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Article de Nora El Qadim
Paru dans la revue Migrations société, n° 186, octobre-décembre 2021, pp. 11-115.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique, Migration, Droit d'asile, Réfugié, Union européenne, Titre de séjour, Expulsion, Schengen (accords)
Article de Sara Casella Colombeau, Nathalie Ferré, Emeline Zougbédé, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 126, octobre 2020, pp. 3-31.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Législation, Titre de séjour, Admission, Décision, Indicateur, Action collective, Contestation, Grève, Résistance, Association, Syndicat, Insertion professionnelle, Intégration, Modèle, Droit d'asile, Illégalité, France, Royaume-Uni
Jusque dans les années 2000, de grandes opérations de régularisation ont été menées dans les pays européens pour légaliser la présence, sur leur territoire, d’une population étrangère certes maintenue dans l’ombre mais néanmoins indispensable. Présentées comme une contrepartie à une législation sur l’entrée et le séjour de plus en plus restrictive, elles ont cédé le pas au « cas par cas », à l’« admission exceptionnelle ». Mais le passage à l’examen individuel « à bas bruit » ne s’est pas accompagné d’une clarification des critères pensés hors du cadre de la loi.
Au flou juridique, médiatique et même statistique qui entourent ces régularisations, s’oppose la sélection drastique que les syndicats et associations de soutien aux sans-papiers opèrent dans les dossiers présentés aux préfectures, intériorisant leurs normes, parfois illégales. Entre « raison humanitaire » et « utilitarisme migratoire », les régularisations apparaissent plus que jamais comme la récompense d’un parcours forcément méritoire de personnes étrangères bien endurantes.
Article de Lise Faron
Paru dans la revue Vie sociale, n° 28, 4/2019, pp. 135-144.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigré, Technologie numérique, Internet, Exclusion sociale, Accès aux droits, Titre de séjour, Illectronisme
L’usage de l’Internet est aujourd’hui devenu un passage incontournable dans la majorité des préfectures pour les personnes étrangères qui souhaitent s’informer, demander ou faire renouveler un titre de séjour. Si la dématérialisation des démarches administratives est certainement avantageuse pour une grande partie de la population, elle peut être au contraire une source de rupture d’accès aux droits pour les personnes les plus précaires, notamment si cette dématérialisation devient exclusive de l’usage d’autres modes d’accès au service public, comme c’est très souvent le cas pour les démarches liées au droit au séjour. Bien loin des engagements pris dans la charte Marianne qui parle de « faciliter l’accès des usagers dans les services », les préfectures sont amenées par mesure de restrictions budgétaires à fermer de plus en plus leurs portes aux personnes étrangères, contraintes d’attendre des mois voire des années pour ne serait-ce que réussir à déposer une demande de titre de séjour, en violation du principe d’égalité de tous dans l’accès au service public.
Livre, édité par la Découverte, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit des étrangers, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Loi 2016-274 du 7 mars 2016, Loi 2018-778 du 10 septembre 2018
Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux.
Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.
Article de Hicham Jamid
Paru dans la revue Migrations société, vol. 30, n° 171, janvier-mars 2018, pp. 63-78.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique, Migration, Étudiant, Étranger, Procédure, Titre de séjour, Marché du travail, Emploi, Campus France
Hicham Jamid se focalise sur la situation des étudiants extracommunautaires en France et met en lumière la façon dont la politique migratoire française vis-à-vis de cette catégorie de migrants rend précaire leur accès aux études et au marché du travail. En effet, la multiplication des dispositions légales s’appliquant aux étudiants étrangers et les difficultés de passer du titre de séjour étudiant à un visa de travail - le « changement de statut » - soumettant constamment ces individus au risque du séjour irrégulier.
Article de Christophe Daadouch
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 45-46.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Législation, Étranger, Institution, Titre de séjour, Secret professionnel
"Deux lois relatives au secret professionnel ont été votées, le 26 janvier et le 7 mars. La seconde délie du secret professionnel des dizaines d'institutions lorsqu'il s'agit d'étrangers."
Article de Mamoutou Tounkara
Paru dans la revue L'Autre, vol. 16, n° 2, avril-juin 2015, pp. 191-201.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Expulsion, Peur, Clandestinité, Titre de séjour
Les expulsions de France des migrants maliens en situation irrégulière ne datent pas d’aujourd’hui, puisqu’en 1986, Charles Pasqua ministre de l’intérieur en a expulsé 101 par vol charter. Les expulsés sont restés trop longtemps dans l’anonymat sans que les chercheurs, notamment des sciences sociales ne s’intéressent à leurs vécus, raison pour laquelle, cet article se propose de leur donner la parole. Les sans-papiers maliens vivent dans la peur au quotidien d’une interpellation, voire une expulsion vers leur pays d’origine.