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Article de Joseph Mornet, Michel David, Michel Lecarpentier, et al.
Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, décembre 2021, pp. 8-111.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Consentement, Culpabilité, Contention, Contrainte, Relation soignant-soigné, Isolement, Influence sociale, Soin, Justice
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.
L’article L.1111-4 du code de la santé publique précise : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.
Qu’en est-il pour la santé mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficulté survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalités de la liberté : celle de continuer à être et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siècle ont choisi de supprimer cette dernière, du moins temporairement, sans obtenir nécessairement le consentement. En a résulté la loi du 30 juin 1838.
Après la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années 1960, l’internement psychiatrique a progressivement décru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espérer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une réforme. Elle maintient le régime de privation de liberté, tout en inversant son application : de règle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, à partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement étendus à l’ambulatoire.
Le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s’inquiète du recours croissant aux pratiques dépourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les réduire, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a adopté en son article 84 des mesures jugées inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dénoncent le manque de moyens, en amont pour éviter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.
Article de Flora Bastiani
Paru dans la revue Empan, n° 114, juin 2019, pp. 51-56.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Contrainte, Liberté, Éthique, Soin, Phénoménologie, Contention, Psychiatrie, Langage, Levinas (Emmanuel)
Dans cette contribution, la question de la situation – et plus précisément de la contrainte à être situé – sera mise en regard de celle, majeure, de la liberté. Afin de clarifier les relations entre ces termes, le cas de la contention physique en psychiatrie constituera le fil conducteur de cette réflexion. L’analyse trouvera un appui théorique important dans l’œuvre d’Emmanuel Levinas, permettant d’aborder la notion de fait. Et, partant de cette détermination, s’ouvrira la possibilité du langage, comme une alternative à la seule dimension de l’être et du fait.
Article de Livia Velpry
Paru dans la revue Empan, n° 114, juin 2019, pp. 44-50.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Soin, Consentement, Contrainte, Hôpital psychiatrique, Droits des usagers, Violence, Santé mentale, Sécurité
Mes recherches en sociologie m’ont conduite à étudier les situations de violence, les pratiques de contrainte et les unités sécurisées à l’hôpital psychiatrique, en parallèle de la montée de la démocratie sanitaire qui prône le respect des droits des patients et notamment de leur consentement. Ce texte parcourt ces terrains d’enquête au prisme de l’enfermement, dont les paradoxes illustrent les mutations en cours dans le monde de la psychiatrie.
Article de Daniel Bénamouzig, Valérie Ulrich
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2016, pp. 7-285.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Soin, Psychiatrie, Législation, Politique sanitaire, Santé mentale, Contrainte, Dépense, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Droit, Symptôme, Étudiant, Prise en charge, Migration, Précarité, Accès aux soins, Traumatisme, SESSAD, Autisme, ARS, Enquête, Durée, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, État dépressif, Empowerment
Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 modifiant le régime des soins sans consentement. Ces évolutions récentes modifient le paysage institutionnel, façonné par la période asilaire puis par la création du secteur et le mouvement de désinstitutionalisation à partir des années 1960. Elles s’accompagnent d’autres tendances observées en parallèle : plus grande implication des patients et de leurs familles dans les programmes de soins, volonté des pouvoirs publics de normaliser leur action et d’évaluer les politiques mises en oeuvre, demande sociale hésitant entre la préservation de la liberté et l’exigence de sécurité, etc.
Ce numéro spécial de la RFAS examine ces questions à travers douze articles et le « point de vue » de la communauté hospitalière de territoire de Paris. Les articles sont répartis en trois axes : Évolution des soins sous contrainte et des droits des patients ; Parcours de soins en santé mentale (traitant notamment des étudiants, des migrants précaires, des enfants et adolescents autistes, des séjours de longue durée à l’hôpital et de l’articulation entre les champs sanitaire et médico‑social) ; Bases de données médico‑administratives et recherche en santé mentale. Une partie des articles est issue des travaux de recherche sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et l’appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données, coordonnés par la DREES à la suite d’un séminaire sur l’organisation des soins en psychiatrie en 2012.
Paru dans la revue Rhizome (bulletin santé mentale et précarité), n° 53, août 2014, pp. 1-19.
Mots clés : Droit, Santé mentale, Psychiatrie, Norme, Soin, Pratique professionnelle, Contrainte, Consentement, Loi, Traitement ambulatoire, Magistrat, Internement psychiatrique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Usager, Droits des usagers, Outil
Article de Brigitte BEC, Jean Claude LEGUEVAQUES, Michel RUEL
Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 89, mars 2013, 151 p..
Mots clés : Travail social, Contrainte, Pratique professionnelle, Société, Politique sociale, Libéralisme, Action sociale, Contrôle, Responsabilité, Évaluation, Règle, Handicap, Protection de l'enfance, Psychiatrie, Injonction thérapeutique, Adolescent
Les contraintes sont toujours censées venir d'ailleurs : des autres, d'Amérique du Nord, de l'industrie... Elles brutalisent les aidants et les aidés, les travailleurs sociaux et les « travaillés » par le social... Qu'en est-il du « sujet » qui perd sa souveraineté aujourd'hui, qu'il soit dans un Foyer, en prison, à l'école, à l'hôpital, au pôle Emploi, ou devenu une ombre silencieuse dans les rues ? Pris dans la tourmente d'une activité professionnelle dite « contrainte » par des réalités institutionnelles nouvelles, les acteurs d'aujourd'hui sont soumis à des injonctions paradoxales répétées : principe de précaution et obligation de prendre des risques par exemple. Les « demandes » évoluent, réponses rapides et résultats exigés. La technologie confondue avec la science incite à demander la maîtrise de la maladie, la mort, la sècheresse, les inondations, le chaud, le froid, l'angoisse... La rationalité des contraintes et des mesures rassure certains, tandis que d'autres défendent le « tout subjectif » sans mesure et sans compte-rendu. Le social est-il encore un travail ? Y a-t-il encore des travailleurs sociaux ? Ce numéro rassemblera témoignages et approches de ces réalités par ceux qui les vivent et ceux qui essayent de les penser.
Paru dans la revue Rhizome (bulletin santé mentale et précarité), n° 42, septembre 2011, pp. 1-14.
Mots clés : Psychiatrie, Psychopathologie, Relation soignant-soigné, Consentement, Soin, Sécurité, Contrainte, Internement psychiatrique, Travail, Réseau, Famille, Prison, Représentation sociale, Média, FRANCE, ALLEMAGNE
Livre de Geneviève Giudicelli Delage, Christine Lazerges, édité par Presses universitaires de France, publié en 2011.
Mots clés : Danger, Droit pénal, État dangereux, Évaluation, Psychiatrie, Expertise psychiatrique, Risque, Criminalité, Contrainte, Handicap psychique, Psychopathologie, Peur, Individu, Société, Représentation sociale, Stigmatisation, Inadaptation sociale, Marginalité, Répression, Sanction pénale, Sécurité, Droit européen, Droits de l'homme, Délit sexuel, Présomption d'innocence, Hospitalisation d'office, LOI 2008-174 DU 25 FéVRIER 2008, France, Belgique, Allemagne, Italie, Angleterre, Etats Unis, Canada
En un temps où trop souvent l'exploitation de faits divers dramatiques tient lieu de moteur pour la politique pénale au nom d'un principe de précaution perverti et de l'utopie du risque zéro, la dangerosité est saisie par le droit pénal. Cet ouvrage est consacré au mouvement d'affranchissement néo-positiviste d'avec le droit pénal classique, non sans réserves, non sans freins. Le paradoxe de ce début de XXIe siècle réside dans une invocation et des garanties croissantes des droits fondamentaux et des droits de l'homme sans scrupule pour les exceptions comme la rétention de sûreté. Ce sont les fondements du droit pénal classique qui sont ébranlés voire bafoués : le principe de légalité, le principe de nécessité, le principe de proportionnalité, la présomption d'innocence. Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges sont professeurs à l'École de droit de la Sorbonne Université Paris 1 et directrice pour l'une du Master II de droit pénal et politique criminelle en Europe et pour l'autre de l'École doctorale de droit comparé.
Article de Jean Luc MARCHAL, Serge KLOPP, Marie CATHELINEAU, et al.
Paru dans la revue Vie sociale et traitements, n° 108, 4ème trimestre 2010, pp. 12-73.
Mots clés : Travail social, Pédagogie institutionnelle, Psychothérapie, Violence, Agressivité, Psychiatrie, Management, Soin, Contrainte, Liberté, Détention, Loi, Résistance, Autorité, Transgression, Éducation, Dépendance, Alcoolisme, Souffrance, Maltraitance, Addiction, Réduction des risques, CEF, CER, Délinquance, Droits des usagers, Éthique, Droits de l'homme