Début mai, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a examiné le respect par la France de ses engagements en matière de droits humains...

Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150 », l’originalité de sa réflexion scientifique et sa contribution à la diversité d’opinion au sein de la recherche universitaire.

"Nous sommes toutes deux sociologues et anthropologues, mais dans des cadres différents. Maya est chercheuse praticienne et a fondé le bureau d’études Sociotopie, hébergé en coopérative d’activité et d’emploi (CAE), et qui s’est transformé en société coopérative et participative (SCOP) en 2022. Flora est chercheuse au CNRS, au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (UMR 7317 à Aix-en-Provence). Maya est africaniste et s’est récemment spécialisée en sociologie urbaine et en sociologie du travail. Flora situe ses travaux à la croisée de la sociologie de l’art, des professions, du travail indépendant et de la sociologie politique ; ces deux derniers domaines l’ont plus particulièrement occupée ces dernières années, à travers ses travaux sur les zones grises de l’emploi."

Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l’équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d’application ne permette pas en l’état d’appréhender l’ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d’envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c’est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée.

La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail. D'où viennent ces normes ? Sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites ? Suffit-il, pour comprendre les contre-réformes récentes du Code du travail, de les qualifier de « néolibérales » ? Enfin, quelle forme peut prendre aujourd'hui le projet d'un droit du travail émancipateur ? Ce dossier examine l'émergence et le développement du modèle français du droit du travail. Cette enquête socio-historique est cependant indissociable d'une réflexion de nature épistémologico-critique, concernant le rapport entre les différentes formes de normativité du travail. Elle contribue à un questionnement politique plus général, au sujet du sens du travail, de son rapport à la démocratie du dépassement du capitalisme.

Sommaire :
- Introduction. Le travail, enjeux normatifs, juridiques et politiques : un état des lieux. Vincent Bourdeau, Luca Paltrinieri, Alexis Cukier. Page 19 à 41
- La législation d’un métier illicite : les premiers statuts des ménestrels parisiens (1321-1407). Pierre Pocard. Page 43 à 69
- Le rapport de travail en France au XIXe siècle : un rapport marchand ? Claire Lemercier. Page 71 à 93
- Organiser, réglementer ou démocratiser le travail ? Lectures croisées de Durkheim, Taylor et Friedmann. Mélanie Plouviez. Page 95 à 126
- Du mot à la chose : le travail (dé)construit par le droit ? Du travail normatif à la normativité du travail. Claude Didry. Page 127 à 167
- Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017). Politiques néo-libérales, aggiornamento académique et espace de production d’un « sens commun ». Laurent Willemez. Page 169 à 194
- La philosophie juridique des réformes en cours. Michèle Bonnechère. Page 195 à 215
- Les regroupements de livreurs à vélo : une application de L’Idée du Droit social de Georges Gurvitch. Garance Navarro-Ugé. Page 217 à 241
- Le salaire et la propriété de l’outil, droits économiques de la personne. Bernard Friot. Page 243 à 273
- Passé, présent et désir de démocratie dans l’entreprise. Entretien avec Emmanuel Dockès, Réalisé en juin 2020, à Paris, par Vincent Bourdeau, Alexis Cukier. Page 275 à 291

En considérant l'univers carcéral comme un microcosme reflétant, de manière exacerbée, les rapports de force présents au sein de la société, nous nous poserons la question des raisons de l'absence de législation relative au travail des détenus alors qu'il existe, en Belgique, une loi conférant droits et devoirs aux reclus depuis 2005 - loi qui, dans ses travaux préparatoires, prévoyait l'octroi d'une sécurité sociale pour les personnes incarcérées. Dans une approche foucaldienne, nous envisagerons le travail comme enjeu de pouvoir et tenterons, d'une part, d'éclairer ce qu'il apporte aux personnes incarcérées et à l'institution pénitentiaire et nous essaierons, d'autre part, de comprendre le sens de l'absence de législation en la matière et les analogies possibles entre travail intra-et extra-muros.