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Article de Hugo Botton
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 72-79.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Territoire, Action sociale, CAF, Banque de données, Précarité, Diagnostic, Quartier prioritaire
La profusion de données mobilisables pour effectuer des diagnostics territoriaux, notamment dans le domaine social, conduit à s’interroger sur l’apport spécifique des différentes sources utilisées. À travers plusieurs exemples, cet article présente l’utilité des données des caisses d’allocations familiales (Caf) pour analyser les territoires, ces dernières prenant toute leur valeur dans leur complémentarité avec d’autres sources. Les données Caf permettent d’affiner les diagnostics territoriaux en les liant directement à l’action publique, selon le triptyque « besoins, offre, usage ».
Article de Renaud Epstein
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 54-62.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique économique, Décentralisation, Territoire, Gestion financière, Action sociale, Loi Notre, Loi Maptam, Loi Lolf, Loi 2003-276 du 28 mars 2003, Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010
La territorialisation, entendue comme double processus d’adaptation des politiques publiques à des contextes différenciés et de mise en cohérence transversale de ces politiques, est née de la décentralisation. Elle correspond à un changement de modèle par rapport à l’uniformité du modèle historique d’administration républicaine du territoire. Les modalités de cette territorialisation ont connu d’importantes évolutions depuis le début du XXIe siècle, analysées ici au prisme des instruments d’action publique mobilisés par l’État pour intervenir dans les territoires.
Article de Mara Bisignano
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 41-50.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Schéma départemental, Territoire, Organisation administrative, Action sociale, Loi Notre, Loi Maptam, Lyon, Strasbourg
Cet article interroge la manière dont les métropoles, créées à partir de 2015, exploitent les possibilités que la loi leur accorde pour coordonner et structurer des actions de proximité dans le champ des politiques sociales, au plus près de leurs territoires et dans l’intérêt des citoyens. À partir d’une recherche mettant en perspective les expériences conduites par les métropoles de Lyon et de Strasbourg, cet article démontre que la conduite des politiques métropolitaines oscille entre différenciation des configurations territoriales et rationalisation des stratégies d’action.
Article de Hélène Monnet
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 19-39.
Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale, Insertion professionnelle, Bureaucratie, Territoire, Milieu urbain, Groupe, Politique, Emploi, Prise en charge, Prestation sociale, RSA, Lyon
Cet article s’intéresse à la mise en œuvre d’une politique d’insertion territoriale dans le cadre institutionnel spécifique d’une métropole. En effet, la métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, regroupe les compétences de l’ancienne communauté urbaine et du conseil départemental sur le territoire lyonnais et 58 communes alentour. Toute l’action sociale a donc été prise en charge par une collectivité nouvelle, aux compétences particulières. Les orientations de la politique d’insertion sont à ce titre plutôt révélatrices des enjeux politiques de l’intervention sociale en contexte métropolitain : il s’est agi de concevoir l’insertion comme un réservoir d’emploi, comme de l’investissement social à disposition des entreprises du territoire dans le cadre d’une politique renommée « insertion par l’emploi ». Cette conception modernisée de l’insertion n’a pas été sans conséquence pour des bureaucraties sociales territoriales aux pratiques de travail relevant de l’habitude et s’inscrivant dans des réseaux d’interconnaissance locaux. Cet article questionne donc les ajustements d’administrations et de partenaires de l’insertion sociale et professionnelle face à des orientations politiques ainsi que leurs conséquences sur les parcours d’allocataires. L’argumentation s’attache à montrer la spécificité lyonnaise dans l’accentuation d’une prise en charge des parcours d’allocataires très segmentée selon l’employabilité directe des bénéficiaires du RSA. Les acteurs bureaucratiques peuvent démontrer des formes de résistance par la non- mobilisation des dispositifs d’insertion par l’emploi, renforçant de facto une hiérarchisation des parcours d’allocataires.
Article de Damian Moore, Denis Caraye
Paru dans la revue Forum, n° 163, mai 2021, pp. 35-44.
Mots clés : Travail social : Métiers, Empowerment, Travail social, Réfèrent, Pauvreté, Département, Action sociale, Accompagnement social, Expérimentation, Exclusion sociale, Coopération, Pratique professionnelle, Environnement social, Territoire
Cet article porte sur l'engagement d'un Conseil Départemental dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté à travers l'exemple du Tarn-et-Garonne. En dépassant les interrogations relatives à la libre administration des collectivités territoriales, le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne a fait le choix de considérer ce dispositif contractuel comme une opportunité de repenser l'approche du travail et de construire un projet de service pour l'action sociale territorialisée. Dans ce cadre, cet article précise les modalités de mise en œuvre, sur le territoire départemental, de la démarche de référent de parcours ainsi que de l'approche en développement du pouvoir d'agir.
Article de Christophe Robert, Matthieu Angotti
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 250, Octobre 2020, pp. 17-21.
Mots clés : CCAS, Pauvreté, Collectivité territoriale, Commune, Territoire, Action sociale
Alors que se dressent les murs d'une crise sociale sans précédent suite au Covid 19, la pauvreté ne cesse de s'accroître dans notre pays. Chacun de leur côté, État, départements et communes tentent, non sans difficultés, d'apporter leurs réponses. A l'échelon municipal, en particulier, au plus près des habitants, les centres communaux d'action sociale (CCAS) doivent faire face à cette situation inattendue alors qu'ils se trouvaient déjà en proie à d'importantes mutations. Et paradoxalement, si l'accroissement de la pauvreté, associée aux conséquences de la crise sanitaire devrait en toute logique renforcer leur rôle, ces structures apparaissent aujourd'hui en danger.
Article de Sophie Massieu
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3164, 12 juin 2020, pp. 20-21.
Mots clés : Travail social : Métiers, Accompagnement, Action sociale, Aide à domicile, Crise, Dépense, Financement, Revenu, Territoire
Manques à gagner, dépenses supplémentaires, incertitudes sur les dates et montants des dotations maintenues… Déjà fragile avant la crise sanitaire, le secteur est dans l’expectative, entre inquiétude et détermination.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Jean Luc Outin, Sandrine Dauphin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 274-280.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Projet de recherche
Les travaux de recherche conduits dans le cadre du programme DREES-MiRe/CNAF « Politiques sociales locales : fondements et enjeux – dispositifs et interventions – systèmes d’acteurs – régulations » ont permis la mobilisation d’un vaste ensemble d’observations et de données relatives à l’aménagement au niveau local de divers aspects des politiques d’action sociale. Comme il est naturel en pareil cas, chaque situation ou politique observée comportait des spécificités tenant aux différents objets choisis, aux approches différenciées dont ils ont fait l’objet tout autant qu’aux particularités des territoires et par-là des acteurs concernés.
Article de Christophe Trombert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 129-151.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prise en charge, Transversalité, Partenariat, Territoire, Politique sociale, Service social, Rivalité, Action sociale
L’idéal d’une prise en charge globale, transversale, de proximité, reposant sur des interventions partenariales et ajustées aux difficultés des territoires et de leurs habitants caractérise les politiques sociales territorialisées issues de la décentralisation et de la politique de la ville. Pour autant, les publics de ces territoires sont aussi inscrits dans des « parcours » (d’insertion, de soins, de peine, etc.) qui supposent que des structures d’aide orientent des usagers sur d’autres structures pour la poursuite d’une prise en charge. D’autres publics sont dépourvus de rattachement administratif à un territoire leur permettant d’engager un parcours d’insertion. D’autres encore hésitent à s’engager dans une mobilité territoriale faute de savoir s’ils conserveront sans rupture leurs droits sociaux et les prises en charge de proximité dont ils bénéficient. Entrer dans un parcours de prise en charge ou poursuivre un parcours de prise en charge peut être source de tension entre services sociaux et d’insertion locaux et théoriquement partenaires, lorsque les moyens d’aide et d’intervention sont rares et lorsque les services sociaux ou d’insertion sont évalués séparément sur leur performance propre (ce qui est contradictoire avec l’idée d’une prise en charge globale, qui suppose une efficacité globale et indissociable des acteurs professionnels et des services). Nous montrerons dans cet article qu’il existe entre certains services d’aide des situations de « concurrence inversée », des pratiques de délestage d’usagers, de rétention d’information et, plus généralement, des tentatives de contrôle des entrées en suivi et des réorientations sur d’autres services, afin de préserver à la fois des ressources d’aide, une charge de travail tolérable, une crédibilité professionnelle envers certains partenaires et la réalisation des objectifs d’activité et de « sorties positives » de prise en charge attendus par les financeurs des politiques sociales territorialisées. En somme, accorder de l’attention aux parcours de prise en charge et aux trajectoires de mobilité est une façon d’interroger les politiques sociales territorialisées, et plus précisément les limites du partenariat entre services sociaux ou d’insertion locaux en vue d’une prise en charge globale et de proximité des usagers.