L’expérimentation d’une politique publique est souvent présentée comme un instrument permettant de tester une idée de dispositif à petite échelle suivant une séquence linéaire et contrôlée, afin d’en estimer les effets et de décider de sa généralisation ou non. Or, peu d’expérimentations s’inscrivent dans ce modèle et peu de leurs évaluations sont utilisées pour la prise de décision. Les expérimentations n’en sont pas pour autant inutiles. Elles servent plutôt à d’autres types d’apprentissages propres aux innovations qu’elles mettent en œuvre ou qui en ressortent, et permettent notamment d’opérer des transitions vers de nouveaux publics, de nouvelles pratiques ou de nouveaux territoires. En acceptant cette dimension instable de l’expérimentation, l’équipe d’évaluation est mieux à même d’identifier et d’accompagner la révélation et la prise en compte des apprentissages qu’elle permet.

Le Japon est le pays avec le taux de vieillissement le plus important du monde. Face aux nombreuses problématiques que cette situation pose, le gouvernement japonais cherche des solutions pour maintenir les personnes âgées dans leur lieu de vie. Fort d’une tradition d’entraide soutenu par les pouvoirs publics, les pratiques informelles d’aide au maintien à domicile sont encouragées. Depuis 2000 avec la promulgation de la loi sur l’assurance des soins de longue durée, les formes de soutien locales aux personnes âgées sont promues. C’est ainsi que le système de soins intégrés communautaires voit le jour. Les gouvernements locaux ont jusqu’en 2025 pour institutionnaliser des réseaux de soutien à l’échelle du quartier. Les mesures mises en place dépendent donc de la volonté des gouvernements locaux et des ressources territoriales (acteurs locaux, capacité de financement, etc.). Nous proposons d’étudier le cas des arrondissements de Bunkyō et d’Adachi de la ville de Tokyo sur la base d’entretiens semi-directifs menés en 2019 et 2020 auprès des employés de mairie et des travailleurs sociaux locaux. Bien qu’il soit source d’innovations, nous verrons que le système de soins intégrés communautaires pose de nombreuses interrogations aux observateurs et aux acteurs du système quant à sa mise en place concrète

Avec le vieillissement de la population, la question des soins aux personnes dépendantes devient cruciale. « Vieillir sur place », c’est-à-dire en logement privé « dans la communauté », plutôt qu’en maison de retraite « dans une communauté », semble l’option préférée par la plupart des individus. Nous étudions les décisions de logement des 65 ans et plus en utilisant 5 vagues de l’enquête SHARE (Survey on Health Ageing and Retirement in Europe) dans 11 pays. Nous nous concentrons sur les effets des ressources économiques, c’est-à-dire du revenu, de la richesse financière et immobilière, ainsi que du niveau d’éducation. À niveau observé égal de santé, de handicap, de situation familiale et de logement, un déménagement en maison de retraite est moins probable pour les plus éduqués ou les plus riches. Ce « constat objectif » ex post corrobore la préférence habituelle pour une vie « dans la communauté ». Les effets sont encore plus significatifs lorsque l’on ne prend pas en compte le facteur invalidité, ce qui met en évidence la corrélation entre statut socio-économique et perte d’autonomie chez les personnes âgées. Pour les très âgés, en fin de vie, le passage en institution ne semble dépendre que de l’état de santé ou du degré de perte d’autonomie. Ces effets diffèrent selon le pays, sans que le lien avec l’organisation des soins soit particulièrement clair. Pour satisfaire ce désir de « vieillir sur place », il faudra adapter logements et quartiers, organiser et financer les soins à domicile, adapter les Ehpad aux handicaps lourds et à la fin de la vie

Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.

Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».

Les travaux de recherche conduits dans le cadre du programme DREES-MiRe/CNAF « Politiques sociales locales : fondements et enjeux – dispositifs et interventions – systèmes d’acteurs – régulations » ont permis la mobilisation d’un vaste ensemble d’observations et de données relatives à l’aménagement au niveau local de divers aspects des politiques d’action sociale. Comme il est naturel en pareil cas, chaque situation ou politique observée comportait des spécificités tenant aux différents objets choisis, aux approches différenciées dont ils ont fait l’objet tout autant qu’aux particularités des territoires et par-là des acteurs concernés.

« Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZC) est un projet dont l’initiative revient à un acteur de l’insertion par l’activité économique, Patrick Valentin, qui, s’attachant avec ATD Quart Monde le soutien de diverses organisations (parmi lesquelles Emmaüs, le Secours Catholique, la Fédération des acteurs de la solidarité, le Pacte civique) et de parlementaires, fait voter une loi le 29 février 2016. Cette loi n° 2016-31 du 29 février 2016 d’expérimentation sociale territoriale vise à résorber le chômage de longue durée. Dix territoires de petite taille sont sélectionnés fin 2016 au terme d’un appel à candidatures. Cette expérimentation a priori modeste puisqu’elle concerne environ 70 000 habitants et vise à créer 2 000 emplois ambitionne de « démontrer », par l’expérimentation, qu’il est possible de résorber le chômage de longue durée par la production d’emplois supplémentaires, à proportion des besoins des demandeurs d’emploi et de ceux du territoire, sans coût supplémentaire pour la collectivité publique.

L’idéal d’une prise en charge globale, transversale, de proximité, reposant sur des interventions partenariales et ajustées aux difficultés des territoires et de leurs habitants caractérise les politiques sociales territorialisées issues de la décentralisation et de la politique de la ville. Pour autant, les publics de ces territoires sont aussi inscrits dans des « parcours » (d’insertion, de soins, de peine, etc.) qui supposent que des structures d’aide orientent des usagers sur d’autres structures pour la poursuite d’une prise en charge. D’autres publics sont dépourvus de rattachement administratif à un territoire leur permettant d’engager un parcours d’insertion. D’autres encore hésitent à s’engager dans une mobilité territoriale faute de savoir s’ils conserveront sans rupture leurs droits sociaux et les prises en charge de proximité dont ils bénéficient. Entrer dans un parcours de prise en charge ou poursuivre un parcours de prise en charge peut être source de tension entre services sociaux et d’insertion locaux et théoriquement partenaires, lorsque les moyens d’aide et d’intervention sont rares et lorsque les services sociaux ou d’insertion sont évalués séparément sur leur performance propre (ce qui est contradictoire avec l’idée d’une prise en charge globale, qui suppose une efficacité globale et indissociable des acteurs professionnels et des services). Nous montrerons dans cet article qu’il existe entre certains services d’aide des situations de « concurrence inversée », des pratiques de délestage d’usagers, de rétention d’information et, plus généralement, des tentatives de contrôle des entrées en suivi et des réorientations sur d’autres services, afin de préserver à la fois des ressources d’aide, une charge de travail tolérable, une crédibilité professionnelle envers certains partenaires et la réalisation des objectifs d’activité et de « sorties positives » de prise en charge attendus par les financeurs des politiques sociales territorialisées. En somme, accorder de l’attention aux parcours de prise en charge et aux trajectoires de mobilité est une façon d’interroger les politiques sociales territorialisées, et plus précisément les limites du partenariat entre services sociaux ou d’insertion locaux en vue d’une prise en charge globale et de proximité des usagers.

Un nouveau vocable est apparu pour désigner l’action sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées : on parle aujourd’hui de « politiques de l’autonomie ». Il s’agit non seulement d’embrasser de manière plus large les traditionnelles filières, mais aussi de situer l’action dans sa dimension locale, territoriale et, par-là, de la référer au paradigme de la société inclusive. Assiste-on pour autant à une véritable transformation cognitive du côté des acteurs de terrain ? Sur la base d’une étude empirique des politiques, des dispositifs et des pratiques d’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées dans deux départements français, le présent article propose une réponse nuancée : les politiques locales envers ces publics semblent bien mues par des volontés d’innovation et de transformation des modes traditionnels de prise en charge. Les organisations et les services se décloisonnent, se rapprochent des usagers ; les territoires se mobilisent. Ces dynamiques se heurtent toutefois aux logiques de filières spécialisées, toujours prégnantes, et il s’avère difficile en pratique de construire une action en partant de l’individu, de ses besoins propres et de son projet de vie.

Cet article interroge les recompositions de l’intervention sociale territoriale ou territorialisée à partir de l’analyse de dispositifs mettant en place des formes d’accompagnement global pour des publics dont les besoins, identifiés comme complexes, sont réputés nécessiter une approche transversale, mobilisant plusieurs secteurs d’intervention. Il s’appuie sur une enquête à caractère monographique portant sur des dispositifs destinés à trois catégories de publics : personnes âgées dépendantes, demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion et mères isolées précaires. L’article examine ces dispositifs en soulignant leur caractère souvent multiniveau ainsi que la variété des modèles de transversalité dont ils relèvent. Il analyse ensuite les difficultés de leur mise en œuvre, en montrant que ces dispositifs transversaux interrogent les compétences territoriales, la géographie des interventions auprès des publics et les compétences professionnelles des acteurs. Enfin, il explore les défis que pose leur gouvernance.