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Conclusions : réflexions synthétiques pour remédier aux inconvénients de l’enchevêtrement des administrations sociales et assurer un meilleur service public social

Article de Michel Laroque, Marc de Montalembert

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 227-232.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Décentralisation, Politique sociale, Organisation, Culture, Acteur social, Participation, Usager

Il n’est pas dans les habitudes de Vie sociale de tirer des conclusions après les articles d’un numéro. Cependant, de la richesse des contributions des auteurs qui ont participé à ce numéro de Vie sociale peut être dégagée une synthèse constructive tout juste quarante ans après l’acte I de la décentralisation (loi du 22 juillet 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État).

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Les administrations centrales face aux autres acteurs de la politique de l’État dans le champ social : concurrence ou complémentarité ?

Article de Denis Piveteau

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 75-86.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, Délégation, Ministère, Politique sociale, Décentralisation

Les administrations centrales de l’État en charge des politiques sociales n’ont pas, comme leurs homologues de la santé, connu la vague de création d’établissements publics, ayant traduit à la fin du XXe siècle ce qui a été souvent déploré comme un « démembrement » de l’action publique.
En revanche, on a pu constater l’émergence de diverses structures, délégations ou missions, en général éphémères mais chargées d’importantes priorités politiques, dont le positionnement a pu paraître insolite car, faute de disposer d’une personnalité morale propre, elles agissent au nom de l’État mais en échappant très largement à l’autorité des administrations centrales.
Comment expliquer cette présence, dont les mérites d’agilité et de dynamisme se paient de possibles empiètements ? En partie par les difficultés récurrentes du pilotage interministériel, dans un domaine où il est structurellement nécessaire. Mais en partie aussi par l’indispensable articulation à trouver avec d’autres acteurs extérieurs à l’État.
Plutôt que leur disparition, c’est donc leur installation structurée qu’il faudrait savoir penser.

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Les enjeux de la décentralisation de la politique de protection de l’enfance

Article de Jean Paul Bichwiller

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 65-78.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, ASE, Organisation sociale, Protection de l'enfance, Accompagnement social, Politique sociale, Territoire, Contrôle, Collectivité territoriale, Assistance éducative, Placement, Management, CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes), Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Si la décentralisation a permis des évolutions positives pour l’ASE, cette politique publique reste fragile. Elle peine à se hisser à la hauteur des exigences de la loi et des enjeux territoriaux. Pour progresser réellement, il faudrait se décider enfin à s’intéresser concrètement à l’organisation et au fonctionnement des services d’ASE des départements. Dans leur grande majorité, organisations et modes de fonctionnement ne sont pas conçus pour permettre à l’ASE de répondre efficacement à sa mission. Le processus chronique de réorganisation des services sociaux constaté dans les collectivités réussit mal à préserver ou à consolider l’expertise et la capacité de pilotage qui sont nécessaires à l’ASE. Une conception révisée des métiers et des méthodes permettrait de concilier la prise en compte des réalités territoriales et les exigences d’une politique régalienne.

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La construction de la politique publique de protection de l’enfance et ses vicissitudes

Article de Anne Oui

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 37-49.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant maltraité, Violence conjugale, Maltraitance psychologique, Politique sociale, Décentralisation, Besoin, Enfant, ASE, Droit de la famille, Évolution, Pratique professionnelle

La protection de l’enfance est confrontée à plusieurs complexités structurelles qui doivent être prises en compte dans les dispositions qui la gouvernent au niveau national : complexité clinique et sociale des phénomènes de maltraitance infantile, complexité institutionnelle d’une action publique qui mobilise la responsabilité de plusieurs ministères et d’instances nationales mais aussi décentralisées. Le développement récent de nombreux travaux issus du terrain et des champs académiques a permis l’émergence d’une politique informée par les connaissances. Soutenir au niveau national une évolution en profondeur des pratiques professionnelles en s’appuyant sur des approches rigoureuses semble toutefois rencontrer différents obstacles.

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