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Article de Louise Cadorel
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 4, 2022/4, pp. 489-518.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Délinquance, Délinquance juvénile, Travail social, Travailleur social, Enfance en danger, Enfermement, CER, Valeur, Valeur sociale, Norme, Déviance, Droit pénal, Brésil
Au Brésil, la privation de liberté des mineurs condamnés par la justice est encadrée par des normes de droit international, qui visent à mettre en œuvre des politiques respectueuses des droits humains et des pratiques éducatives. Dans ce cadre, les « petits fonctionnaires » de la justice des mineurs en milieu fermé, les travailleuses sociales et les surveillants, responsables du volet éducatif de la sanction, sont les principaux responsables de la mise en œuvre de ces principes. Une enquête de terrain, menée dans deux établissements de privation de liberté de Rio de Janeiro, au plus près des pratiques de ces deux groupes professionnels, montre l’écart entre les référentiels éducatifs inscrits dans le droit et les référentiels pratiques mobilisés par les acteurs du terrain. Pris dans un système d’opposition lié à ces ethos divergents, l’ancrage tantôt sécuritaire, tantôt bureaucratique de leurs pratiques manifeste une appropriation contrastée de la réforme de la justice des mineurs, à l’heure d’un tournant sécuritaire au Brésil.
Article de Guillaume Teillet
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 4, décembre 2021, pp. 519-550.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Justice, Délinquance juvénile, Délinquance, Droit pénal, Infraction, Inégalité, Jeune en difficulté
L’examen d’un corpus de 509 dossiers judiciaires, volet statistique d’une enquête ethnographique sur les parcours pénaux de jeunes poursuivi·e·s en France, permet de questionner l’articulation entre l’ancrage social de la pénalité et ses formes temporelles. La justice pénale des mineur·e·s présente ainsi deux niveaux de sélectivité sociale. Si elle concerne massivement des foyers populaires, seuls ceux en situation de désaffiliation sont surreprésentés au sein de la population pénale étudiée. La segmentation de l’appareil judiciaire redouble ensuite ce premier degré de sélectivité : les jeunes des ménages les plus intégrés à la société salariale font l’objet de médiations pénales plus légères, quand les plus précaires éprouvent les formes judiciaires les plus contraignantes.
Article de Michel Huyette
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 73-102.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Garde à vue, Droit pénal, Prison, Tribunal, Loi, Majorité, Procédure, Avocat
- Faut-il abaisser l’âge de la « majorité pénale » à 16 ans ?
- Idées fausses sur la justice des mineur(e)s : Déminons le terrain !
- Syndicat de la magistrature - Communiqué - Dispositions modifiant le droit et la procédure pénale pour les enfants et adolescents - 8 juin 2016
- Loi n˚ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Extrait : Dispositions tendant à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de la justice des mineurs
- Dispositions nouvelles relatives à la présence de l’avocat au cours de la garde à vue et de l’audition libre
Article de Jean Pierre ROSENCZVEIG
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 343, mars 2015, pp. 9-11.
Mots clés : Droit pénal, Code, Droits de l'enfant, Mineur, Délinquance juvénile, PJJ, Réforme, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945
L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante est donc bien vouée à ne pas aller au-delà de sa septième décennie. La ministre de la Justice diffuse depuis peu le texte d'un projet de loi appelé à se substituer en totalité à ce texte emblématique dont la fin a été mille fois annoncée, mais qui tel le canard de Robert Lamoureux a survécu à 34 opérations importantes et quelques dizaines de...[premières lignes]
Article de Nicolas BOURGOIN
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 60, pp. 28-38.
Mots clés : Protection de l'enfance, Enfance en danger, Justice des mineurs, Droit pénal, Prison, Délinquance juvénile, Libéralisme
Cet article se propose de montrer les enjeux politiques des multiples réformes de la justice pénale des mineurs. Ces remises en cause du modèle protectionniste ne répondent pas à une montée de la violence chez les jeunes mais à une évolution de nos sociétés vers un modèle libéral où chacun est tenu responsable de ses actes. Le déni des racines économiques et sociales de la délinquance des mineurs conduit les politiques à renoncer à l'effort éducatif qui est pourtant la seule politique efficace.
Article de Dominique ATTIAS, Marie Rose MORO, Jean Jacques YVOREL, Vincent LAMANDAet al.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 322, février 2013, pp. 24-39.
Mots clés : Majorité, Jeune majeur, Âge, Représentation sociale, Souffrance psychique, Accueil, Droit pénal, Délinquance juvénile, Adolescent
Article de Dominique RENIERS, Blandine MALLEVAEY, Dominique FOYER, Françoise DEKEUWER DEFOSSEZet al.
Paru dans la revue Recherches familiales, n° 9, pp. 103-171.
Mots clés : Enfant, Parole, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Législation, Justice, Théologie, Lieu de culte, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Mineur, Délinquance juvénile, Droit pénal, HISTOIRE, VERITE, PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT