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Accès à l’aide médicale d’État en Île-de-France : une enquête accablante

Article de Matthias Thibeaud, Roberto Calarco, Salimata Sidibé, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 139, décembre 2023, pp. 47-50.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Aide médicale, Immigration, Clandestinité, Bureaucratie, Ile de France

Face aux difficultés croissantes d’accès des personnes sans papiers à l’aide médicale d’État, plusieurs associations ont enquêté en début d’année 2023 pour documenter ces dysfonctionnements. Elles constatent une importante détérioration de l’accès à cette couverture santé, du fait des obstacles rencontrés tout au long des parcours administratifs. Si quelques avancées ont pu être obtenues à l’issue de l’enquête, des caisses primaires d’assurance maladie maintiennent des pratiques restrictives qui ont pour effet, parmi les personnes étrangères, de retarder les soins, sinon pire, d’y renoncer.

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Menace sur l’aide médicale d’État

Article de Caroline Izambert

Paru dans la revue Plein droit, n° 124, mars 2020, pp. 43-46.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Aide médicale, Illégalité, Clandestinité, Accès aux soins, Réforme, Droit d'asile, Approche historique

A l’automne 2019, à l’approche du vote du budget, l’aide médicale d’État, dispositif de couverture maladie des personnes en situation irrégulière, a été au centre de tous les débats. Alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à préserver le dispositif pendant la campagne présidentielle, son gouvernement n’a pas résisté à la tentation de réformer l’accès aux soins des étrangers, malgré les vives protestations des associations et du monde médical. Il a en outre mis en place un délai de carence pour l’accès à l’assurance maladie des demandeurs et demandeuses d’asile. Autant de mesures qui invitent à revenir sur l’histoire d’un dispositif – l’AME – écartelé entre politique migratoire, combat pour les droits, et santé publique.

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L'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière en France : une prise en charge au titre de la pauvreté et de la compassion

Article de Céline Gabarro

Paru dans la revue Migrations société, vol. 30, n° 171, janvier-mars 2018, pp. 93-104.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Accès aux soins, Étranger, Clandestinité, Aide médicale, Législation, Prise en charge, FSUV (Fonds pour les soins urgents et vitaux)

L’article de Céline Gabarro se concentre sur l’accès à la santé des migrants ayant été confrontés aux politiques d’irrégularisation. En se basant sur le cas de la France, l’un des seuls pays européens à offrir une couverture maladie gratuite pour les étrangers en situation irrégulière, l’auteure montre que cette prise en charge ne va pourtant pas de soi. En effet, plus les restrictions apportées à la politique migratoire française ont été nombreuses, plus on est passé d’une prise en charge généraliste, pensée en termes de droit social, à une prise en charge spécifique, au titre de la pauvreté et de la compassion. Cette tendance participe à la stigmatisation des bénéficiaires et à rendre leur prise en charge plus sujette à débat, et donc de moins en moins légitime. Cela fragilise progressivement l’accès à la santé des migrants en situation
irrégulière et risque donc d’impacter plus globalement de manière négative le développement humain.

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Soigner les étrangers en situation irréguliere : des politiques migratoires aux postures professionnelles

Article de Myriam Hachimi ALAOUI, Alexandra NACU

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1284, mars-avril 2010, pp. 6-155.

Mots clés : Accès aux soins, Illégalité, Aide médicale, Politique sanitaire, Contrôle, Administration, Peur, Profession médicale, Pratique professionnelle, Urgence, Implication personnelle, Immigration, Clandestinité, SANS-PAPIERS, POSITIONNEMENT, 1939-1952

En Europe, dans un contexte de durcissement généralisé des contrôles en matière d'immigration clandestine, les étrangers en situation irrégulière peinent à accéder aux soins. Pris entre l'urgence humanitaire que suscite leur condition et l'arsenal juridique déployé par les Etats vis-à-vis des sans-papiers, l'exercice de leur droit à la santé dépend en grande partie de la rigueur et du dévouement des personnels de soins. En France, en Grande-Bretagne et en Suisse, enquête sur les dilemmes du corps médical dans son face-à-face avec les exigences du droit...

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