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Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z

Article de Bernard Azéma

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.

Adolescences sous contrôle : genre, race, classe et âge au tribunal pour enfants

Livre de Arthur Vuattoux, édité par Presses de Sciences Po, publié en 2021.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Justice des mineurs, Enquête, Genre, Discrimination, Délinquance juvénile, Audition de l'enfant, Juge des enfants, Instruction judiciaire, Sexualité, Garçon, Fille, Déviance, Représentation sociale, Ethnie, Classe sociale, Pouvoir, Handicap, Gens du voyage, Droit, Ordre social

Parce qu'elle est à la fois chargée de les juger et de les protéger, la justice des mineurs est une des institutions symboles de l'universalisme républicain. Traite-t-elle pour autant tous ces justiciables de la même manière ? Arthur Vuattoux a mené l'enquête auprès de deux tribunaux, suivi plusieurs procès, analysé plus de deux cents affaires mettant en cause des adolescents. Verdict : les normes de genre orientent profondément la façon dont les professionnels consultés par les juges et les juges eux-mêmes appréhendent les déviances à cet âge.
Autant ils ramènent volontiers celles des garçons aux actes commis et au rôle des pairs, autant ils sont enclins à sexualiser et à médicaliser les comportements des filles. Ce traitement différencié dépasse les questions de genre, il touche aussi la race, l'âge, la classe sociale. Il contribue à produire ou à renforcer, au coeur même de l'institution judiciaire, les discriminations systémiques envers des populations minoritaires.

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Jeunesse : où va la justice des mineurs ?

Article de Justine Canonne, Hélène Chéronnet

Paru dans la revue Direction(s), n° 185, avril 2020, pp. 22-29.

Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Juge des enfants, Répression, Réforme, PJJ, Service civique volontaire, Autonomie, Insertion sociale, Estime de soi

Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l'enfermement... Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l'ordonnance de février 1945, applicable en octobre 2020, semble confirmer la tendance. Au grand dam des professionnels.

L'impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n'a pas épargné la justice des mineurs, explique la sociologue Hélène Chéronnet. Un secteur où il a entraîné un bouleversement des pratiques et des identités professionnelles au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse comme de l'institution judiciaire.

A Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d'Ariane mise sur l'autonomie des jeunes franciliens placés sous protection judiciaire. Ce dispositif, qui articule logement individualisé et accompagnement soutenu, vise tant la restauration de l'estime de soi que l'insertion dans le cadre d'un projet professionnel.

La tête haute

Article de Paul Choquet

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 68, décembre 2016, pp. 15-19.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Juge des enfants, Éducateur spécialisé, Mineur, Institution, Film

Salué par la critique et par la profession, le film La tête haute retrace le parcours judiciaire d’un mineur. Il méritait une analyse approfondie. La voici, sous la plume de Paul Choquet, étudiant en philosophie à l’université Paris 1.

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La vocation contrariée de la juridiction des mineurs

Article de Alain Bruel

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 349, novembre 2015, pp. 11-14.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Incivilité, Anomie, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Réforme, Responsabilité, Ordonnance du 2 février 1945

On ne peut que se réjouir de la pause intervenue depuis l’élection présidentielle dans la démolition déjà fort avancée de l’ordonnance de 1945. Cependant, la promesse d’un retour aux fondamentaux du texte initial tarde indéfiniment à se concrétiser, ce qui révèle, indépendamment des fluctuations de l’équilibre politique, un manque de conviction concernant l’opportunité et l’urgence d’une réforme.
On peut se demander si le gouvernement mesure l’impact symbolique de son désintérêt pour une institution dont l’importance fonctionnelle n’est probablement plus perçue avec une suffisante clarté.

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Marcher pour s'en sortir : un travail social créatif pour les jeunes en grande difficulté

Livre de David Le Breton, Daniel Marcelli, Bernard Ollivier, édité par Erès, publié en 2012.

Mots clés : Jeune en difficulté, Adolescent, Délinquance juvénile, Peine de substitution, Récidive, Expérimentation, Réinsertion sociale, Projet pédagogique, Estime de soi, Thérapie, Accompagnement, Témoignage, Éducation spécialisée, Rupture, Voyage, Juge des enfants

Comment aider les adolescents à sortir de la délinquance ? «En les transformant en héros, acteurs de leur propre réinsertion», affirme Bernard Ollivier, président de l'association Seuil. Depuis l'ordonnance de 1945 aux objectifs de solidarité, d'éducation et de protection, qui a fait de la France un modèle en matière de justice des mineurs, les politiques sécuritaires ont gagné du terrain. À chaque poussée de fièvre des jeunes des banlieues, des mesures répressives ont été prises, des murs ont été élevés... Et le constat est amer. Alors, puisque la méthode du bâton ne fonctionne pas, pourquoi ne pas prendre le pari de l'intelligence, de l'ouverture, de l'avenir ? Prouver le mouvement en marchant. À la suite de l'association belge Oikoten, Seuil innove résolument dans le domaine difficile, douloureux de l'adolescence marginale en proposant, individuellement à des mineurs en grande difficulté, des marches qui se déroulent sur 2 000 km dans un pays étranger, en toutes saisons. Accompagné d'un adulte, chaque jeune se trouve alors devant un vrai défi à relever. Des spécialistes de l'adolescence mais aussi des acteurs - éducateurs, psychologues et adolescents ayant accompli une marche - analysent cette méthode exigeante et témoignent de cette aventure humaine. Après tout, plutôt que la prison, est-ce que la marche pourrait marcher pour les jeunes en difficulté ?

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L'atelier du juge : à propos de la justice des mineurs

Livre de Laurence Bellon, édité par Erès, publié en 2011.

Mots clés : Juge des enfants, PJJ, Enfance en danger, Assistance éducative, Jeune en difficulté, Réforme, Décentralisation, Tutelle aux prestations sociales, Récit de vie, Justice, Mineur, Délinquance juvénile, Détention, Autorité parentale

À l'heure où les politiques pénales prônent toujours plus d'enfermement à l'égard des jeunes délinquants, prenez le temps d'entrer dans " l'atelier " d'un juge des enfants. Loin des idées reçues et des simplifications abusives, ce magistrat affronte des questions telles que la responsabilité pénale des enfants, le traitement de la récidive des adolescents ou la politique de tolérance zéro à leur égard. Il fait le pari de rendre accessible la complexité de la démarche judiciaire, en écho à l'interrogation de chacun d'entre nous. (...)Cette nouvelle édition entièrement actualisée constitue un outil indispensable pour comprendre les débats qui traversent notre société et pour mesurer ce que représenterait pour les enfants un repli de l'institution judiciaire sur ses seules fonctions classiques : la répression et l'arbitrage des conflits. Laurence Bellon est magistrate, vice-présidente coordonnatrice du tribunal pour enfants de Lille. Elle a été maître de conférences à l'École nationale de la magistrature pendant huit ans. Elle fait partie du groupe pluridisciplinaire qui est à l'origine de la pétition et du site de documentation " Quel futur pour les jeunes délinquants ? "

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L'avenir du juge des enfants : éduquer ou punir ?

Livre de Benoît Bastard, Christian Mouhanna, édité par Erès, publié en 2010.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Juge des enfants, Profession, Évolution, Pratique professionnelle, Identité professionnelle, Justice des mineurs, Éducation, Sanction, Sanction pénale, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Action éducative, Pratique éducative, Travail social, Magistrat, Famille, Justice, Droits de l'enfant, Service public, Répression, Politique, Sociologie

Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale, de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance ? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère ? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction ? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la « clef de voûte » d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants.

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