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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Guillaume Gourgues, Alice Mazeaud
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 95-115.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé, Démocratie, Débat, Atelier, Citoyenneté, Information, Vie privée, Éthique
Cet article se propose d’analyser les conditions de possibilités de la délibération démocratique sur le sujet fortement controversé du big data en santé à partir de l’observation ethnographique de l’atelier citoyen organisé par le ministère de la Santé en 2016. En étudiant à la fois la production du dispositif par les pouvoirs publics et son fonctionnement interne, nous souhaitons interroger la capacité de ce « mini-public délibératif » à faire « entrer en démocratie », c’est-à-dire dans une confrontation publique d’opinion, les enjeux liés au big data. En quoi ce type d’expérience peut-il amener des citoyens tirés au sort à entrer dans une controverse sociale plus vaste sur le thème, éminemment complexe, qu’on leur soumet ? Alors que le thème est très controversé, nous montrerons que les conditions de mise en place et de fonctionnement d’un mini-public délibératif peuvent entraîner une certaine « déprise » de sa production vis-à-vis de la controverse éthique et politique dont les raisons sont autant à chercher dans le cadrage du dispositif par ses organisateurs que dans la dynamique « délibérative » qui prend place en son sein.
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 51-71.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Citoyenneté, Usager, Lien social, Conseil de la vie sociale
Cet article vise à discuter la place qui est faite aux personnes accompagnées dans la conception et la mise en œuvre des politiques d’action sociale et médico-sociales. La contribution des populations concernées à l’élaboration et à la conduite de l’action publique est dorénavant considérée comme un enjeu incontournable pour améliorer leur condition et plus globalement la cohésion sociale. Ce thème rejoint la question plus générale de la participation des citoyens aux affaires de la cité, en tant que celle-ci est envisagée comme un facteur de développement de la démocratie. La plupart des travaux montrent que de nombreuses initiatives et expériences de participation se développent dans les territoires permettant d’amorcer des dynamiques significatives pour les personnes accompagnées, mais en même temps il subsiste un écart non négligeable entre les objectifs poursuivis et les effets constatés. Les bénéfices et les limites de la mise en œuvre d’une participation réelle des personnes accompagnées sont, dans cet article, explicités et débattus.
Article de Marcel Jaeger
Paru dans la revue Vie sociale, n° 19, septembre 2017, pp. 15-25.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Participation, Usager, Groupe d'appartenance, Conseil de la vie sociale, Citoyenneté, ANESM, HCTS, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Loi 2014-366 du 24 mars 2014
Le législateur a donné, en 2002 et en 2005, une place centrale à la participation sociale : elle est devenue une exigence majeure, qui vise la réalisation complète des droits des « usagers », en attendant l’exercice abouti d’une citoyenneté pleine et entière, mais qui, dans le même temps, renvoie à une autre logique que celle du simple respect de normes juridiques. Ainsi, l’application des obligations règlementaires en matière de participation dans la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux n’est qu’une étape. Pour le Haut Conseil du travail social, il importe d’aller plus loin, en permettant la participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux.