Documentation sociale

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La réforme qui met le feu à la décentralisation

Article de Georges GONTCHAROFF, Gérard LOGIE

Paru dans la revue Territoires, n° 506, mars 2010, pp. 21-39.

Mots clés : Décentralisation, Réforme, Projet, Collectivité territoriale, Territoire, DSL, État, Responsabilité, Vie politique, Milieu urbain, Milieu rural, Fiscalité, Financement

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Rapport Balladur : vingt propositions - zéro perspective

Article de Samuel JAULNES

Paru dans la revue Territoires, n° 497, avril 2009, pp. 8-11.

Mots clés : Collectivité territoriale, Réforme, Projet, Administration, Région, Département, Intercommunalité, Compétence administrative, Décentralisation, Fiscalité, BALLADUR (EDOUARD)

Le comité de réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur, a remis son rapport le 5 mars 2009. Les vingt propositions qu'il émet sont loin d'être à la hauteur de l'ambition initiale : repenser globalement la structure, les compétences et les finances des collectivités locales.

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