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Article de Geneviève Gueydan, Jean Robert Jourdan
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 97-109.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Appel à projet, Association, Action sociale et médicosociale, Politique de la ville, Loi HPST
À la légitimité des pouvoirs publics pour organiser l’offre médico-sociale, de nature politique, stratégique et technique, répond une légitimité associative citoyenne, de projet et de proximité avec les usagers. Les appels à projets sont nés de la volonté d’organiser l’offre de façon plus cohérente et transparente, tout en laissant une grande part à l’initiative des acteurs. Les critiques sur des appels à projets bureaucratiques, sous-financés, favorisant les structures importantes dans le médico-social et épuisant les plus petites dans la politique de la ville, doivent être lues au prisme des tensions générales de financement du secteur et de la montée des concurrences inter--associatives. La nouvelle stratégie de transformation de l’offre médico-sociale permet aujourd’hui d’assouplir les règles du jeu, en lien étroit avec les acteurs en place.
Article de Denis Malherbe
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 143-165.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Compétition, Rivalité, Coopération, Identité, Légitimité, Association, Influence sociale
Les associations médico-sociales évoluent dans un contexte de concurrence régulée, lié aux réformes de l’État et accentué par les déséquilibres budgétaires. Ce régime les confronte à des injonctions ambivalentes : rivalité et coopération, partenariat public-privé et concurrence de nouveaux entrants actionnariaux. Au-delà du débat sur la marchandisation, le processus en jeu est la marchéisation de l’accès aux financements. Pour ces associations, l’adaptation stratégique n’est pas qu’une affaire de techniques gestionnaires. Elle est aussi un défi identitaire de légitimité pour leur gouvernance, leurs managers et leurs équipes. Selon leur taille, leur implantation et leur culture, les associations sont exposées à deux risques majeurs. Le premier est, pour certaines, leur disparition en tant qu’organisation autonome, par méconnaissance ou déni des changements déjà effectifs. Le second est, pour d’autres, le mimétisme managérialiste qui réduit leur vision de la performance à la seule satisfaction des financeurs publics ou, le cas échéant, privés.
Article de Béatrice Buguet Degletagne
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 271-279.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Compétition, Financement, Fondation, Dotation globale de fonctionnement, Cahier des charges, Comptabilité
Le nombre élevé et croissant d’organismes qui font appel à la générosité publique ainsi que la diversification des modes de collecte créent une situation de plus en plus concurrentielle. Cette concurrence s’exerce dans un contexte qui ne permet pas réellement aux donateurs d’exercer leurs choix en connaissance de cause. Notamment, l’obligation de publier les comptes, et en particulier un compte retraçant spécifiquement l’emploi des ressources collectées, est respectée par moins de la moitié des organismes. Les modalités obligatoires de publication rendent de plus les comptes publiés, lorsqu’ils le sont, peu visibles pour les donateurs.
Dans le secteur social et médico-social plus que dans certains autres, la concurrence s’inscrit dans le contexte d’une imbrication entre l’appel à la générosité publique et l’action publique. Les organismes interviennent souvent dans des champs couverts en principe par les politiques publiques, sans que les champs d’action respectifs soient clairement délimités. Le financement conjugué de nombre d’organismes par la générosité publique et en tant qu’opérateurs de politiques publiques rend d’autant plus nécessaire une transparence effective.
Article de Amaëlle Penon
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 283-300.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Légitimité, Réseau, Acteur social, Influence sociale, Coopération, Association
La mise en concurrence des acteurs privés non lucratifs du secteur social et médico-social est induite à la fois par le cadre juridique dans lequel ils évoluent et par les pratiques des pouvoirs publics. Leurs réactions peuvent-être diamétralement opposées : ils acceptent pour préserver leur activité sur un territoire donné et au détriment d’autres acteurs ; ou ils font corps et contre-pouvoir. Les unions et fédérations ont un rôle particulier à jouer. Elles-mêmes vivent, avec un effet de concentration et peut-être aussi d’accélération, les mutations des secteurs qu’elles représentent. Pourtant, la mise en réseau est essentielle pour développer une culture de la coopération et porter une parole collective. Car ce qui se joue derrière la logique libérale de la compétition, c’est une délégitimation des associations et de leurs organisations représentatives à co-construire les politiques publiques. Or nier les corps intermédiaires que sont à la fois les associations et les unions et fédérations qui les représentent, c’est réduire les organismes gestionnaires à des prestataires exécutants de la puissance publique.
Article de Henry Noguès
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Association, Compétition, Management, Marché public, Établissement social et médicosocial, Représentation sociale, Économie politique, Subvention, Contrainte, Risque, Libéralisme
Les associations du secteur social et médico-social se trouvent de plus en plus plongées dans un contexte nouveau marqué par une mise en concurrence croissante. Cette évolution résulte d’un ensemble de facteurs qui ont influencé l’histoire de l’action sanitaire et sociale. Celle-ci s’est accélérée avec la conversion de l’appareil d’État au nouveau management public inspiré par l’idéologie néolibérale. Si cette introduction de la concurrence est parfois considérée comme une source de progrès, on montre que les spécificités des activités du secteur social et médico-social s’écartent sur de nombreux points des conditions nécessaires pour l’existence de marchés efficients. Plus généralement, l’extension sans limites de l’espace marchand soulève des réserves fortes et peut légitimement inquiéter. La définition démocratique de zones où il vaut mieux que le marché soit tenu à l’écart est un enjeu politique. Le secteur social devrait en faire partie.
Article de Michel DREYFUS
Paru dans la revue Vie sociale, n° 7, septembre 2014, pp. 3-146.
Mots clés : Économie sociale et solidaire, HISTOIRE, Musée, Action sociale, Association, Coopérative, Mutuelle, Contrat, Mutualité, Mutualité Sociale Agricole, Solidarité, Banque, Crédit, Politique sociale, Protection sociale, ETAT PROVIDENCE, Mouvement social, FRANCE, ITALIE