Documentation sociale

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La reconnaissance juridique des différentes manières de « faire famille »

Article de Christine Desnoyer

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 73, novembre 2018, pp. 24-36.

Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Droit de la famille, Législation, Code de l'action sociale et des familles, Parentalité, Filiation, Famille monoparentale, Homoparentalité, Famille recomposée, Tiers

À l’occasion de la sortie de ce numéro de la revue Les Cahiers dynamiques sur le travail avec les familles, il nous a semblé indispensable de faire un point juridique sur le sujet. Du Code Napoléon jusqu’à la loi relative à la protection de l’enfant, Christine Desnoyer nous invite à un voyage critique à travers les lois et les jurisprudences concernant familles et parentalités.

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L’invention du « faire famille » du côté de l’enfant en situation de co-homoparentalité

Article de Emmanuel Gratton

Paru dans la revue Dialogue, n° 215, mars 2017, pp. 21-36.

Mots clés : Enfance-Famille, Homoparentalité, Filiation, Famille, Parentalité, Famille recomposée, Enfant

La coparentalité désigne généralement la manière dont des parents se définissent comme parents en termes de droit et de responsabilité à l’égard d’un ou plusieurs enfants. Dans le cas de la co-homoparentalité, elle désigne en particulier le « contrat » passé entre le père et la mère biologiques (juridiquement reconnus) et la place réservée à leurs éventuels compagnon et compagne. L’article s’arrête sur le cas de trois enfants, âgés entre 10 et 11 ans. Ceux-ci ont pu connaître au cours de leur histoire des séparations conjugales de leur(s) parent(s) et des recompositions familiales. Comment se représentent-ils donc leur famille ? Comment s’inscrivent-ils dans leur généalogie ? Quels liens entretiennent-ils avec les partenaires, ex-partenaires et/ou nouveaux partenaires de leurs parents ? C’est à ces questions que cet article tente de répondre à partir d’un entretien basé sur l’élaboration d’un dessin de famille imaginaire, sur la passation de certaines planches du cat et sur la réalisation d’un génogramme.

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L'adoption simple en France : le renouveau d'une institution ancienne (1804-2007)

Article de Jean François Mignot

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 56, n° 3, juillet-septembre 2015, pp. 525-560.

Mots clés : Enfance-Famille, Adoption simple, HISTOIRE, Famille, Législation, Filiation, Famille recomposée, Droits de succession, 1900-2015, 19ème siècle

Parallèlement à l’adoption dite « plénière », il existe en France une adoption « simple », qui ajoute au lien de filiation de l’adopté avec sa famille d’origine un nouveau lien, supplémentaire. De nos jours, cette adoption consiste le plus souvent, pour un beau-parent sans enfant, à adopter son bel-enfant majeur, auquel il est attaché, pour lui transmettre son patrimoine. Or, cette adoption simple, mal connue des sociologues de la famille, est aujourd’hui plus fréquente que l’adoption plénière. En utilisant les statistiques historiques du ministère de la Justice sur l’adoption simple depuis le XIXe siècle, nous retraçons l’histoire de cette institution depuis son introduction en droit français en 1804. L’objectif est de mieux connaître ce qu’est l’adoption simple, mais aussi de comprendre les raisons de son essor depuis les années 1970 et ce que cela révèle des transformations sociodémographiques et culturelles de la famille sur le long terme.

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