Documentation sociale

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Collectivités territoriales et financement

Article de Lisianne Fricoté

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune

Le bloc communal, moteur du parasport

Article de David Picot

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 16/2662, Semaine du 24 au 30 avril 2023, pp. 32-33.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sport, Sport adapté, Handicap, Personne handicapée, Handicap moteur, Handicap sensoriel, Collectivité territoriale, Financement, Compétition

Au pilotage de l'accessibilité des équipements et en soutien financier comme matériel des associations, les collectivités figurent en première ligne pour lever les freins à la pratique parasportive. Une mission complexe.

Sport et handicap : l'effet JO tarde à se faire sentir

Article de David Picot

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 16/2662, Semaine du 24 au 30 avril 2023, p. 30.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Sport, Sport adapté, Handicap, Personne handicapée, Accessibilité, Collectivité territoriale, Financement

"Inspirer", "inclure", "organiser" des "Jeux exemplaires en matière d'accessibilité universelle" : Paris 2024 porte de grandes ambitions en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap. Les collectivités locales tentent de profiter de l'élan olympique pour accélérer sur le sujet du parasport. Encore faut-il être en mesure d'investir et de lever les freins pour une meilleure connaissance du sujet. A quinze mois du lancement des Jeux olympiques, rendre les transports accessibles reste compliqué en Ile-de-France. Avec, d'ores et déjà, une déception identifiée et une occasion manquée : l'(in)accessibilité de stations du métro parisien.

Des outils pour lutter contre les inégalités de genre

Article de Brigitte Menguy

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 12/2658, Semaine du 27 mars au 2 avril 2023, p. 49.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Genre, Égalité, Collectivité territoriale, Développement local, Budget, Financement

Les collectivités peuvent lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes en orientant leurs budgets, subventions et commande publique en ce sens, comme l'atteste un récent rapport d'Oxfam.

Le logement social à la campagne fait dans la dentelle

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 48/2644, Semaine du 12 au 18 décembre 2022, pp. 40-42.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Milieu rural, Bailleur, HLM, Habitat collectif, Vieillissement, Financement, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire

Les besoins en logements sociaux existent aussi dans les territoires ruraux, même s'ils ont évolué avec le temps et, récemment, la crise sanitaire. Ces logements sociaux permettent d'accueillir une population vieillissante, mais également des familles ou des jeunes actifs. Les projets étant de petite taille, épars et chers, il faut mobiliser tous les moyens de la cession du terrain par la commune à la construction de partenariats locaux.

La crise énergétique, une bombe à retardement pour les aires d'accueil des gens du voyage

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 42/2638, Semaine du 31 octobre au 6 novembre 2022, p. 14.

Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Aire de stationnement, Nomadisme, Inflation, Conjoncture économique, Crise économique, Financement, Collectivité territoriale

L'explosion des coûts de l'énergie met à mal aussi bien les gestionnaires des aires d'accueil que les voyageurs eux-mêmes.

"Soit on fait moins avec autant d'argent, soit on remet des fonds dans la machine"

Article de Pierre Madec, Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, p. 39.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Financement, Logement, Collectivité territoriale, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Crise économique, Conjoncture économique

Pierre Madec, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), spécialiste du financement du logement social, considère que le modèle actuel est déjà remis en cause et que des choix politiques clairs s'imposent.

Les bailleurs tentent de faire front sous la pression financière

Article de Sophie Le Renard

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, pp. 36-37.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Habitat collectif, Logement, Financement, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Milieu urbain, État, Collectivité territoriale, Énergie, Rénovation urbaine, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Conjoncture économique

De nombreuses mesures ont modifié l'équilibre financier des organismes de logement social, aujourd'hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’État.

2021, année de répit pour les dépenses sociales

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 27-28/2623-2624, Semaines du 11 au 24 juillet 2022, p. 16.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Collectivité territoriale, Dépense, Financement, Prestation sociale, RSA, Prestation de compensation du handicap, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée

Une enquête de l'Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales, liée à une reprise économique.

L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3253, 1 avril 2022, pp. 14-18.

Mots clés : Travail-Emploi, Chômeur, Emploi, Territoire, Procédure, Bénéficiaire, Entreprise, Cahier des charges, Expérience, Acteur social, Rôle, Collectivité territoriale, Financement, État, Département

Le chômage de longue durée demeure le talon d’Achille de l’action publique. Parmi les nombreux dispositifs pour tenter de le conjurer, l’approche « Territoires zéro chômeur » semble porter ses fruits. Principes et bases légales.