Le revenu de solidarité active

Article de Lisiane Fricotté

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3282, 11 novembre 2022, pp. 18-24.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Cadre, Loi, Procédure, Jurisprudence, Revenu, Contrôle, Contentieux, Endettement, Accompagnement, Implication personnelle, Insertion sociale, Usager

Les critères de participation à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active ont été fixés par un décret du 26 octobre dernier. Présentation des expérimentations en cours ou annoncées ainsi que des règles actuelles attachées au dispositif.

Quelques observations sur l'accompagnement et le contrôle par l'Aide sociale à l'enfance au prisme de la loi du 14 mars 2016

Article de Christophe Magne

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 26-28.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Accompagnement, Contrôle, Relation équipe éducative-famille, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Lorsque l'on parle d'accompagnement et de contrôle, immédiatement nous avons le sentiment dune ambivalence et d'une dichotomie entre ces deux notions...

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