Documentation sociale

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La justice des mineurs en plein renouveau

Article de Bernard Azéma, Virginie Fleury

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 104, juillet-août 2019, pp. 26-31.

Mots clés : Justice-Délinquance, Loi, Justice des mineurs

La réforme des contentieux sociaux

Article de Virginie Fleury

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 101, avril 2019, pp. 24-29.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tribunal, Loi, Conflit, Justice, Aide sociale

Le cadre juridique des résidences autonomie

Article de Lola Vincent

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 90, mars 2018, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Autonomie, Personne âgée, RESIDENCE AUTONOMIE

La protection des mineurs non accompagnés

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 89, février 2018, pp. 34-39.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mineur isolé étranger, Loi, Protection de l'enfance, Département

Loi Travail : quels impacts pour les accords collectifs ?

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 77, novembre 2016, pp. 34-39.

Mots clés : Travail-Emploi, Loi, Travail, Négociation collective, Établissement social et médicosocial, Salarié

Nouvelles règles pour la procédure d'autorisation

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 70, mars 2016, pp. 34-39.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Lieu de vie, Loi, Agrément, Aide à domicile, APA, Prestation de compensation du handicap, Évaluation, PJJ, FJT, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)