Documentation sociale

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L'intérêt supérieur de l'enfant

Article de Eric Delemare, Nelly Rizzo

Paru dans la revue Vers l'Education Nouvelle, n° 592, janvier-mars 2024, pp. 71-77.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Rôle, Protection de l'enfance, Crise, Professionnel de l'enfance, Enfant, Précarité, Accès aux droits, Égalité des chances, Exclusion sociale

Les enfants ont un défenseur qui ne manque pas d'ouvrage. Sur le pont... et sur tous les fronts.

Le droit à être protégé : des principes aux pratiques

Article de Geneviève Avenard

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 25-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Violence, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Politique sociale, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Législation, Qualité, Accompagnement, Convention internationale des droits de l'enfant

La France n’a jamais disposé d’un arsenal juridique théorique et technique aussi étoffé pour protéger les enfants contre les violences commises dans un cadre intrafamilial. Par ailleurs, la prise de conscience de notre société sur la réalité des violences à enfants, sous toutes leurs formes, s’est amplifiée dans la période récente.
Pourtant, de nombreux rapports ont au cours de ces derniers mois souligné un manque d’application effective du cadre existant, qui porte directement préjudice au droit inconditionnel des enfants au respect de leur intégrité et de leur dignité, et à leur protection. Et les travaux du Défenseur des droits ont régulièrement mis en lumière un écart grandissant entre les « droits proclamés » et les « droits réels ». Cet écart s’analyse notamment comme la conséquence d’un défaut récurrent d’accompagnement opérationnel par les pouvoirs publics au déploiement de la politique de protection de l’enfance. Plus globalement, il interroge sur la considération véritable portée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Convention internationale des droits de l’enfant : 30 ans, une célébration en demi-teinte

Article de Nadia Graradji

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3132, 1 novembre 2019, pp. 8-11.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droits de l'enfant, Exclusion sociale, Précarité, Victime, Droit pénal, Défenseur des droits, Éducation, Santé, Maltraitance

Dossier composé de deux articles :
Convention internationale des droits de l’enfant : 30 ans, une célébration en demi-teinte
« De très nombreuses atteintes aux droits des enfants »

Maltraitances - évolutions, chantiers à promouvoir

Article de Brigitte Lescuyer

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3106, 12 avril 2019, pp. 3-97.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Maltraitance, Définition, Victime, Violence institutionnelle, Défenseur des droits, ARS, Vulnérabilité, Avocat, Prise en charge, Accompagnement, Signalement, Information préoccupante, Projet individualisé, Bientraitance, Personne âgée, Enfant maltraité, Personne handicapée, Salarié, Établissement social et médicosocial

De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre en place de nouveaux challenges managériaux, organiser confort et sécurité psychique des personnels pour une obligation de résultats. 16 professionnels de terrains et experts exposent leurs constats et leurs points de vue pour les changement de demain.

L’impact de l’hébergement en hôtel social sur les ados

Article de Nathalie Auphant

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, p. 14.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Hébergement, Hôtel social, Étranger, Droit d'asile, Relation familiale, Scolarité, Santé, Difficulté scolaire, Administration, Domiciliation, Défenseur des droits

L’hôtel social pour logement, une réalité pour de nombreuses familles précaires et adolescents. Une étude, intitulée « Adolescents sans-logement. Grandir en famille dans une chambre d’hôtel », s’intéresse spécifiquement à ces jeunes et aux effets délétères que cela produit sur eux.

Protection de l'enfance et handicap : dépasser les frontières

Article de Noémie Colomb, Fabienne Quiriau

Paru dans la revue Direction(s), n° 172, février 2019, pp. 4-6.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Handicap-Situations de handicap, Protection de l'enfance, Handicap, Défenseur des droits, Vulnérabilité, Enfance en danger, Enfant maltraité, ASE, Prise en charge, Évaluation, Prévention, Santé, ARS

En 2015, le Défenseur des droits s'alarmait de la vulnérabilité des nombreux enfants handicapés confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Plus de trois ans après cette alerte, des initiatives locales permettant de décloisonner les deux secteurs se mettent en place... A petits pas.

Défaillances institutionnelles : sortir de l'oubli les enfants handicapés confiés à l'ASE

Article de Michel Paquet

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2965, 17 juin 2016, pp. 34-37.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant handicapé, ASE, Coordination, Informatique, Défenseur des droits

En dénonçant la situation des enfants handicapés placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), le défenseur des droits a mis en évidence les failles des systèmes d’information, le cloisonnement des politiques publiques et des dispositifs ainsi que les carences de l’offre médico-sociale. Parmi les priorités, coordonner l’ensemble des interventions autour de l’enfant et de sa famille.