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Protection juridique des majeurs, comment favoriser l’autonomie d’une personne vulnérable dans le cadre d’une mesure contrainte

Article de Agnès Brousse

Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 141-152.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune majeur, Tutelle, Curatelle, Vulnérabilité, Personne âgée, Personne handicapée, Autonomie, Mandataire judiciaire

La protection juridique des majeurs est un sujet transverse qui touche à l’autonomie dans la vie quotidienne des personnes en situation de vulnérabilité et aux solidarités. Elle comporte de forts enjeux de société. Notre dispositif national, très ancré dans le droit civil, a intégré le champ social et médico-social depuis plus de dix ans. Aussi les pratiques professionnelles des MJPM ont de fait emprunté au travail social. Progressivement, la justice civile, garante des libertés et des droits fondamentaux, avec l’intervention du juge, marque un recul.
La mission de protection est toujours mal comprise y compris du corps social. Les idées reçues continuent d’alimenter l’imaginaire collectif et d’ignorer les évolutions des droits des personnes protégées. Il convient donc de mieux faire connaître ce sujet qui touche aussi bien à l’intime qu’au politique. Depuis une dizaine d’années, de nombreuses initiatives y concourent. Ayons donc l’ambition d’améliorer notre dispositif national, en vue de rendre les droits des personnes plus effectifs. Les perspectives internationales ne doivent pas devenir des injonctions, mais nous rappeler qu’il devient urgent d’optimiser la mise en œuvre de notre droit positif.

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Les jeunes majeurs sans soutien familial : entre ruptures de parcours et trajectoires toutes tracées

Article de Céline Jung

Paru dans la revue Vie sociale, n° 18, juin 2017, pp. 69-80.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune majeur, Protection de l'enfance, Inégalité, Rupture, Insertion sociale, Dispositif d'insertion, Vulnérabilité, Loi 2016-297 du 14 mars 2016, CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant)

Alors que la continuité des parcours est devenue l’un des objectifs affichés de la protection de l’enfance, garantie par un projet pour l’enfant supposé prendre en compte le devenir à long terme, les études montrent que les jeunes protégés accédant à la majorité civile sont frappés par une rupture brutale au moment de leurs 18 ans. L’aide facultative dont peuvent bénéficier les jeunes sans soutien familial de 18 à 21 ans au titre de l’Aide sociale à l’enfance est en effet de plus en plus sous tension : fortement contraignante pour les jeunes, elle est aussi de plus en plus remise en cause, voire supprimée dans certains départements. L’alternative pour les jeunes se situe souvent entre rupture brutale ou adhésion contractuelle à un parcours stéréotypé imposé par les services. Dans un contexte de structuration des trajectoires des individus, non plus en statuts mais en parcours, les inflexions sur les parcours des enfants placés creusent des inégalités.

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