Documentation sociale

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Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics

Article de Emilie Biland

Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, 147 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, Procédure, Médiation familiale, Homoparentalité, Pension alimentaire, Violence conjugale

Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (en direction des professions libérales du droit et de la branche Famille de la Sécurité sociale), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. Ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leurs contributions aux inégalités de classe et de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation.
La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que la procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, méritent d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités (1ère partie). Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (Allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal...) (2ème partie). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social (3ème partie).

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Homoparentalité : des familles comme les autres ?

Article de Jérôme Courduriès, Daniel Coum, Caroline Mecary, et al.

Paru dans la revue L'Ecole des parents, n° 644, juillet 2022, pp. 31-60.

Mots clés : Enfance-Famille, Homoparentalité, Enfant, Procréation médicalement assistée, Autorité parentale, Droit de la famille, Gestation pour autrui, Relation enfant-parents, Témoignage, Adoption

Plus de 30 000 enfants vivent au sein d’une famille homoparentale, selon un récent rapport du HCFEA : un chiffre sans doute sous-estimé, et qui devrait augmenter avec la loi de bioéthique de 2021 autorisant la PMA aux couples de femmes. Ces familles, majoritairement féminines, sont plus urbaines, plus diplômées que les familles hétérosexuelles, même si leur profil évolue au fil du temps. Comment les couples de même sexe décident-ils de devenir parents ? À quels défis sont-ils confrontés ? Cette nouvelle configuration familiale marque-t-elle un bouleversement anthropologique majeur ? Comment accompagner ces familles, en tant que professionnel, en faisant abstraction de ses peurs et de ses représentations ? Comment les enfants vivent-ils cette situation ? Et comment notre droit s’adapte-t-il ? Ce dossier de L’école des parents tente de déconstruire, avec l’aide de psychologues, de juristes et d’anthropologues, les points de vue simplistes qui diabolisent ou banalisent à l’excès ces familles.

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La reconnaissance juridique des différentes manières de « faire famille »

Article de Christine Desnoyer

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 73, novembre 2018, pp. 24-36.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Droit de la famille, Législation, Code de l'action sociale et des familles, Parentalité, Filiation, Famille monoparentale, Homoparentalité, Famille recomposée, Tiers

À l’occasion de la sortie de ce numéro de la revue Les Cahiers dynamiques sur le travail avec les familles, il nous a semblé indispensable de faire un point juridique sur le sujet. Du Code Napoléon jusqu’à la loi relative à la protection de l’enfant, Christine Desnoyer nous invite à un voyage critique à travers les lois et les jurisprudences concernant familles et parentalités.

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Famille et corps : identité et transmission

Article de Anne-Sophie Graud, Martine Gross, Nicoletta Diaso, et al.et al.

Paru dans la revue Recherches familiales, n° 11, pp. 3-155.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Corps, Identité, Transmission, Embryon, Procréation médicalement assistée, Homoparentalité, Comportement alimentaire, Adolescent, Enfant, Classe sociale, Groupe d'appartenance, Greffe, Stérilisation, Norme, Identité sexuelle, Sport, Droit de la famille, Politique familiale, GENRE, FRANCE, CUBA

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