Documentation sociale

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Droits des enfants : le constat sévère de leur Défenseur

Article de Jacques Trémintin, Eric Delemar

Paru dans la revue Lien social, n° 1330, 3 au 16 janvier 2023, pp. 12-13.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Mineur non accompagné, Enfant handicapé, Scolarisation, Mayotte

En ce début d’année, quel bilan d’étape pose Éric Delemar, éducateur spécialisé, chef de service, ancien directeur d’un foyer de l’enfance, nommé fin 2020, Défenseur des Enfants, adjoint de la Défenseure des droits ?

La prise en compte de l'attachement en protection de l'enfance et dans les décisions de garde : un travail de consensus international

Article de Antoine Guedeney, Tommie Forslund, Pehr Granqvist, Danya Glaseret al.

Paru dans la revue Devenir, vol. 34, n° 1, 2022, 129 p..

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Attachement, Protection de l'enfance, Garde des enfants, Séparation, Enfant placé, Accueil familial, Évaluation, Parents, Droits de l'enfant

Ce dossier contient plusieurs articles :
- La prise en compte des liens d’attachement au tribunal : protection de l’enfance et décisions de résidence des enfants dans les situations de séparation parentale
- L’attachement en contexte de placement : pertinence clinique dans l’évaluation des familles candidates
- L’évaluation des capacités parentales en contexte de maltraitance selon la théorie de l’attachement : réflexions à propos de l’article de consensus de Forslung, et al. : « La prise en compte des liens d’attachement au tribunal : protection de l’enfance et décisions de résidence des enfants dans les situations de séparation parentale »
- Le droit de l’enfant à ses attachements

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La participation : de l'énonciation "du" droit à l'application "des droits" en protection de l'enfance

Article de Elodie Faisca

Paru dans la revue Forum, n° 158, octobre 2019, pp. 13-22.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Travail social, Participation, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, AED, Consentement, Réfèrent, Confiance, Relation équipe éducative-famille

Le droit à la participation ne constitue pas, au sens purement juridique, un "nouveau" droit dans le champ des politiques publiques et plus précisément dans les politiques sociales relatives à la protection de l'enfance. [...]

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Protéger les enfants : un engagement pluriprofessionnel

Article de Jean Luc Viaux, Dana Castro

Paru dans la revue Le Journal des psychologues, n° 369, juillet-août 2019, pp. 57-61.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant maltraité, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Famille, Attachement, Accompagnant éducatif et social

Dans cet entretien, Jean-Luc Viaux revient sur son parcours et son engagement pour les enfants victimes de violence. Le psychologue dénonce une évolution trop lente du système de protection des mineurs en France, un réel souci de formation des professionnels et un cruel manque de moyens. Mais il existe également des solutions inspirantes, comme la Fondation les Nids qu’il préside, et qui accomplit un travail remarquable dans l’accompagnement des enfants en grande souffrance.

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Quelques incidences sur la protection de l’enfance de la loi n˚ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Article de Pierre Verdier

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 30-32.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Loi, Médiation, Droits de l'enfant, PACS, Divorce, Citoyenneté

Il s’agit d’un texte disparate, modifiant plusieurs codes (Code civil, Code de l’organisation judiciaire, Code de procédure pénale, Code de justice administrative, Code de la route, Code de la sécurité sociale...)
L’objectif affiché était de : rapprocher la justice du citoyen ; favoriser les modes alternatifs dans les règlements des différends ; améliorer l’organisation du fonctionnement du service public de la justice ; recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles ; et introduire les actions de groupe.

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Le tribunal d’opinion sur les violations des droits des enfants roms

Article de S. Graillat, S. Gaboriau, P. Henriot, et al.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 16-77.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant de migrant, Gens du voyage, Droits de l'enfant, Tribunal, Discrimination, Expulsion, Collectivité territoriale, État, Scolarisation, Logement insalubre, Mortalité infantile, PMI, Délinquance, Victime, Protection de l'enfance

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Comprendre la protection de l’enfance - L’enfance en danger face au droit

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 345-346, mai-juin 2015, pp. 51-68.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Usager, Département, Assistance éducative

Flore Capelier, collaboratrice régulière de cette revue, a présenté sa thèse de doctorat en droit public, désormais publiée chez Dunod. Ce livre a ceci de remarquable en ce qu’il aborde la protection de l’enfance sous l’angle des rapports administratifs entre les « usagers » - les familles, les enfants... - et l’autorité chargée du dispositif, le département. Sans négliger, bien sûr, les règles « civiles et procédurales », notamment celles de l’assistance éducative.
La protection de l’enfance et ses règles parfois contraignantes heurtent les droits des individus, qu’il s’agisse de la protection de la vie privée, ou encore les garanties liées à l’exercice de l’autorité parentale, voire même les droits de l’enfant, au nom de l’intérêt général… et des droits de l’enfant, notamment ceux liés à son développement harmonieux dans un environnement sécurisant.
Le livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l’enfance.
L’ouvrage est une somme d’informations et d’analyses, saluée en préface par Michèle Créoff, directrice générale adjointe chargée du Pôle enfance et famille du département du Val-de-Marne et Marie Derain, ancienne défenseure des enfants.
Nous en reproduisons l’avant-propos, l’introduction, le chapitre préliminaire et la conclusion générale.

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