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Article de Marc Dupont, Vincent Vincentelli, Simon Cottin Marx
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 141-150.
Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Agrément, Aide à domicile, Budget, Financement, Tarification, Négociation collective, Convention collective, CPOM, Département, Association, ARS
Dans les années 1970, alors que les financements à destination des associations du secteur social et médico-social croissent de manière importante, la loi du 30 juin 1975 est votée. Elle prévoit, pour ce secteur qui dépend quasi-exclusivement des finances publiques, que les accords négociés entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés, au niveau des structures ou des conventions collectives nationales, soient agréés par l’État. Une mise sous tutelle de la négociation collective qui a été instaurée dans le but de maîtriser les dépenses des établissements du secteur. Un accord, prévoyant par exemple une augmentation des salaires, n’est ainsi applicable qu’après un avis de la commission nationale d’agrément de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce mécanisme a pour corollaire l’opposabilité des accords, négociés et dûment agréés, aux financeurs. Ceux-ci sont légalement tenus de financer, à hauteur suffisante, ces associations parapubliques afin qu’elles puissent respecter le contenu des accords d’entreprises et des conventions collectives.
Paru dans la revue Le Media social, 20 septembre 2023.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeune majeur, ASE, Prise en charge, Législation, Accompagnement, Département, Jurisprudence, Mineur, Immigration, Expulsion, Loi du 7 février 2022
Appliquant strictement la loi "Taquet" du 7 février 2022 qui garantit un accompagnement aux jeunes majeurs en difficulté sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), le Conseil d'État rappelle que les départements ne sont plus absolument souverains en la matière.
Article de Bénédicte Jacquey
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 37-56.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Organisation administrative, Lien social, Précarité, RSA, APA, Département
La décentralisation a entraîné l’affirmation du département-providence. L’aide sociale locale s’est fortement développée mais reste fragilisée par un déficit de gouvernance et un financement inadéquat. Elle doit aussi faire face à une forme de désarmement intellectuel de l’État sur la question sociale.
Article de Jérémie Rochas
Paru dans la revue Lien social, n° 1339, 9 au 22 mai 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Club et équipe de prévention, Psychologue, Rue, Souffrance psychique, Jeune, Département, Pas de Calais
La crise sanitaire a fortement dégradé la santé psychique des jeunes, notamment dans le bassin minier du Pas-de-Calais. Face à cette réalité, le club de prévention Avenir des cités a recruté une psychologue de rue, un dispositif expérimental que l’association aimerait voir se pérenniser et s’étendre.
Article de Jérémie Rochas, Camille François
Paru dans la revue Lien social, n° 1338, 25 avril au 8 mai 2023, pp. 18-24.
Mots clés : Lien social-Précarité, Hébergement, Expulsion, Travailleur social, Illégalité, Législation, Accueil d'urgence, Règlement intérieur, Mineur non accompagné, Évaluation, Majorité, Département, Accueil temporaire, Foyer d'hébergement, Travailleur immigré, Stigmatisation, Discrimination, Utopia 56, Lille, Nord
Le principe de continuité de l’hébergement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles depuis 2009. Pourtant, de nombreux établissements sociaux n’hésitent pas à expulser sans procédure légale des personnes vulnérables, souvent privées d’une information éclairée de leurs droits. En première ligne, les travailleurs sociaux sont rendus complices de ces pratiques, à leur corps défendant.
-Hébergement : de l’accompagnement au délogement
-Mineurs isolés étrangers : quand l’exclusion devient la norme
-Entretien avec Camille François : les bons et les mauvais pauvres
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue Lien social, n° 1331, 17 au 30 janvier 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Placement, Tiers, Mesure éducative, Bénévolat, Accompagnement, Département, Accueil, Famille, Loi du 7 février 2022
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants recommande de privilégier les accueils hors institution, chez un proche ou un tiers digne de confiance, dès que cela est possible. Cela nécessite d’adapter les pratiques et de lever les derniers freins.
Article de Thomas Sévignon
Paru dans la revue Lien social, n° 1327, 15 au 28 novembre 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Insertion professionnelle, Bénévolat, Expérimentation, Département, Haut Rhin, Bas Rhin
Dans une dizaine de départements, le gouvernement va expérimenter la réalisation d’heures d’activités visant à l’insertion contre le versement du RSA. En Alsace, l’idée a déjà fait son chemin. Voilà plusieurs années que le Haut-Rhin et le Bas-Rhin proposent aux allocataires d’effectuer du bénévolat. Un dispositif validé par le Conseil d’État, plutôt bien accepté sur le terrain mais à la portée très limitée.
Article de Sophie Lochet, Sarah Solchany
Paru dans la revue Vie sociale, n° 36, décembre 2021, pp. 127-141.
Mots clés : Lien social-Précarité, Aide alimentaire, Précarité, Coordination, CCAS, Inégalité, Département, Collectivité territoriale
Cet article montre que la coordination de l’aide alimentaire prend des formes multiples à un niveau local. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) peuvent financer ou porter des épiceries sociales, des lieux de distribution, des plateformes logistiques ou soutenir une dynamique de coordination sur leur territoire. Mais bien que l’échelon local présente de nombreux avantages, l’articulation avec d’autres politiques publiques locales ou d’autres niveaux d’action en construction reste indispensable. Dans sa démarche de coordination, le CCAS peut s’appuyer sur des plans et stratégies politiques – projets alimentaires territoriaux (pat), contrats locaux de santé (CLS), pôles territoriaux de compétitivité économique (PTCE) – qui permettront de guider l’action mais aussi de s’inscrire dans des visions plus larges et systémiques.
Article de Damian Moore, Denis Caraye
Paru dans la revue Forum, n° 163, mai 2021, pp. 35-44.
Mots clés : Travail social : Métiers, Empowerment, Travail social, Réfèrent, Pauvreté, Département, Action sociale, Accompagnement social, Expérimentation, Exclusion sociale, Coopération, Pratique professionnelle, Environnement social, Territoire
Cet article porte sur l'engagement d'un Conseil Départemental dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté à travers l'exemple du Tarn-et-Garonne. En dépassant les interrogations relatives à la libre administration des collectivités territoriales, le Conseil Départemental du Tarn-et-Garonne a fait le choix de considérer ce dispositif contractuel comme une opportunité de repenser l'approche du travail et de construire un projet de service pour l'action sociale territorialisée. Dans ce cadre, cet article précise les modalités de mise en œuvre, sur le territoire départemental, de la démarche de référent de parcours ainsi que de l'approche en développement du pouvoir d'agir.
Article de Lilian Lahieyte
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 227-244.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Aide sociale, RSA, Relation d'aide, Relation travailleur social-usager, Mère célibataire, Département, Sanction, Négociation, Assistant de service social, Pouvoir
Fondé sur une enquête de terrain au long cours, cet article étudie la distribution et la perception de l’aide sociale, et plus particulièrement du revenu de solidarité active, en partant à la fois du point de vue de travailleuses sociales et d’allocataires élevant seules leur(s) enfant(s). Les travailleuses sont amenées à poser des conditions à l’aide sociale de manière différente suivant le département au sein duquel elles exercent et suivant leur poste de travail particulier. Ces conditions leur servent cependant à négocier une même difficulté, à savoir celle d’impliquer les allocataires dans les relations d’aide. Les allocataires, quant à elles, peuvent très mal vivre ces conditions, qui contredisent parfois leurs stratégies quotidiennes et leurs aspirations sociales. L’article propose d’envisager cette situation à l’aune de l’intersectionnalité, une notion qui invite à rendre compte des conséquences inattendues de la combinaison des rapports sociaux.