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Les actes usuels de l'autorité parentale

Article de Pierre Brice Lebrun

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 132, septembre 2016, pp. 26-27.

Mots clés : Enfance-Famille, Autorité parentale, Droit, Soin, Éducation, Enfant, Accès aux soins

Le code civil différencie les "actes usuels de l'autorité parentale" des "actes usuels relatifs à l'entretien et à l'éducation" : si les seconds sont accessibles aux tiers, les premiers sont exclusivement réservés aux titulaires (ou délégataires) de l'exercice de l'autorité parentale