Les «mineurs isolés étrangers» (MIE) deviennent des «mineurs non accompagnés» (MNA) - Que tout change... pour que rien ne change !

Article de Jean Luc Rongé

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 20-42.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Mineur isolé, Accueil d'urgence, Protection de l'enfance, ASE, Âge, Contrôle, Scolarité, Accès aux soins, Calais

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition territoriale, le dispositif de la circulaire « Taubira » ayant été censuré par le Conseil d’État... sur requête de plusieurs départements  
Par ailleurs, les politiques d’accueil d’urgence - en d’autres termes, les « mises à l’abri » sont toujours aussi aléatoires, parfois variant selon le nombre de places d’accueil que les services ASE se sont fixés ou, plus discriminantes encore, selon la position clairement affirmée de « pilotes de la protection de l’enfance » que sont les présidents de conseils départementaux (PCD) ou par des méthodes qui relèvent de l’hypocrisie...

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