvénile, Détention, Prison, Traumatisme

"La mesure de privation de liberté pour les jeunes délinquants devrait rester une mesure d'exception de dernier secours. "

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