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Fédération et délégation : l’enchevêtrement des administrations du social en Allemagne

Article de Olivier Giraud

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 185-199.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Politique sociale, Conflit, Politique, Soin, Personne âgée, Allemagne

Cet article analyse dans le cas allemand la logique d’enchevêtrement des administrations du social en lien avec les clivages politiques et culturels fondateurs du fédéralisme. En Allemagne, le système d’assurances sociales a été développé sur la base de lois fédérales, mais l’exécution de ces assurances a été confiée à des caisses gérées de façon paritaire par les syndicats et les associations d’employeurs. L’essentiel de la mise en œuvre intervient par le biais de régulations dans les Länder et les communes et est traditionnellement confié à des associations proches des mouvements politiques et culturels clés de l’époque : Églises protestantes, Église catholique et mouvement ouvrier. Depuis les années 1990, un tournant gestionnaire dans les politiques sociales a entraîné le développement de la mise en concurrence des opérateurs des politiques sociales, ce qui a généré des distorsions dans la logique d’enchevêtrement des administrations du social. Dans le cas des politiques du soin aux personnes âgées, l’introduction en 1995 d’une assurance fédérale sur le soin, associée à des instruments de mise en œuvre favorisant le marché, incarne bien cette tendance. Un pouvoir de régulation dans l’offre et la qualité de l’offre des prestations a été entre-temps confié de nouveau aux Länder et, souvent, aux communes.

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Les administrations centrales face aux autres acteurs de la politique de l’État dans le champ social : concurrence ou complémentarité ?

Article de Denis Piveteau

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 75-86.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Ministère, Politique sociale, Décentralisation

Les administrations centrales de l’État en charge des politiques sociales n’ont pas, comme leurs homologues de la santé, connu la vague de création d’établissements publics, ayant traduit à la fin du XXe siècle ce qui a été souvent déploré comme un « démembrement » de l’action publique.
En revanche, on a pu constater l’émergence de diverses structures, délégations ou missions, en général éphémères mais chargées d’importantes priorités politiques, dont le positionnement a pu paraître insolite car, faute de disposer d’une personnalité morale propre, elles agissent au nom de l’État mais en échappant très largement à l’autorité des administrations centrales.
Comment expliquer cette présence, dont les mérites d’agilité et de dynamisme se paient de possibles empiètements ? En partie par les difficultés récurrentes du pilotage interministériel, dans un domaine où il est structurellement nécessaire. Mais en partie aussi par l’indispensable articulation à trouver avec d’autres acteurs extérieurs à l’État.
Plutôt que leur disparition, c’est donc leur installation structurée qu’il faudrait savoir penser.

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