Documentation sociale

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Les métiers de la formation à l'épreuve du travail

Article de Hervé Breton, Stéphane Balas, Emmanuel de Lescure, et al.

Paru dans la revue Education permanente, n° 234-235, mars-juin 2023, pp. 5-272.

Mots clés : Travail-Emploi, Formation, Profession, Formateur, Pratique professionnelle, Ingénierie de la formation, Consommation, Technologie numérique, Apprentissage, Enseignement à distance

Ce double numéro d'Éducation permanente consacré aux métiers de la formation est composé de deux dossiers : l'un est constitué des contributions de plusieurs chercheurs ayant participé au récent colloque du Réseau des universités préparant aux métiers de la formation ; l'autre constitue un moment de pause réflexive sur l'avenir de la formation professionnelle des adultes autour de la pensée de Pierre Caspar. L'objet du premier dossier est d'interroger les évolutions des métiers de la formation en retenant l'angle du travail comme analyseur de ces transformations. Le deuxième dossier invite à débattre des défis qui se posent à la formation...

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Délivrance d’une autorisation de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers confiés à l’ASE - Argumentaire juridique

Article de Hervé Gouyer

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 43-48.

Mots clés : Travail-Emploi, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Droit du travail, ASE, Contrat de travail, Apprentissage, Jeune travailleur, MINEUR ETRANGER ISOLE

Principe de délivrance de plein droit à tout étranger autorisé à séjourner en France
Les dispositions prévoyant la délivrance d’une autorisation de travail pour les contrats d’apprentissage figurent à l’article L5221-5 du Code du travail, qui stipule : « L’autorisation de travail est accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée ».
Tout mineur étranger est juridiquement en séjour régulier.
Tout mineur présent sur le territoire français est considéré comme étant en séjour régulier du fait même de sa minorité. Cela résulte de l’article L311-1 du Code des étrangers qui dispense tout mineur de 18 ans d’un titre de séjour et de l’ article L511-4 qui le protège contre toute mesure d’éloignement, et ce quelles que soient ses conditions d’entrée en France.

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