Article de Robert Lafore
Paru dans la revue Projet, n° 397, décembre 2023, pp. 25-28.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Aide sociale, Norme sociale, Intervention sociale, Protection sociale, Individu, Individualisation
Si l’on schématise les montages qui ont structuré le système d’assistance en France depuis son étatisation au tournant des XIXe et XXe siècles, on peut considérer qu’il a été configuré selon deux logiques et qu’il est en train d’en adopter une troisième depuis une trentaine d’années. Jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale s’était établi un modèle « tutélaire », caractérisé par la prise en charge de personnes « indigentes » ou « impécunieuses », déliées de l’obligation de travailler (mineurs, invalides, vieillards) et ne bénéficiant pas des solidarités familiales (puissance paternelle efficiente, patrimoine productif ou rentier, etc.).
Accès à la version en ligne
Article de Jean Pierre Chauchard
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale
En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
Accès à la version en ligne
Article de Boris Bucharles
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 119-128.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Droit social, Individu, Société
Cet article a pour objet d’analyser les différents sens de la notion polysémique d’universalisation, utilisée fréquemment dans le champ de la protection sociale ou du droit social.
La spécificité de ce domaine rend délicate la simple transposition de l’universalité associée aux droits individuels.
De même, l’emploi de ce terme pour désigner l’extension de l’objet ou du périmètre d’un droit social que l’on généralise n’est légitime qu’à certaines conditions, que l’on s’efforcera de préciser.
Mais l’évolution récente la plus significative se mesure lorsqu’on observe la substitution, par exemple dans la problématique du revenu universel, d’un référent centré sur la personne à un référent lié traditionnellement au travail, à la condition sociale ou familiale.
À travers la notion d’« universalisation » s’exprime alors l’exigence d’inconditionnalité que l’on revendique pour un droit social pris dans sa dimension symbolique.
Accès à la version en ligne