La prestation de compensation du handicap

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3243, 21 janvier 2022, pp. 16-20.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation de compensation du handicap, MDPH, Handicap, Aide financière, Citoyenneté, Intégration, Parentalité, Financement, Logement, Scolarisation, Insertion professionnelle, Accessibilité, Animal

La loi de 2005 a acté l’obligation de solidarité de la société à l’égard des personnes handicapées. Dans la foulée, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée. Afin de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires, celle-ci a évolué et en 2021, une PCH « parentalité » a vu le jour.

Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ?

Article de Michel Laroque

Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 41-60.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit européen, Compétition, Service public, Aide financière, Financement, Coopération, Intervention sociale, SIEG ( Service d'intérêt éconnomique général )

Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires.

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Le CIS en action : une aide pour l'Adie

Article de Maxime Ricard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3058, 27 avril 2018, p. 25.

Mots clés : Travail-Emploi, Contrat, Financement, Crédit, Aide financière, CIS (Contrat à impact social), ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique)

Seul contrat à impact social à avoir démarré, celui de l’Adie – Association reconnue d’utilité publique pour accorder des microcrédits à des personnes n’ayant pas accès au financement bancaire classique – est en phase d’évaluation critique.

Étudiants - À l’épreuve de la précarité

Article de Katia Rouff Fiorenzi, Ruggero Iori

Paru dans la revue Lien social, n° 1215, 19 octobre au 1 novembre 2017, pp. 22-29.

Mots clés : Lien social-Précarité, Étudiant, Précarité, Formation, Travail social, Organisme de formation, Aide financière, Financement

Tout comme leurs camarades d’université, des étudiants en travail social rencontrent des difficultés financières et subissent la précarité. Les centres de formation leur apportent-ils un soutien ? L’État ne doit-il pas se réinvestir pour leur permettre d’étudier sereinement ?

Quelles logiques de solidarité pour une prise en charge équitable et efficace ?

Article de Nathalie Levray

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 137, février 2017, pp. 30-32.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Dépendance, Sécurité sociale, Financement, Aide à domicile, Protection sociale, Personne âgée, Prise en charge, Solidarité, Coût, Hébergement, APA, Aide financière, Finances publiques, Aide sociale

5ème risque, APA renforcée ou assurance privée et patrimoine ? La loi Vieillissement n'a pas traité du financement de la dépendance, en établissement ou à domicile. L'action publique doit être repensée pour s'adapter au nouveau visage de la société. L'efficience du système doit rétablir l'équité sociale et territoriale. Un rapport du CAE dresse un état des lieux et des pistes.

Les allocations financières directes aux usagers : enjeux et conséquences

Article de Cécile de Préval, Bruno Gérard, Pascal Henry, et al.

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 108-121.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique sociale, Réforme, Financement, Aide financière, Individualisation, Personne handicapée, Belgique

En Belgique, il existe actuellement un certain consensus pour défendre la
nécessité de garantir l’accessibilité financière pour tous à un certain nombre de services qui assurent la satisfaction de droits fondamentaux (santé, éducation, action sociale, culture, etc…). Les pouvoirs publics privilégient de plus en plus l’octroi d’allocations financières directes aux usagers. C’est une réalité – certes avec des variantes- dans un certain nombre de pays d’Europe tels l’Angleterre, la France, l’Italie, la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne… Cette évolution marque, semble-t-il, la substitution d’un financement de l’offre de services par un financement de la demande. Cet article se propose d’analyser la situation en Belgique.

L'émergence des quasi-marchés : une mise à l'épreuve des relations pouvoirs publics - associations

Article de Marthe Nyssens

Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 32-51.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Service social, Évolution, Financement, Appel d'offre, CESU, Aide financière, APA, Qualité, Agrément, Pouvoir, Compétition, Territoire, Confiance

Depuis plusieurs années déjà, on assiste, à l’échelle européenne, au développement de quasi-marchés qui combinent principes marchands et régulation publique et ainsi qu’à une remise en cause des régulations traditionnelles dans le champ des politiques sociales. L’objet de notre réflexion est de mettre en évidence et d’analyser les enjeux sous-jacents à l’évolution des modes de régulation vers les quasi-marchés à l’oeuvre dans les services sociaux, en mettant à jour toutefois les formes différentes qu’ils prennent et les enjeux en terme d’intérêt général qui apparaissent, l’ensemble étant remis dans une perspective historique. Dans la première partie, nous rappellerons la nature tutélaire des modes de régulations historiques
des services sociaux. Ensuite, nous examinerons les formes que prend
l’introduction d’une régulation concurrentielle qui vient infléchir cette régulation tutélaire. Enfin, nous analyserons en quoi la présence d’échecs du marché soulève des questions toutes particulières en terme de régulation publique.