Documentation sociale

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Crèches, Ehpad, aide à domicile... : la privatisation en marche

Article de Solange de Fréminville

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, p. 17.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Privatisation, Secteur privé, Collectivité territoriale, Recrutement, Service public, Crèche, EHPAD, Aide à domicile

De plus en plus d'établissements et de services des collectivités passent aux mains du secteur privé.

La crise de la COVID-19 : un révélateur des déficits du management de l’éthique dans les ESSMS ?

Article de Fabrice Fort, Jean Luc Joing, Vincent Joing

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 121-153.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Épidémie, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Management, Éthique, Relation travailleur social-usager, Qualité, Valeur, ESAT, Aide à domicile, EHPAD, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002

En réponse à l'appel à contributions émis par les Cahiers de l'ACTIF, l'ambition de cet article est d'examiner les réponses que peut apporter un système de management de la qualité et de l'éthique des pratiques dans un secteur en forte évolution, principalement caractérisé par les nouvelles formes d'accompagnement et l'influence du new public management sur la gestion des organismes concernés, qu'ils soient publics ou privés.

Départements et structures : dialoguer pour de meilleures perspectives

Article de Xavier Czaja

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 5-6.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Département, APA, Aide à domicile, Tarification, Financement, Usager, Besoin, Conseil départemental, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Alors que certains conseils départementaux ont décidé de jouer la montre avec les services d'aide à domicile ou d'abandonner tout dialogue, d'autres ont choisi de travailler main dans la main avec leurs prestataires pour trouver des compromis et des solutions permettant à chacun de répondre aux besoins des usagers. "Ils doivent être au cœur de nos dispositifs", reconnaissent l'ensemble des personnes contactées.

Quelle méthodologie pour le CPOM ?

Article de Célia Valéro, Julien Moreau

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 29-30.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Maintien à domicile, Aide à domicile, Contrat, Projet, Méthodologie, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

La conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectif et de moyen (CPOM) entre un service de maintien à domicile et les autorités de tarification et de contrôle (ATC) peut être considérée comme un véritable projet. Le CPOM présente un caractère unique, une durée limitée (5 ans), des objectifs et des contraintes, une certaine forme de novation, mais aussi une part d'incertitude commune à tout projet.

CPOM : parviendront-ils (enfin) à trouver leur public ?

Article de Mehdi Tibourtine

Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 37-38.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tarification, Financement, Maintien à domicile, Aide à domicile, Département, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Vieillissement, Conseil départemental, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015

Peu développés malgré de nombreuses années d'existence, les CPOM ne séduisaient pas les départements. Remis en avant par la loi ASV, il n'est pas certain qu'ils arrivent à s'imposer malgré les aides financières aux conseils départementaux. Complexité et manque de transparence sont pointés dans le rapport parlementaire remis au Premier ministre.